Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un apprenti et un employeur. Ce contrat permet aux jeunes de suivre une formation en alternance en entreprise (sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage) et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans. Un apprenti est accepté en CFA seulement après avoir trouvé un employeur et signé un contrat d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage : un vrai contrat de travail

Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes de 16 à 30 ans révolus. Il peut aussi bénéficier aux jeunes de 15 ans, s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.

C'est un contrat de travail à durée déterminée (CDD). Il est signé par l’apprenti (ses parents ou son représentant légal s’il est mineur) et par son employeur.

L’apprenti est donc un salarié de l'entreprise au même titre que les autres salariés, avec les mêmes droits et les mêmes obligations.

Le contrat doit comporter plusieurs mentions obligatoires :

• Nom et la qualification du maître d'apprentissage
• Salaire
• Formation suivie
• Convention collective applicable
• Conditions de sécurité.

Pendant la durée du contrat d’apprentissage, l’apprenti suit une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle validée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié (enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles_ le RNCP). Il perçoit un salaire calculé en fonction de son âge et de son ancienneté.

Un salaire en contrat d’apprentissage varie de 27 % du SMIC pour les 16-17 ans au cours de la première année de contrat, à 78 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé) de 20 à 25 ans à partir de la troisième année. Puis 100% du SMIC après 25 ans (jusqu'à 30 ans).

Les employeurs, y compris ceux du secteur public non industriel et commercial, bénéficient d’exonérations des cotisations sociales, ainsi que d’aides des régions ou de l’État. Dispositions particulières du contrat d’apprentissage :

• Les revenus des apprentis déclarés au foyer fiscal de leurs parents ne sont plus imposables ;
• La durée du contrat d’apprentissage peut être adaptée au cursus de formation antérieur et au niveau du jeune : le contrat peut ainsi être conclu pour une durée comprise entre six et douze mois, en cas de formation complémentaire à un diplôme déjà obtenu par l’apprenti ou de préparation d’un diplôme de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
• Les jeunes concluant deux contrats d’apprentissage successifs ont l’assurance de bénéficier d’un salaire au moins égal à celui qu’ils percevaient dans le cadre de leur premier contrat ;
• Une personne handicapée peut être engagées sur quatre ans ;
• Une carte d’apprenti est délivrée à chaque nouvel apprenti, ce qui lui permet d’accéder à des réductions tarifaires, notamment en matière de transport ou d’activités culturelles et sportives.

Quels sont les engagements respectifs ?

Le contrat d'apprentissage fixe les engagements respectifs de trois partenaires : Employeur – CFA – Apprenti. Chaque partie prenante a des obligations à respecter que nous allons détailler ci-dessous.

L'employeur s'engage à :

• Assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète correspondant au métier choisi.
• Désigner un maître d'apprentissage responsable de sa formation.
• Permettre à l’apprenti de suivre la formation théorique en CFA.
• Inscrire l’apprenti à l'examen.
• Verser à l’apprenti un salaire correspondant aux minima légaux.

Le CFA s'engage à :

• Définir les objectifs de formation.
• Assurer la formation générale et technologique.

L'apprenti s'engage à :

• Respecter les règles de fonctionnement de l'entreprise.
• Travailler pour l'employeur et effectuer les travaux confiés (qui doivent correspondre au métier préparé).
• Suivre régulièrement la formation en CFA et respecter le règlement intérieur.
• Se présenter à l'examen prévu dans sa formation.

Faire son apprentissage en intérim

Les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des contrats d’apprentissage qui assurent à l’apprenti une formation dispensée pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire et pour partie en CFA ou section d’apprentissage d’une école ou d’une université.

Pour des cas particuliers, est-il possible de cumuler deux contrats d’apprentissage ?

Oui, un contrat d’apprentissage peut être conclu conjointement avec deux employeurs dans certains cas.

Par exemple, un apprenti peut travailler sur des secteurs d’activité différents, comme par exemple ostréiculture et tourisme : il peut tout à fait récolter des huitres le matin et servir des glaces sur la plage l'après-midi pendant l’été.

Si la loi prévoit la possibilité de signer un contrat avec plusieurs employeurs, les périodes d’emploi doivent être successives, et fixées dès la signature du contrat. Enfin, l’apprenti doit avoir un maître d’apprentissage chez chaque employeur.