Un apprenti paye-t-il un impôt sur le revenu ?

Si vous bénéficiez d'un contrat d'apprentissage, le montant de votre salaire de l'année précédente doit figurer dans votre déclaration de revenus.  Mais les règles spécifiques à l'impôt sur le revenu d'un apprenti vous permettent de bénéficier d'une exonération correspondant au montant annuel du SMIC. Apprenti et impôt sur le revenu : on vous dit tout sur les règles qui s'appliquent à ce statut particulier.

Quelle exonération d’impôts pour le salaire d’un apprenti ?

L'impôt sur le revenu pour le salaire d'un apprenti est soumis à un dispositif avantageux. Si vous avez ce statut, vous bénéficierez pour l'année 2022 d'une exonération pouvant atteindre 18 760 € sur vos revenus de l'année 2021 (avant déduction des frais professionnels), ce qui correspond au montant annuel du SMIC. Le salaire des apprentis dont le montant est inférieur ou égal au SMIC est donc exonéré de l'impôt sur le revenu, puisque seule la partie du salaire supérieure à cette somme est à déclarer.

Un apprenti doit–il faire une déclaration de revenus ?

Les employeurs sont tenus de reverser tous les mois à l'administration fiscale l'impôt prélevé à la source sur le salaire de leurs employés. Le revenu d'un apprenti étant imposable, vous devez donc, si vous avez ce statut, déclarer vos salaires de l'année précédente. Ce principe s'applique quel que soit votre revenu, et même s'il est inférieur à la limite du montant annuel de l'exonération. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.

Si vous êtes mineur ou âgé de moins de 21 ans, vous avez la possibilité de faire une déclaration en votre nom ou de continuer à être rattaché au foyer fiscal de vos parents. Mais il faut savoir que le taux d'imposition au-delà du seuil d'exonération ne sera pas le même si vous faites l'objet d'un rattachement, et que devenir autonome fiscalement fera perdre des parts fiscales à vos parents. Pour y voir plus clair sur le sujet de l'impôt sur le revenu d'un apprenti, il est toujours préférable de se renseigner en amont sur toutes les subtilités administratives.

Sur quel montant de son revenu l’apprenti sera-t-il imposé ?

Le salaire perçu par un alternant en contrat d'apprentissage est au moins égal à un pourcentage du SMIC, et varie selon l'âge de l'apprenti et son niveau de formation. Pour un jeune âgé de 15 à 17 ans, le salaire minimum versé au 1^er mai 2022 sera de 444,31 € par mois pendant la 1^re année et de 905,07 € la 3^e année. À partir de 18 ans, la rémunération sera majorée en fonction de la catégorie d'âge (18 à 20 ans, 21 à 25 ans, plus de 26 ans) et de l'expérience.

Si le revenu d'un apprenti est imposable au même titre que le salaire d'un salarié, il bénéficie cependant d'une imposition spécifique plus intéressante. Pour un apprenti, la déclaration d'impôt sur le revenu est soumise aux règles suivantes :

• Si le montant déclaré aux impôts est inférieur ou égal au SMIC (soit 18 760 € brut pour les revenus perçus en 2021), il est exonéré de l’impôt sur le revenu ;
• Si le montant est supérieur au SMIC, il devient imposable sur la tranche supérieure au SMIC, qui sera soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Prenons pour exemple un apprenti qui a perçu un salaire brut de 19 500 € en 2021. Ce montant étant  exonéré à hauteur du SMIC annuel (soit 18 760 €), le revenu net imposable sur lequel sera calculé l’impôt est de 740 €.

Quand l’apprentissage ne couvre pas une année entière, le montant à déclarer est à calculer au prorata du nombre de mois travaillés. Si, par exemple, un apprenti a perçu 16 000 € sur 10 mois en 2021, il bénéficiera d'une exonération de revenu dans la limite de 18 760 €/12 X 10 mois, soit 15 633 €. Son revenu imposable sera donc de 16 000 € - 15 633 €, soit 367 €, montant sur lequel sera calculé son impôt.

Le plus souvent, les règles de l'impôt sur le revenu pour le salaire d'un apprenti lui permettent de ne pas payer d'impôt.

Pourquoi déclarer ses revenus s'ils ne sont pas imposables ?

Le Code général des impôts (CGI) stipule, dans son article 170, que "toute personne imposable à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus". Elle est donc obligatoire, tant pour l'employeur que pour le salarié.

Pour les personnes non imposables (dont une grande partie des apprentis), cette formalité administrative est néanmoins importante, car elle permet d'obtenir une situation déclarative (ex-avis de non-imposition) nécessaire pour accéder à certaines aides ou subventions, ou pour obtenir le remboursement de crédits d'impôt.

Ce document permettra également à l'administration fiscale de transmettre à l'employeur un taux nul de prélèvement à la source. À défaut de déclaration, les revenus seront soumis à un taux de prélèvement par défaut, et vous risquez d'être soumis à un impôt à la source que vous n'avez pas à payer.