Que faut-il vérifier à la fin d'un contrat de travail ?

Vous êtes salarié et votre contrat de travail doit prendre fin prochainement ? Quelle que que soit la cause de cette rupture de contrat, il faut savoir que votre employeur doit vous remettre certains documents et vous verser les sommes qui vous sont dues. Quelles sont les obligations de fin de contrat de travail imposées par le droit du travail ? Voici les points importants de la relation employeur-salarié dans ce contexte spécifique.

Comprendre la notion de contrat de travail

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?

Il est nécessaire, dans un premier temps, de bien comprendre ce qu'est un contrat de travail et l'importance des informations qu'il contient. Ce document obligatoire précise et encadre la relation de travail salarié-employeur tout au long de leur collaboration (poste et mission, temps et rythme de travail, rémunération, congés, période d'essai...). Il est signé par l'employeur et par le salarié au moment de l'arrivée de ce dernier au sein de l'entreprise, et engage donc les deux parties.

La fin du contrat de travail

• Par l'employeur

Un contrat de travail peut prendre fin à l'initiative de l'employeur, dans le cadre d'une rupture anticipée du contrat (licenciement pour motif économique, licenciement pour faute simple, grave ou lourde) ou du non-renouvellement du contrat à l'issue de la période prévue (CDD, contrat de travail intérimaire).  

• Par le salarié

La fin de contrat de travail peut également être décidée par le salarié lui-même (rupture conventionnelle pour motif personnel, démission). Si vous êtes dans cette situation, vous devez remettre à votre employeur une lettre de fin de contrat de travail, afin de clore le contrat de travail qui vous relie.

En théorie, vous n'êtes pas obligé.e de rédiger une lettre de démission, mais cette démarche permet d'officialiser votre décision et de garder une preuve écrite de votre date de départ.

• Et en cas de manquement grave de l'employeur ?

Dans la situation particulière où votre employeur manque gravement à ses obligations, vous avez la possibilité de solliciter une résiliation judiciaire du contrat en saisissant le Conseil de prud'hommes (CPH). Si vous souhaitez une rupture immédiate de votre contrat, vous pouvez faire une prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail. Prévue par le Code du travail, cette procédure permet de manifester votre souhait de rompre immédiatement votre contrat. Mais vous devez avoir de solides arguments à faire valoir, car elle doit ensuite être validée par le Conseil de prud'hommes.

Dans tous les cas, le Code du travail, qui régit et encadre le travail salarié, règlemente la rupture de contrat de travail et impose à l'employeur des formalités incontournables.

Les différents documents à récupérer en fin de contrat de travail

Le certificat de travail

Quel que soit le mode de rupture ou de fin de contrat, l'employeur doit vous remettre un certificat de travail précisant votre date d'arrivée et de départ, ainsi que les postes occupés. Ce document, daté et signé par l'employeur, atteste que vous avez bien travaillé pour cette entreprise et que vous êtes libre de tout engagement.

Le certificat de travail est indispensable pour faire valoir vos droits à une éventuelle allocation auprès de Pôle emploi.  Il vous permettra également, dans le cadre de votre recherche d'emploi, de mettre en avant votre expérience et de négocier votre salaire en fonction du savoir-faire acquis.

Enfin, même si l'échéance est lointaine, ce certificat servira de base de calcul pour votre future retraite. Il est donc à conserver pendant toute votre vie active.

Le solde de tout compte

Le solde de tout compte fait partie des formalités incontournables en fin de contrat de travail. Ce document, rédigé par l'employeur et donné en main propre au salarié (ou par lettre recommandée avec accusé de réception), doit mentionner les sommes versées lors de la rupture du contrat.

Cette somme comprend plusieurs volets :

• la rémunération (due jusqu'au dernier jour de travail) ;
• les éventuelles heures supplémentaires non payées ;
• l'indemnité compensatrice des congés payés non pris, hors jours de RTT (sauf si la convention collective le prévoit) ;
• l'indemnité de rupture conventionnelle ou de licenciement (si la situation le justifie) ;
• les primes, gratifications, 13^e mois (calculés au prorata), ainsi que la prime de précarité dans le cadre d'un CDD ou d'un contrat d'intérim.

Le reçu du solde de tout compte devra être délivré en deux exemplaires (un pour vous, un pour votre employeur).

À savoir: en principe, les congés payés sont perdus si vous ne les avez pas pris, mais, en cas de rupture de contrat, le Code du travail prévoit une exception en imposant le versement de  l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) évoquée ci-dessus.  

L'attestation Pôle emploi

L'employeur doit obligatoirement vous remettre, en fin de contrat de travail, une attestation Pôle emploi préalablement remplie. Ce document vous permettra de bénéficier, le cas échéant, des allocations chômage. Les employeurs d'au moins 11 salariés doivent transmettre cette attestation par voie dématérialisée, mais une version papier dûment signée doit vous être remise.

En ce qui concerne les entreprises de travail temporaire, ce document n'est pas une obligation pour les contrats ponctuels. Par contre, il doit être impérativement délivré pour le personnel permanent et les intérimaires en CDI.

Faut-il envoyer une lettre de remerciement en fin de contrat de travail ?

Cette initiative peut paraître surprenante, alors que vous vous apprêtez à terminer votre contrat ! Mais, sauf si votre employeur a manqué à ses devoirs ou s'est montré incorrect envers vous, remercier l'entreprise dans votre lettre de démission est une façon de tirer votre révérence avec élégance.

Même si elle se termine par un départ, votre expérience vous a probablement permis d'optimiser votre savoir-faire, de développer vos acquis, de monter en compétence. Remercier l'employeur de vous avoir fait confiance, exprimer de la reconnaissance pour l'accompagnement et le soutien apportés, mettre en avant les bénéfices de ce parcours (aussi court soit-il) : toutes ces marques de gratitude permettent de partir en bons termes et le cœur plus léger.

Ces remerciements pourront être intégrés dans la lettre de fin de contrat de travail (lettre de démission) ou faire l'objet d'un mail, qui sera aussi (éventuellement !) l'occasion d'inviter vos futurs ex-collègues à un pot de départ. Il peut être de bon ton de terminer votre message en souhaitant à l'entreprise réussite et pérennité.

Dans cette missive, vous pouvez également exprimer votre souhait de rester en contact : c'est l'une des multiples façons de cultiver, étoffer et entretenir son réseau professionnel. Il vous appartient d'évaluer le bien-fondé de cette démarche et de toutes ses nuances, selon votre ressenti de l'expérience vécue au sein de l'équipe.