Le temps de travail d’un apprenti en alternance

Pour protéger les salariés d’une entreprise la loi impose des règles sur la durée maximum du temps de travail : 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.

Pour un apprenti, ce temps de travail est partagé entre l'école (CFA, université, grande école) et l'entreprise, c’est le principe de l’alternance. Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée au CFA est compris dans ce temps de travail.

A partir de 18 ans, un apprenti dépend des règles communes. Mais avant 18 ans, les plus jeunes bénéficient d’exceptions. Voici les principales règles qui régissent le temps de travail en apprentissage.

Répartition du temps en entreprise et au CFA

Temps de travail au CFA

Le temps de formation donnée en centre de formation d'apprentis ne peut pas être inférieur à 400 heures par an et peut être augmenté en fonction du diplôme ou du titre homologué préparé. Par exemple pour un Brevet de Technicien Supérieur (BTS), la durée de la formation est au moins égale à 1 350 heures réparties sur 2 ans. Le temps consacré par l'apprenti à la formation dispensée au CFA est compris dans l'horaire de travail.

Temps de travail en Entreprise

Le temps de travail en entreprise est de 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine. L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. Le temps de repos hebdomadaire est au minimum de 24 heures consécutives auquel se rajoute le temps de repos quotidien. Le temps de repos quotidien est au minimum de 11 heures consécutives. Le temps de pause quotidien est au minimum de 20 minutes pour 6 heures de travail consécutives.

Majoration des heures supplémentaires

Les apprentis majeurs sont autorisés à effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 12 semaines. L’apprenti effectuant des heures supplémentaires est rémunéré selon les règles appliquées à tous les salariés de l’entreprise : une majoration de salaire suivant le nombre d’heures supplémentaires effectuées.

Ainsi, dans une entreprise de plus de vingt salariés et en l'absence de dispositions prévues dans la convention collective, la loi prévoit que les salariés bénéficient :

• D'une majoration de 25 % pour les huit premières heures supplémentaires,
• D'une majoration de 50 % pour les suivantes

Nota : Les heures supplémentaires peuvent être effectuées sans autorisation dans la limite de 220 heures par an.

Un apprenti de moins de 18 ans bénéficie de protections

Avant 18 ans un jeune en contrat d’apprentissage a droit à des protections particulières :

• 2 jours de repos consécutifs par semaine,
• Le travail de nuit est interdit (entre 22h et 6h dans le cas d'un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h dans le cas d'un jeune de moins de 16 ans),
• Le travail est limité à 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail,
• Le travail est limité à 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives,
• Interdiction de travailler un jour férié (sauf dispositions particulières dans certains secteurs comme la restauration, la boulangerie. Consultez l’article sur les congés de l’apprenti.

Avant 18 ans, les apprentis du Bâtiment et des Travaux Publics peuvent travailler plus, avec des compensations

La durée du travail d’un apprenti de moins de 18 ans peut être augmentée dans certains secteurs d’activité jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation. Cette disposition s’applique dans les secteurs d’activité suivants :

• Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
• Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
• Les activités de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

En compensation, l’apprenti perçoit une rémunération majorée pour ses heures supplémentaires et aussi, d’une façon générale, un apprenti dans le bâtiment est mieux rémunéré que dans la plupart des autres secteurs.

Les jeunes apprentis mineurs et le travail du dimanche

Un apprenti mineur ne doit pas travailler le dimanche sauf dans certains secteurs comme ceux de la boulangerie, la pâtisserie ou la restauration, où un apprenti de moins de 18 ans est autorisé à travailler le dimanche. Cependant il a droit à un repos de 2 jours consécutifs chaque semaine.

Concernant les week-ends encadrant les semaines d'apprentissage en CFA, les jeunes apprentis doivent être en repos afin de respecter effectivement l’obligation des 2 jours de repos hebdomadaire.

Travail de nuit : des dérogations existent toutefois à titre exceptionnel.

Certains apprentis peuvent être autorisés à travailler de nuit. Ainsi, pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle, l'inspecteur du travail peut accorder une dérogation à titre exceptionnel.

Par exemple les apprentis boulangers, entre 16 et 18 ans, peuvent être autorisés à travailler avant 6 heures du matin, mais pas avant 4 heures du matin. C'est la convention collective des boulangeries-pâtisseries artisanales qui fixe les règles du travail de nuit pour tous les salariés de la boulangerie-pâtisserie.

Dispositions particulières des conventions collectives

Des dispositions particulières en matière de durée du travail peuvent être prévues par les conventions collectives. Ces conventions dépendent du secteur professionnel dans lequel vous travaillez, vous pouvez en prendre connaissance sur legifrance.fr en précisant votre secteur dans la recherche (ex : “convention collective de la métallurgie” ou “convention collective du bâtiment”). 

Pour connaitre les différentes règlementations du salaire de l’apprenti, vous pouvez consultez l’article “le salaire de l’apprenti”.