
Vous êtes une entreprise et souhaitez bénéficier des aides de l’État pour un contrat en alternance ? Ce guide pratique vous explique les différentes aides disponibles, les conditions pour en bénéficier, et les démarches à suivre. Que vous soyez apprenti, en contrat de professionnalisation ou employeur, découvrez comment recevoir ces soutiens financiers et éviter les erreurs courantes lors des démarches administratives.
Il n’est pas toujours facile de trouver les informations à jour sur les aides financières de l’État pour l’alternance. C’est pourquoi nous avons fait un point complet sur les aides toujours disponibles en 2024.
Depuis 2019, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide unique pour l’embauche de contrats d’apprentissage d’un montant de 6000 €. Elle est versée au titre de la première année d’exécution du contrat et n’est pas renouvelée la 2e et la 3e année.
Cette subvention remplace toutes les anciennes aides destinées aux employeurs d’alternants (TPE jeunes apprentis, prime régionale, aide au recrutement, crédit d’impôt, etc.).
L’aide exceptionnelle s’adresse à toutes les entreprises qui ne peuvent bénéficier de l’aide unique, car elles ne répondent pas aux 2 critères d’éligibilité principaux : taille de l’entreprise et niveau de diplôme de l’alternant. Elle est du même montant que l’aide unique et a été prolongée par Décret pour l’année 2024 (Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023).
Les entreprises peuvent également recevoir l’aide exceptionnelle de 6000 € pour leurs contrats de professionnalisation, mais uniquement pour les contrats signés jusqu’au 30 avril 2024. le Le gouvernement a décidé de supprimer cette aide à partir du 1er mai (Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024).
L’emploi de contrats d’apprentissage bénéficie désormais de la réduction générale des cotisations et contributions patronales (réduction Fillon) appliquées pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC brut. Il donne également lieu à une exonération de la taxe d’apprentissage sous certaines conditions.
Pour motiver l’embauche des jeunes apprentis en situation de handicap, l’Agefiph donne un coup de pouce supplémentaire aux entreprises. Si elles signent un contrat d’apprentissage pour une durée minimale de 6 mois et d’au moins 24 h de travail hebdomadaire, elles obtiennent une aide spécifique d’un montant de 4 000 € maximum pour un contrat d’apprentissage. La demande doit être déposée sur le site internet de l’Agefiph.
Pour bénéficier de l’aide unique ou de l’aide exceptionnelle de l’État à l’embauche d’apprentis, les conditions d’attribution ont été réunies (Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022)
Les conditions pour bénéficier des 6000 € d’aide sont les suivantes :
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, des conditions supplémentaires sont imposées :
Si ces objectifs ne sont pas atteints, les aides devront être remboursées.
Les démarches pour demander l’aide de l’État pour un contrat d’alternance sont relativement simples, mais elles doivent respecter certaines règles précises.
Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit déclarer l’embauche d’un apprenti auprès de l’OPCO (opérateur de compétence) dont elle relève.
Le contrat d’apprentissage, signé par l’employeur et par l’apprenti et visé par le centre de formation d’apprentis (CFA), doit être déposé auprès de l’OPCO avant le démarrage de l’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat.
Le versement de l’aide de recrutement d’un alternant se fait automatiquement par l’ASP, tous les mois avant le paiement du salaire du jeune en contrat de professionnalisation et pendant toute la première année du contrat d’apprentissage. L’entreprise reçoit un avis de paiement sur la plateforme SYLAé, la plateforme employeur de l’ASP pour déposer son RIB et suivre ses paiements.
Voici les différents textes de loi relatifs aux aides disponibles en 2024 :
L’aide accordée par l’État à une entreprise pour l’aider financer l’embauche d’un contrat d’apprentis valable est de 6000 € maximum pour la première année d’alternance. Cette aide est également de 6000 € pour les contrats de professionnalisation signés avant le 30 avril 2024.
L’aide unique à l’embauche d’un apprenti de 8000 € n’existe plus. Le montant de l’aide, attribuée au titre de la première année de contrat, est désormais d’un montant de 6000 €. Elle concerne :
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