Mon apprentissage se passe mal : que faire en cas de litiges ?

Vous êtes en apprentissage et rien ne se passe comme prévu avec l’entreprise qui vous accueille… Le litige qui vous oppose à votre employeur vous fait envisager sérieusement une rupture de contrat, mais vous ne savez pas à qui vous adresser. Le médiateur de l’apprentissage est là pour vous aider à trouver une solution à vos difficultés. Quel est son rôle dans un conflit apprenti employeur ? Quand peut-il intervenir ? Voici de quoi vous éclairer.

Identifier les problèmes

Le contrat d’apprentissage fonctionne comme un contrat de travail salarié employeur : l’alternant et l’entreprise doivent respecter les règles qui ont été définies au préalable. Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de votre formation pratique, vous devez d’abord, avant de saisir le médiateur de l’apprentissage, vous interroger pour identifier l’origine des problèmes.

Vous confie-t-on des missions peu valorisantes, qui sortent du cadre de l’enseignement dispensé ? Les tâches qui vous sont confiées sont-elles trop importantes par rapport à votre temps de présence ? Êtes-vous sollicité.e en dehors du temps légal de travail ? La pression est-elle trop pesante ? Le problème provient-il d’une mauvaise ambiance au sein du service, ou d’une mésentente avec le maître d’apprentissage ou l’équipe ?

Vous ne pouvez pas non plus faire l’économie d’un travail d’introspection pour tenter d’évaluer votre part de responsabilité. Votre propre comportement n’aurait-il pas engendré des tiraillements ? Prenez le recul suffisant, avec honnêteté et sincérité, pour faire la part des choses. Vos expériences antérieures peuvent vous servir pour mesurer le rôle de vos traits de caractère dans les tensions que vous rencontrez.

Rétablir la communication

Quand vous y verrez un peu plus clair sur les causes du conflit apprenti employeur que vous traversez, engagez le dialogue avec votre patron. Dites-vous bien que les employeurs ont, eux aussi, tout à gagner à communiquer en cas de difficulté ! N’attendez pas le point de non-retour : même si la démarche est difficile, demandez un entretien à votre tuteur, votre employeur ou le service Ressources Humaines de votre entreprise pour expliquer sereinement votre ressenti.

Évoquez votre perte de motivation et l’impact de celle-ci sur votre investissement. Peaufinez vos arguments en amont, en préparant éventuellement des propositions (revoir certaines missions, réaménager le temps de travail, reconsidérer votre place dans l’équipe, solliciter une réunion avec vos collègues…).

Vous pouvez aussi demander conseil au CFA (Centre de formation d’apprentis), chargé de votre suivi dans le cadre de votre parcours d’alternance. L’expérience de votre référent école vous aidera peut-être à dénouer la situation et à trouver des solutions satisfaisantes pour continuer votre contrat d’alternance dans de bonnes conditions.  

À savoir : l’apprenti peut rompre son contrat pendant la période d’essai (deux mois le plus souvent) sans préavis ni justification, si l’une des deux parties se rend compte que la collaboration sera source de tensions.

Comment saisir le médiateur de l’apprentissage ?

Si, malgré votre tentative de dialogue, le conflit s’enlise, il est temps de passer à la vitesse supérieure : le recours au médiateur de l’apprentissage.

Qu'est-ce qu'un médiateur de l'apprentissage ?

Le médiateur est un intervenant spécialisé désigné par les chambres consulaires. Selon l’activité de votre entreprise d’accueil, votre employeur et vous aurez la possibilité de saisir le médiateur de la CCI (chambre de commerce et d’industrie), de la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat), ou de la chambre de l’agriculture.

Le rôle du médiateur de l'apprentissage est d'intervenir sur toute question d'exécution du contrat d'apprentissage : temps de travail, rémunération, congés, missions, absences, etc., le but étant d’éviter la résiliation du contrat. Il a un devoir de neutralité et ne prend pas de décision. Sa mission est de participer à la tentative de résolution du différend qui vous oppose à votre employeur. En revanche, il n’est pas chargé de se positionner dans un conflit lié à la formation pédagogique.

Que peut faire le médiateur ?

Le médiateur va proposer un entretien (une médiation) entre vous et votre employeur, afin de comprendre l’origine du blocage. Il évaluera tout d’abord si votre demande est fondée, puis cherchera une solution pour tenter de trouver un accord et de résoudre le conflit apprenti employeur. Si la demande ne lui semble pas justifiée, il vous expliquera pour quelle raison. Il se chargera aussi d'informer les deux parties sur les conséquences potentielles de la non-résolution des problèmes (incidences financières, juridiques, etc.).

Si son intervention reste infructueuse, ou si la faute de l’employeur est clairement avérée (non-respect du droit du travail, harcèlement, discrimination, violence physique ou morale…), la voie judiciaire est possible en saisissant le Conseil des prud'hommes. Mais il faut savoir que, tant que la décision de justice n’est pas rendue, vous devrez poursuivre votre contrat de travail. Vous pouvez également solliciter l’inspection du travail pour connaitre vos droits et les éventuelles démarches à engager.

Et le médiateur dans la fonction publique ?

Dans le public, certains ministères ont nommé des médiateurs, mais l’équivalent du médiateur de l’apprentissage n’existe pas. En cas de litige, l'apprenti devra donc s’adresser à la Direction des ressources humaines de son administration, afin de solliciter un entretien pour évoquer les problèmes rencontrés. Il pourra bénéficier, le cas échéant, d’une médiation de proximité. À défaut, la seule solution est de suivre la voie hiérarchique.

Mettre fin à son contrat d’alternance

Après avoir bien réfléchi, votre décision est ferme et définitive : vous ne pouvez pas continuer à travailler avec cet employeur, et vous souhaitez quitter votre lieu de stage. Il faut savoir que la possibilité de démissionner d’un contrat d’alternance est récente en France, puisqu’elle date de 2018. Vous pouvez donc désormais saisir cette opportunité.

Pour acter la rupture, vous devez envoyer à votre entreprise d’accueil une lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la fin souhaitée du contrat. Celui-ci sera rompu dans un délai de 7 jours après la réception du courrier.

La décision de rupture peut être à votre initiative (démission, rupture conventionnelle ou à l’amiable), mais aussi à l’initiative de l’employeur (licenciement économique ou pour faute). Si vous ne comprenez pas le motif du licenciement, vous disposez de 15 jours pour demander des explications. En cas de contestation, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes en envoyant une mise en demeure pour formuler vos requêtes et demander à l’employeur de respecter ses obligations.