Aide de l’État pour une alternance en 2024 : conditions, montant, démarches

Vous êtes une entreprise et souhaitez bénéficier des aides de l’État pour un contrat en alternance ? Ce guide pratique vous explique les différentes aides disponibles, les conditions pour en bénéficier, et les démarches à suivre. Que vous soyez apprenti, en contrat de professionnalisation ou employeur, découvrez comment recevoir ces soutiens financiers et éviter les erreurs courantes lors des démarches administratives.

Quelles sont les aides financières disponibles pour une alternance en 2024 ?

Il n’est pas toujours facile de trouver les informations à jour sur les aides financières de l’État pour l’alternance. C’est pourquoi nous avons fait un point complet sur les aides toujours disponibles en 2024.

L’aide unique de l’État à l'embauche de contrats d’apprentissage 2024

Depuis 2019, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide unique pour l’embauche de contrats d’apprentissage d’un montant de 6000 €. Elle est versée au titre de la première année d’exécution du contrat et n’est pas renouvelée la 2^e et la 3^e année.

Cette subvention remplace toutes les anciennes aides destinées aux employeurs d’alternants (TPE jeunes apprentis, prime régionale, aide au recrutement, crédit d’impôt, etc.).

Prolongation de l’aide exceptionnelle de l’État aux contrats d’apprentissage 2023-2024

L’aide exceptionnelle s’adresse à toutes les entreprises qui ne peuvent bénéficier de l’aide unique, car elles ne répondent pas aux 2 critères d’éligibilité principaux : taille de l’entreprise et niveau de diplôme de l’alternant. Elle est du même montant que l’aide unique et a été prolongée par Décret pour l’année 2024 (Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023).

Fin de l’aide exceptionnelle de l’État au contrat de professionnalisation 

Les entreprises peuvent également recevoir l’aide exceptionnelle de 6000 € pour leurs contrats de professionnalisation, mais uniquement pour les contrats signés jusqu’au 30 avril 2024. le Le gouvernement a décidé de supprimer cette aide à partir du 1er mai (Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024).

Exonération des cotisations patronales pour les contrats apprentissage 

L’emploi de contrats d’apprentissage bénéficie désormais de la réduction générale des cotisations et contributions patronales (réduction Fillon) appliquées pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC brut. Il donne également lieu à une exonération de la taxe d’apprentissage sous certaines conditions. 

Les aides spécifiques pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

Pour motiver l’embauche des jeunes apprentis en situation de handicap, l’Agefiph donne un coup de pouce supplémentaire aux entreprises. Si elles signent un contrat d’apprentissage pour une durée minimale de 6 mois et d’au moins 24 h de travail hebdomadaire, elles obtiennent une aide spécifique d’un montant de 4 000 € maximum pour un contrat d’apprentissage. La demande doit être déposée sur le site internet de l’Agefiph.  

Aide de l’État pour une alternance : comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide unique ou de l’aide exceptionnelle de l’État à l’embauche d’apprentis, les conditions d’attribution ont été réunies (Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022)

Conditions d’attribution générales

Les conditions pour bénéficier des 6000 € d’aide sont les suivantes :

• Le contrat doit être un contrat d’apprentissage.
• Il doit être signé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
• L’apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle du niveau CAP au niveau master.

Conditions supplémentaires spécifiques aux entreprises de plus de 250 salariés

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, des conditions supplémentaires sont imposées :

• Atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif annuel total au 31 décembre de l’année suivant la date de fin du contrat.
• Ce seuil de contrat d’insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d’embauche en contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, au cours de l’année 2023 par rapport à 2022, est d’au moins 10 %.

Si ces objectifs ne sont pas atteints, les aides devront être remboursées.

Comment demander l’aide de l’État pour un contrat d’alternance ?

Les démarches pour demander l’aide de l’État pour un contrat d’alternance sont relativement simples, mais elles doivent respecter certaines règles précises.  

À qui s’adresser ?

Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit déclarer l’embauche d’un apprenti auprès de l’OPCO (opérateur de compétence) dont elle relève.

Le contrat d’apprentissage, signé par l’employeur et par l’apprenti et visé par le centre de formation d’apprentis (CFA), doit être déposé auprès de l’OPCO avant le démarrage de l’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début du contrat.

Quelles sont les étapes de la demande ?

1. L’OPCO transmet le contrat au ministère du Travail après s’être assuré de la cohérence des données.
2. Le ministère contrôle l’éligibilité de l’aide et transmet la décision d'attribution à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui met en place le paiement.
3. L’employeur doit adresser chaque mois la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti aux organismes de protection sociale (URSSAF, MSA, CPAM, etc.) qui est automatiquement transmise à l’Agence de services et de paiement (ASP).

Quand l’aide de l’État est-elle versée ?

Le versement de l’aide de recrutement d’un alternant se fait automatiquement par l’ASP, tous les mois avant le paiement du salaire du jeune en contrat de professionnalisation et pendant toute la première année du contrat d’apprentissage. L’entreprise reçoit un avis de paiement sur la plateforme SYLAé, la plateforme employeur de l’ASP pour déposer son RIB et suivre ses paiements. 

Textes de loi et références

Voici les différents textes de loi relatifs aux aides disponibles en 2024 : 

• Décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.
• Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023 portant prolongation de l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation
• Décret n° 2024-392 du 27 avril 2024 portant suppression de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Services en ligne et formulaires 

• Formulaire de demande de l'aide supplémentaire de 4000 € pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés : https://www.agefiph.fr/aides-services/depot-demande
• Service en ligne pour trouver son OPCO afin de déclarer le contrat d’apprentissage : https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/
• Plateforme employeur de l’ASP pour déposer son RIB et suivre ses paiements : https://sylae.asp-public.fr/sylae/

FAQ

Quel est le montant de l’aide de l’État pour une alternance ?

L’aide accordée par l’État à une entreprise pour l’aider financer l’embauche d’un contrat d’apprentis valable est de 6000 € maximum pour la première année d’alternance. Cette aide est également de 6000 € pour les contrats de professionnalisation signés avant le 30 avril 2024.

Comment bénéficier de l’aide de 8000 € en embauchant un apprenti ?

L’aide unique à l’embauche d’un apprenti de 8000 € n’existe plus. Le montant de l’aide, attribuée au titre de la première année de contrat, est désormais d’un montant de 6000 €. Elle concerne :

• Les contrats d’apprentissage signés entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
• Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1^er janvier 2023 et le 31 avril 2024.