Congés apprentis : le point sur les droits des apprentis

Vous venez de signer votre premier contrat d’apprentissage avec une entreprise ? Vous avez désormais le statut de salarié. Comme tous les salariés, vous pouvez prendre des vacances mais vous n’en aurez plus autant que les étudiants. À quels congés les apprentis ont-ils droit ? À qui les demander et comment ? Pouvez-vous prendre des congés sans solde ? On répond à toutes vos questions.

Qui détermine les dates de congés ?

En tant qu’apprenti, vous avez le droit au même nombre de jours de congés payés que les autres salariés de l’entreprise, c’est-à-dire 2,5 jours ouvrables de congé par mois travaillé. Mais vous faites aussi partie d’une équipe. Il faut donc organiser le départ de chacun pour ne pas perturber le travail.

Pour gérer l’absence des salariés pendant les vacances, notamment l’été, votre patron vous demandera de faire votre demande de congé plusieurs mois à l’avance. Vous devrez ensuite attendre l’accord de votre employeur qui validera ou non les dates. Selon leur activité, les entreprises ferment à certaines périodes de l’année. Dans ce cas, vous n’avez pas le choix de vos dates de vacances. Ces congés obligatoires seront mentionnés dans votre contrat de travail. Les autres jours de congé se répartiront dans le courant de l’année.

Quels congés pour un apprenti avec moins d'un an d'ancienneté ?

Pour bénéficier des congés payés, il faut les avoir acquis. Lorsque vous travaillez un mois, vous gagnez 2,5 jours de congés payés. Pour cumuler 5 semaines de vacances soit 30 jours ouvrables, il faut travailler pendant un an. Les congés payés sont acquis sur une période dite de référence allant généralement au 1^er juin de l’année N au 31 mai de l’année suivante.

Dans certains secteurs comme le BTP, cette période peut être différente. Si vous avez rejoint l'entreprise en janvier, vous cumulerez vos jours du 1^er janvier au 31 mai soit 12,5 jours. Vous pourrez poser ces jours à partir de juin. Cependant, la loi autorise les salariés de moins de 21 ans à prendre 30 jours de congé sans solde sans tenir compte de l’ancienneté. Si vous arrivez le 1^er avril et souhaitez prendre 3 semaines de vacances en août (soit 15 jours à poser), vous pourrez prendre 5 jours de congés payés (car vous les aurez cumulés entre avril et mai) et 10 jours de congé sans solde. L’employeur ne pourra pas vous refuser votre demande. Mais attention « sans solde » signifie que vous ne serez pas payé !

Un apprenti peut-il prendre des congés sans solde ?

Vous souhaitez prendre des jours de repos mais vous n’avez pas cumulé assez de congés payés? 

• Si vous avez moins de 21 ans, comme nous l’avons vu, l’employeur ne peut pas vous refuser des congés sans solde.
• Si vous avez plus de 21 ans, vous pouvez aussi demander des congés supplémentaires sans solde, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. Votre âge s'apprécie au 30 avril de l'année précédant la demande. Mais contrairement aux apprentis de moins de 21 ans, l’employeur a le droit de refuser votre demande.

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC) : congé payé ou non ?

Si vous avez moins de 18 ans, vous devez participer à la journée Défense et Citoyenneté. Si vous ne l’avez pas encore faite, vous bénéficiez, en tant qu’apprenti, d'une autorisation d'absence exceptionnelle d'1 jour pour vous rendre à la journée d'appel de préparation à la défense. Cette absence n’entraîne pas de perte de salaire.

Les congés exceptionnels pour préparer et passer son examen

En tant qu’apprenti, vous êtes salarié d’une entreprise mais vous êtes aussi étudiant. Vous avez un diplôme à obtenir. Pour préparer votre examen, vous avez le droit à un congé révision apprenti de 5 jours supplémentaires. Ces jours s'ajoutent aux congés payés, ils sont rémunérés et doivent être situés dans le mois qui précède les épreuves.

Quels sont les autres congés existants en apprentissage ?

Comme les autres salariés de votre entreprise, vous avez le droit aux autres congés légaux tel que :

• le 1^er janvier, lundi de Pâques, 1^er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, 14 juillet, 15 août, 1^er novembre, 11 novembre, 25 décembre.
• Les congés pour mariage ou PACS, naissance ou décès.
• Les congés maternité et paternité.

Exception : tous les apprentis ne sont pas en vacances les jours fériés

Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à travailler les jours fériés légaux. Mais dans certains secteurs comme la restauration, les métiers de bouche, les magasins de fleurs, les spectacles… il peut y avoir des dérogations.