Un apprenti paye-t-il un impôt sur le revenu ?

Si vous bénéficiez d'un contrat d'apprentissage, le montant de votre salaire de l'année précédente doit figurer dans votre déclaration de revenus. Mais les règles spécifiques à l'impôt sur le revenu d'un apprenti vous permettent de bénéficier d'une exonération correspondant au montant annuel du SMIC. Apprenti et impôt sur le revenu : on vous dit tout sur les règles qui s'appliquent à ce statut particulier.

Quelle exonération d’impôts pour le salaire d'apprentissage ?

L'impôt sur le revenu pour un apprenti salarié est soumis à un dispositif avantageux. Si vous avez ce statut, vous bénéficierez d'une exonération pouvant atteindre jusqu'à 20 815 € sur vos revenus de l'année précédente (avant déduction des frais professionnels), ce qui correspond au montant annuel du SMIC. Le salaire des apprentis dont le montant est inférieur ou égal au SMIC est donc exonéré de l'impôt sur le revenu, puisque seule la partie du salaire supérieure à cette somme est à déclarer.

Pour bénéficier de cet avantage, l'apprenti doit avoir signé un contrat d'apprentissage. Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, d'un contrat de qualification ou de tout autre contrat qui vous permet d'étudier et travailler, l'ensemble des revenus perçus sont à déclarer.

Un apprenti doit–il faire une déclaration de revenus ?

Les employeurs sont tenus de reverser tous les mois à l'administration fiscale l'impôt prélevé à la source sur le salaire de leurs employés. Le revenu d'un apprenti étant imposable, vous devez donc, si vous avez ce statut, déclarer vos salaires de l'année précédente. Ce principe s'applique quel que soit votre revenu, et même s'il est inférieur à la limite du montant annuel de l'exonération. Le prélèvement à la source ne modifie pas cette obligation.

Si vous êtes mineur ou âgé de moins de 21 ans, vous avez la possibilité de faire une déclaration de revenu en votre nom ou de continuer à être rattaché au foyer fiscal de vos parents. Mais il faut savoir que le taux d'imposition au-delà du seuil d'exonération ne sera pas le même si vous faites l'objet d'un rattachement, et que devenir autonome fiscalement fera perdre des parts fiscales à vos parents. Pour y voir plus clair sur le sujet de l'impôt sur le revenu d'un apprenti, il est toujours préférable de se renseigner en amont sur toutes les subtilités administratives.

Si vous n'êtes plus rattaché au foyer fiscal de vos parents, votre propre déclaration d'impôt est à remplir en ligne, sur le site impots.gouv..

Sur quel montant de son revenu l’apprenti sera-t-il imposé ?

Le salaire perçu par un alternant en contrat d'apprentissage est au moins égal à un pourcentage du SMIC, et varie selon l'âge de l'apprenti et son niveau de formation. Pour un jeune âgé de 16 à 17 ans, le salaire minimum versé au 1^er mai 2024 sera équivalent à 27 % du Smic, soit 477,07 € pendant la 1^re année et de 55 % du Smic, soit 971,80 € la 3^e année. À partir de 18 ans, la rémunération sera majorée en fonction de la catégorie d'âge (18 à 20 ans : 43% du Smic, soit 759,77 € la première année; 21 à 25 ans: 53 % du Smic, soit 936,47 € ; plus de 26 ans : 100 % du Smic, soit 1 766,92 €). 

Si le revenu d'un apprenti est imposable au même titre que le salaire d'un salarié, il bénéficie cependant d'une imposition spécifique plus intéressante. Pour un apprenti, la déclaration d'impôt sur le revenu est soumise aux règles suivantes :

• Si vous étiez apprenti en 2023, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, et que vous avez reçu des revenus liés à ce contrat d'apprentissage, ces salaires sont exonérés jusqu'à 20 815 €. 

Concrètement, si vous étiez apprenti en 2023 et que vous avez perçu au moins 21 000 € de salaire, alors le montant de ce salaire sera exonéré dans la limite de 20 815 €. Votre revenu à déclarer est donc de 185 € (21 000  €- 20 815 €).

Le plus souvent, les règles de l'impôt sur le revenu pour le salaire d'un apprenti lui permettent de ne pas payer d'impôt.

Pourquoi déclarer ses revenus s'ils ne sont pas imposables ?

Le Code général des impôts (CGI) stipule, dans son article 170, que "toute personne imposable à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus". Elle est donc obligatoire, tant pour l'employeur que pour le salarié.

Pour les personnes non imposables (dont une grande partie des apprentis), cette formalité administrative est néanmoins importante, car elle permet d'obtenir une situation déclarative (ex-avis de non-imposition) nécessaire pour accéder à certaines aides ou subventions, ou pour obtenir le remboursement de crédits d'impôt.

Ce document permettra également à l'administration fiscale de transmettre à l'employeur un taux nul de prélèvement à la source. À défaut de déclaration, les revenus seront soumis à un taux de prélèvement par défaut, et vous risquez d'être soumis à un impôt à la source que vous n'avez pas à payer.

Textes de loi et références

Pour en savoir plus, il vous suffit de consulter : 

• Le Code général des impôts : articles 79 à 81 quater : Il aborde l'exonération du salaire versé à un apprenti dans la limite du montant annuel du Smic (article 81 bis); 
• Le bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts) n°BOI-RSA-CHAMP-10-20  : relatif à l'imposition des rémunérations des titulaires d'un statut particulier (apprentis, assistants maternels, etc.);
• Le bulletin officiel des finances publiques n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 : relatif aux revenus exonérés.

Services en ligne et formulaires d'imposition

Votre espace particulier est un espace sécurisé qui vous permet de réaliser les opérations suivantes :

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Comment calculer le montant de vos impôts en alternance ? 

Via un simulateur que vous pouvez utiliser de 2 manières :  

• Modèle simplifié si vous déclarez des salaires, des pensions ou des retraites, des revenus fonciers, des gains de cessions de valeurs mobilières, de droits sociaux et de titres assimilés. Également si vous déduisez des charges courantes (pensions alimentaires, frais de garde d'enfant, dons aux œuvres...).
• Modèle complet si vous déclarez en plus des revenus d'activité commerciale, libérale, agricole, des revenus des associés et gérants, des investissements dans les DOM-COM, des déficits globaux...