Quelles aides financières pour les entreprises qui embauchent un apprenti ?

Vous recherchez un contrat en alternance mais vous avez du mal à convaincre une entreprise de vous embaucher. Savez-vous que les employeurs ont le droit à des aides lorsqu’elles prennent un jeune en contrat d’apprentissage et que les démarches sont dorénavant simplifiées ? Un argument de poids qui peut vous aider à faire pencher la balance de votre côté lors de votre prochain entretien. À quelles aides financières les entreprises ont-elles droit pour l’embauche d’un apprenti ? Décryptage.

L’aide unique aux employeurs d’apprentis : qu'est-ce que c'est ?

Depuis le 1^er janvier 2019, le gouvernement a mis en place l’aide unique aux employeurs d’apprentis (AUEA) qui remplace 4 aides différentes : l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE (très petites entreprises), l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt apprentissage.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’AUEA ?

L’aide unique aux employeurs d’apprentis s’adresse aux employeurs de moins de 250 salariés. Pour en bénéficier, ils doivent recruter un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle allant du niveau CAP au bac (bac + 2 dans les départements et régions d’outre-mer).

Quel est le montant de l’AUEA ?

L’aide financière accordée à une entreprise peut atteindre 4 125 € pour la 1^re année du contrat, 2 000 € pour la 2^e année et 1 200 € pour la 3^e année. Si la durée du contrat est de 4 ans, le montant maximal prévu pour la 3^e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4^e année.

Quelles démarches l’entreprise doit-elle faire pour obtenir l'AUEA ?

• Le contrat d’apprentissage, signé par l’employeur et par l’apprenti et visé par le centre de formation d’apprentis (CFA), doit être déposé auprès de l’opérateur de compétences (Opco) dont relève l’employeur avant le démarrage de l’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat.
• L’Opco le transmet au ministère du Travail après s’être assuré de la cohérence des données.
• Le ministère contrôle l’éligibilité de l’aide et transmet sa décision à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui met en place le paiement.
• De son côté, l’employeur doit adresser chaque mois la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, CPAM, etc.) qui est automatiquement transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP).
• Le versement de l’aide est automatique quand l’employeur accomplit toutes les démarches obligatoires.

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », le gouvernement prolonge les aides exceptionnelles pour le recrutement d’apprentis et d’alternants pour tous les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises. Toutefois, pour les entreprises de plus de 250 salariés, des conditions sont imposées :

• Atteindre un taux de 5 % de contrats d’insertion.
• Ce seuil de contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, au cours de l'année 2023 par rapport à 2022, est d'au moins 10 %.

Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique aux employeurs d’apprentis (AUEA) pour la première année d'un contrat. Elle est de 5 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est mineur et de 8 000 € maximum si l'apprenti est majeur.

Qu'en est-il des exonérations d'impôts ?

Quelles que soient la taille et l’activité de l’entreprise :

• la rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG (contribution sociale généralisée) et à la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) ;

• les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;

• les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées.

Pourquoi embaucher un apprenti en situation de handicap ?

Pour motiver l’embauche des jeunes apprentis en situation de handicap, l’Agefiph donne un coup de pouce supplémentaire aux entreprises. Si elles signent un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour une durée minimale de 6 mois et au moins 24h de travail hebdomadaire, elles obtiennent une aide d’un montant maximum de :

• 4 000 € pour un contrat d’apprentissage ;
• 5 000 € pour un contrat de professionnalisation.

Bénéficier du bonus alternant

Les entreprises de plus de 250 salariés redevables de la taxe d’apprentissage qui emploient plus de 5 % d’employés sous contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance peuvent bénéficier du bonus alternant. Qui est concerné ?

• les apprentis
• les salariés en contrat de professionnalisation
• les jeunes et étudiants effectuant un volontariat international en entreprises (VIE)
• les jeunes diplômés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (Cifre)

Cette aide de l'État est une somme appliquée au montant de la taxe d'apprentissage d'une entreprise. Le montant de cette créance doit être calculé directement par l'entreprise et déduit du hors quota de la taxe d'apprentissage. C’est un peu technique mais rassurez-vous, les DRH comprendront parfaitement de quoi vous parlez !