Droit du travail : les particularités de l’apprentissage

Un apprenti est un salarié à part entière dans l’entreprise, ses droits sont les mêmes que ceux des autres salariés. Comme pour eux le droit qui s’applique relève du code du travail. Cependant, un apprenti occupe une place singulière dans l’entreprise car il partage son temps entre l’entreprise et l’école : on dit qu’il est "en alternance". Ce statut particulier, de même que le jeune âge de nombreux apprentis (apprentis mineurs), impliquent un droit du travail spécifique pour l’apprentissage. On vous explique.

Le contrat d’apprentissage : un contrat de travail un peu spécial

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Un contrat spécial car il permet à l'apprenti de suivre à la fois une formation dans un centre de formation d’apprentis (CFA) et une activité professionnelle en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage, pendant 1 à 3 ans.

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Le temps de travail adapté pour l’alternance

Un apprenti, comme tout salarié, travaille selon la réglementation en vigueur : le temps de travail effectif en entreprise ne peut excéder 7 heures par jour (35 heures par semaine). Mais la particularité du contrat d’apprentissage c’est que les heures de cours en CFA sont comprises dans la durée du travail, elles sont donc rémunérées.

Toutes les infos sur le temps de travail d’un apprenti.

Les congés d’un apprenti : règles particulières pour les moins de 18 ans

Les congés d’un apprenti sont identiques à ceux des autres salariés de l'entreprise : cinq semaines payées par an au minimum. Mais il bénéficie en plus, à sa demande, d'un congé spécial rémunéré de 5 jours pour la préparation des épreuves du diplôme.

Aucun salarié de moins de 18 ans n’est normalement autorisé à travailler les jours fériés légaux. Cependant en apprentissage dans certains secteurs comme par exemple la restauration ou la boulangerie, un apprenti mineur est autorisé à travailler.

Retrouvez sur Youzful toutes les informations sur les congés de l’apprenti.

Le salaire d’un apprenti variable selon l’âge et l’année du contrat

Exonéré des cotisations salariales avant 26 ans, un apprenti perçoit un salaire net qui est égal au salaire brut. Le salaire est réglementé en fonction de l’âge et de l’année du contrat d’apprentissage. Un apprenti dont le salaire ne dépasse pas le SMIC n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu.

Retrouvez sur Youzful toutes les informations sur le salaire de l’apprenti.

La fin du contrat : pas de démission en apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat particulier dont les modalités de rupture sont très différentes de celles des autres contrats. Un apprenti ne peut pas utiliser les règles habituelles de démission et l’employeur lui-même ne peut appliquer les règles du licenciement classique. Mais un apprenti peut choisir de rompre son contrat d’apprentissage, la rupture sera à l’initiative de l’apprenti, ce qui s’apparente à une démission. Retrouvez sur Youzful tout sur les modalités de rupture d’un contrat d’apprentissage.

L’apprentissage en famille

Il n’est pas rare qu’un apprenti travaille dans l’entreprise familiale. Quand l’employeur est un ascendant (parent, tuteur) le contrat d'apprentissage est remplacé par une déclaration dans laquelle l’ascendant prend l'engagement que les exigences seront remplies et qu'une partie du salaire versé sera viré à un compte ouvert à cet effet au nom de l'apprenti.

Le redoublement d’un apprenti en cas d’échec à l’examen

En cas d'échec à l'examen, l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an au plus, soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur.