Vous avez signé un contrat d’alternance cette année ? Vous allez donc recevoir un salaire. Comme toute personne en France qui perçoit un revenu, vous devez le déclarer à l’administration fiscale et payer des impôts. Mais attention, vous ne serez pas logé à la même enseigne si vous êtes en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Vous n’y comprenez rien ? Vous ne savez pas comment faire votre déclaration d’impôt ? Rassurez-vous, ce n’est pas si compliqué, il faut juste suivre quelques règles.
Comme vous le savez sans doute, sous le terme d’alternance se cache 2 formes de contrat de travail : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Selon que vous soyez dans l’un ou l’autre cas, vous ne ferez pas la même déclaration d’impôt.
Si vous avez signé un contrat d’apprentissage, vous bénéficiez d’un abattement fiscal très intéressant. En effet, vous pouvez déduire de vos revenus annuels 18 473 € (pour la déclaration 2020) soit le montant annuel du SMIC. Si vous gagnez moins que cette somme, vous serez exonéré d’impôt.
Malheureusement, si vous êtes en contrat de professionnalisation, vous ne bénéficiez pas des mêmes avantages. Aucun abattement fiscal ni exonération n’est prévu dans votre cas. Vous devez déclarer aux impôts la totalité de votre salaire. Votre impôt sur le revenu sera calculé selon le montant déclaré.
Vous faites votre première déclaration d’impôt ? Si vous n’avez pas de numéro fiscal, vous pouvez la faire sur papier. Pour cela, téléchargez sur le site des impôts le document n°2042 ou récupérez-le au centre des impôts, puis compléter l’ensemble des informations demandées sur la première page et déclarer le montant de votre salaire dans l’une des cases : 1AJ (déclarant 1), 1BJ (déclarant 2), 1CJ (1re personne à charge), 1DJ (2e personne à charge), 1EJ (3e personne à charge), 1FJ (4e personne à charge et suivantes).
Si vous préférez la faire en ligne, vous pouvez demander votre numéro fiscal à partir d'un formulaire dans la rubrique « Contact » située tout en bas de la page d'accueil du site impots.gouv.fr > « Vous êtes particulier » > « Votre demande concerne l'accès à votre espace particulier » > « Je n'ai pas de numéro fiscal ».
Bon à savoir : Si vous avez plus de 20 ans, que l'année précédente vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents et que vous avez reçu un courrier de l'administration fiscale avec vos identifiants, vous pouvez déclarer vos revenus en ligne. La déclaration devrait déjà être pré-remplie.
Si vous êtes en contrat d’apprentissage et que vous faites votre déclaration de revenu en ligne, les démarches sont dorénavant simplifiées. Vous n’avez plus à sortir votre calculatrice pour déduire vous-même l’abattement de 18 473 € (en 2020) sur votre feuille d’impôt. L’administration fait le travail pour vous ! « Les revenus des apprentis et des étudiants doivent désormais être déclarés dans la totalité en indiquant qu'il s'agit soit de revenus issus de l'apprentissage, soit de revenus d'étudiants. Le montant de l'abattement applicable à chaque catégorie de revenus sera déduit des revenus pour le calcul du montant imposable », explique-t-on dans la brochure pratique de la déclaration des revenus 2020. Vous n’aurez plus qu’à cocher la case « apprentis/stagiaires » ou « étudiants » et l’administration déduira elle-même l’abattement.
Bon à savoir : L’abattement pour les apprentis ne se fait pas au prorata du nombre de mois d’activité. Si vous commencez ou stoppez votre activité en cours d’année, vous bénéficierez quand même de l’exonération de 18 473 €. En cas d’erreur, vous pourrez demander un remboursement à l’administration fiscale.
Si vous êtes en contrat de professionnalisation, vous devez déclarer vos revenus au fisc dans la rubrique « Traitement et salaire ». Mais déclarer ses revenus ne signifie pas toujours payer des impôts. Selon votre situation familiale et le montant de vos revenus, il est possible que vous ne soyez pas imposable. Ainsi, si vous êtes célibataire et sans enfant, le seuil pour ne pas payer d’impôt est de 15 333 €. Si vous êtes dans ce cas, vous recevrez un avis de non-imposition. Il est important de faire quand même votre déclaration car elle vous permet d’avoir accès à certaines aides ou exonérations, comme la taxe d’habitation.
Vous serez automatiquement rattaché au foyer fiscal de vos parents car vous êtes à leur charge. Ils devront déclarer la totalité de votre salaire si vous êtes en contrat de professionnalisation et la part au-delà de 18 473 € si vous êtes apprenti.
Pour être rattaché à la déclaration d’impôt de vos parents, il faut avoir moins de 21 ans, ou moins de 25 ans si vous poursuivez vos études. Vous devez rédiger une demande sur papier libre expliquant que vous renoncez à être imposé personnellement et demandez le rattachement. Cette demande doit être signée et conservée afin que vos parents puissent attester de votre rattachement en cas de contrôle par l’Administration fiscale.
Avant de choisir cette option faites une simulation, car selon la situation de vos parents, vous rattacher à leur foyer fiscal peut aussi présenter certains inconvénients.
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