Couverture sociale, aides... : à quoi un apprenti a-t-il droit ?

Un apprenti bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. Ainsi, ses frais médicaux seront tout ou en partie remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle de l'entreprise s'il doit consulter un médecin ou recevoir des soins. Il pourra bénéficier d'indemnités en cas d'arrêt de travail, voire de prestation de l'assurance chômage. Et de certaines aides en fonction de sa situation. Petit tour d'horizon ci-dessous !

La couverture sociale des apprentis

Maladie, maternité : la Sécurité Sociale des apprentis

En cas de maladie ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Attention, il doit envoyer impérativement à son employeur l'avis d'arrêt de travail (dans les 48 heures suivant l'arrêt de travail).

Mutuelle de l'entreprise : c'est aussi pour les apprentis

Les entreprises ont l’obligation de souscrire un contrat de complémentaire santé pour tous leurs salariés. Le coût de cette assurance santé est pris en charge et par l’employeur et par le salarié moyennant une retenue sur son salaire. L'apprenti qui est embauché pour moins de 12 mois, et déjà couvert par la mutuelle de ses parents par exemple, a toutefois la possibilité de décliner cette proposition. Se renseigner auprès du service RH ou paie de l'entreprise.

Accident du travail : suis-je assuré ou pas ?

Un apprenti est couvert pour les maladies professionnelles et les accidents du travail, que l'accident survienne au CFA, en entreprise ou à l'occasion des trajets du domicile aux lieux de l'apprentissage.

Quelles démarches effectuer pour être couvert par la Sécurité Sociale ?

Si un apprenti n’a jamais travaillé avant son entrée en apprentissage :

• Il devra remplir le formulaire "déclaration de changement de situation" téléchargeable sur le site ameli.fr ou bien auprès de la MSA s’il effectue sa formation dans le secteur agricole.
• Il doit adresser ce formulaire à sa caisse d’assurance-maladie, accompagné des documents exigés (copie du contrat d’apprentissage, justificatif d’état civil...).

Si un apprenti a déjà travaillé avant son apprentissage :

Il n’a aucune démarche particulière à faire auprès de sa caisse d’assurance-maladie. A compter de la date de fin de son contrat d’apprentissage, il bénéficiera du maintien de sa protection sociale pendant un an.

Les droits des apprentis

Droit au chômage pour les apprentis

Au terme de son contrat, l'apprenti bénéficie du régime des assurances chômage. Pour bénéficier de l’allocation chômage l’apprenti doit s'adresser à l’agence Pôle Emploi proche de son lieu d'habitation ou s’inscrire en ligne.

Droit à la retraite des apprentis

Les périodes d'apprentissage donnent lieu à un contrat de travail et à un salaire. Même lorsque les entreprises sont exonérées de charges sur les salaires de l'apprenti, ces cotisations pour la retraite sont dans certaines limites compensées par l'État. Les périodes d'apprentissage compteront donc pour vos droits à la retraite.

Des allocations familiales jusqu’à 20 ans

Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti si sa rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC. Les parents doivent fournir une attestation trimestrielle prouvant la poursuite des études de leur enfant.

Les aides dont peuvent bénéficier les apprentis

Aide au logement pour les apprentis

Tout apprenti peut bénéficier d'une allocation au logement, s'il paie un loyer.

Aides des Conseils régionaux

Les Conseils Régionaux peuvent verser des aides au transport, à l'hébergement et à la restauration des apprentis. Renseignez-vous auprès de votre CFA et aussi de votre Conseil Régional car dans certains cas les aides peuvent être versées directement par la collectivité territoriale.

La carte Apprenti ouvre droit à des réductions

Parmi les aides financières pour les jeunes apprentis, sachez qu’il est possible de bénéficier d’une « carte Apprenti » donnant droit à des réductions ou à certains avantages (cinéma, sports, restaurants universitaires). Cette carte, valable sur l'ensemble du territoire, doit être délivrée à l'apprenti par le CFA qui assure sa formation.

Frais de transport : une partie prise en charge par l'employeur

Comme les autres salariés, l'apprenti peut, sous réserve de fournir les justificatifs, être remboursé par l'employeur de 50 % de ses frais de déplacement mensuels (abonnement de transports publics entre l'entreprise et la résidence de l'apprenti).