Le médiateur de l'apprentissage

Un conflit avec votre employeur ? Une question qui ne se règle pas et qui peut conduire à une rupture du contrat ?
Vous ne savez pas vers qui vous tournez ? Sachez que le médiateur de l’apprentissage est là pour vous aider.
Quand peut-il intervenir ? Quel est son rôle ? Et en quoi peut-il vous aider ? On vous explique tout cela. !

Qu’est-ce qu’un médiateur de l’apprentissage ?

Le médiateur de l'apprentissage peut intervenir sur le temps de travail, la rémunération, les congés, les absences pour maladie, la résiliation du contrat …en résumé toutes les questions qui concernent le contrat. En revanche, il ne pourra pas agir sur un conflit lié à la formation pédagogique. Le médiateur de l'apprentissage est saisi par l'employeur ou par l'apprenti (ou son responsable légal)

Que peut faire le médiateur ?

Quand le conflit s’éternise et que le dialogue est impossible, le recours au médiateur de l’apprentissage devient nécessaire. Le médiateur va provoquer un entretien (une médiation) entre l’apprenti et son employeur.

A l’examen du dossier, il cherchera une solution pour résoudre le conflit entre les deux parties en mettant en place un accord commun. Le médiateur évalue d’abord si la demande est fondée, puis il propose son aide pour convaincre l'autre partie. Si la demande paraît infondée, le médiateur en explique les raisons au demandeur.

Si, malgré son conseil, la démarche n’aboutit pas auprès de l'autre partie, le médiateur de l’apprentissage prendra alors contact directement avec elle afin de créer les conditions les plus favorables à la résolution du conflit. Le médiateur s’oblige à un devoir de neutralité, il ne prend pas de décision mais aide à ce que vous et votre employeur puissiez résoudre le différend. Si son intervention ne permet pas d'obtenir un accord des deux parties, il sera possible de saisir le conseil des prud'hommes. Cette médiation est réalisée en toute confidentialité. Dans tous les cas, le médiateur informe les deux parties sur les conséquences possibles de la non-résolution des problèmes : financières, actions juridiques, etc.

Comment se rapprocher d’un médiateur ?

Le médiateur de l'apprentissage est nommé par une chambre consulaire. Selon l'activité de votre employeur, le médiateur de l'apprentissage doit être saisi auprès de :

• la chambre de commerce et d'industrie, quand l'employeur est une entreprise commerciale ou industrielle,
• la chambre des métiers et de l'artisanat, quand l'employeur est une entreprise artisanale,
• ou la chambre d'agriculture, quand l'employeur est une entreprise agricole.

Le médiateur dans la fonction publique

Dans le cas d'un litige, l'apprenti devra s’adresser dans un premier temps à la direction des ressources humaines de son administration afin de solliciter un entretien pour faire part des problèmes rencontrés et le cas échéant, bénéficier d’une médiation de proximité.

Dans un second temps, si l'apprenti considère ne pas avoir eu les réponses ou l’accompagnement attendu, il devra alors faire appel au recours hiérarchique.

A titre expérimental, pour les recours contentieux ayant lieu entre le 1er avril 2018 et le 18 novembre 2020, le Gouvernement avait instauré une obligation de recourir gratuitement à une médiation administrative préalablement à la saisine du juge administratif.

Source : Direction générale de l'administration et de la fonction publique