Le temps de travail d’un apprenti en alternance

Si vous suivez une formation en alternance, votre devrez en règle générale travailler 35h par semaine. Ce temps comprend l'enseignement en centre de formation et les périodes en entreprise. Il existe des règles spécifiques si vous êtes mineur.

C'est quoi un contrat en alternance ? 

L'alternance est un moyen de formation qui permet de jongler entre des cours en centre de formation et des périodes de travail en entreprise, qui permettent de toucher un salaire fixé par la loi.

L’alternant signe un contrat de travail avec un employeur : il peut s’agir d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation.

Le contrat mentionne divers points tels que la durée de l’alternance, le diplôme ou titre préparé, le salaire et le temps de travail.

Le temps de travail des alternants majeurs

Si vous êtes majeur et apprenti, vous serez soumis au même temps de travail que les autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35h par semaine mais vous pouvez être amené à effectuer des heures supplémentaires. Cependant, vous ne pourrez pas travailler plus de 48h par semaine ou de 44h hebdomadaires en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Votre employeur doit, par ailleurs, respecter certaines règles : ne pas vous faire travailler plus de 10h par jour (sauf en cas de situation exceptionnelle), vous accorder un repos hebdomadaire de 24h consécutives minimum, un temps de pause d'au moins 20 minutes si vous avez travaillé 6h d'affilée, etc.

Nombre d'heures de formation en alternance

Si vous signez un contrat d'apprentissage, le temps de formation en CFA (centre de formation d'apprentis) doit représenter au moins 25 % de la durée totale du contrat. Il ne peut être inférieur à 400h par an.

Pour les apprentis en diplômes professionnels relevant de l’Education nationale, des durées de formation minimales en CFA ont été fixées.

Si vous signez un contrat de professionnalisation, la durée de la formation sera de 150h par an minimum. S'il est à durée déterminée, ce temps représentera entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation, voire plus si un accord de branche le prévoit.

Nombre d'heures en entreprise en alternance

Le nombre d'heures de travail en entreprise d'un apprenti dépend du temps dédié à l'enseignement en centre de formation puisque celui-ci est comptabilisé dans votre temps de travail total.

Par exemple, si votre contrat d'apprentissage ou de professionnalisation mentionne une durée de travail hebdomadaire de 35h et que vous effectuez 14h par semaine en centre de formation, le temps de travail en entreprise représentera 21 h par semaine.

L'alternance peut prendre diverses formes. En tant qu'apprenti, vous pouvez passer 3 jours hebdomadaires en centre de formation puis 2 jours en entreprise, alterner une semaine en formation puis une semaine en entreprise, effectuer deux semaines en formation puis poursuivre en entreprise pendant deux semaines, etc.

Un apprenti peut-il faire des heures supplémentaires ?

Oui, un apprenti peut faire des heures supplémentaires. Si vous effectuez des heures supplémentaires, chacune d'entre elles sera rémunérée au minimum 10 % de plus que le taux horaire normal. Des règles s'appliquent cependant pour les apprentis mineurs.

Le temps de travail des apprentis mineurs

Si vous avez moins de 18 ans, vous serez soumis à des mesures particulières.

Vous travaillerez en général 8h par jour (jusqu'à 10h uniquement après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail).

Vous pourrez effectuer des heures supplémentaires, mais à titre exceptionnel, après avoir obtenu l'accord du médecin du travail, et celles-ci ne devront pas représenter plus de 5h hebdomadaires.

Vous devrez bénéficier de 2 jours de repos consécutifs par semaine et d'une pause de 30 minutes après 4h30 de travail consécutif.

Vous n'aurez en général pas à travailler les jours fériés.

Les spécificités des apprentis du BTP et des travaux paysagers

Si vous êtes apprenti dans la réalisation de chantiers dans le BTP (bâtiment et travaux publics) ou les travaux paysagers, la durée du travail peut être fixée à 40h hebdomadaires et à 10h par jour.

Les jeunes apprentis mineurs et le travail du dimanche

En général, un mineur apprenti ne doit pas travailler le dimanche, sauf s'il effectue son alternance dans un hôtel, une boulangerie, une boucherie, etc.

Travailler de nuit : des dérogations existent toutefois à titre exceptionnel

Si vous êtes un apprenti entre 16 et 18 ans, vous ne pourrez pas travailler entre 22h et 6h, ou entre 20h et 6h si vous avez moins de 16 ans, sauf si des dérogations sont prévues, par exemple dans le secteur du spectacle.

Horaires de travail en alternance : les dispositions particulières des conventions collectives 

Au-delà des règles générales, des mesures ont été prévues pour certains secteurs d'activité en raison de leurs spécificités. Les conventions collectives peuvent prévoir des journées de travail de 12h en cas d'activité accrue, un salaire supérieur à celui fixé par la loi des temps de pause supérieurs à 20 minutes, la possibilité de travailler un jour férié même si vous êtes mineur apprenti... Renseignez-vous directement auprès de l'entreprise avec laquelle vous envisagez de suivre votre alternance.