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Embaucher un apprenti : les aides financières pour l’entreprise

4 minutes
Publié le 05/11/2020 - Mis à jour le 20/11/2020
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Pour l’entreprise, embaucher un apprenti est un investissement. Celui-ci va devoir être formé aux techniques professionnelles fondamentales, mais aussi aux méthodes spécifiques de l’entreprise. A la remise de son diplôme, un apprenti est devenu très souvent un collaborateur efficace, à part entière, de l’entreprise.

Mais c’est aussi une économie. Un contrat d’apprentissage ouvre droit pour l’employeur à des aides à l’embauche d’un apprenti : exonérations de cotisations sociales, crédit d’impôt, aides financières.

Et connaître à minima les aides que peut recevoir une entreprise peut être un bon argument pour convaincre un employeur de vous accueillir comme apprenti.

Quelles sont les aides du plan de relance 2020 ?

En juin 2020, Muriel Pénicaud ministre du Travail, a annoncé la mise en place de mesures exceptionnelles pour soutenir l’apprentissage et favoriser l’embauche d’apprentis : "Les entreprises qui recruteront un apprenti du 1er juillet au 28 février 2021 bénéficieront d'une aide élargie à l'embauche”.

Ce plan du gouvernement intitulé “1 jeune, 1 solution”, prévoit la mise en place d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, jusqu’au niveau master. (décret n°2020-1085 du 24 août 2020).

Quel est le montant de cette aide exceptionnelle ?

  • 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 euros maximum pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)

Cette aide concerne toutes les entreprises sans condition pour les moins de 250 salariés, les autres devront atteindre le seuil de contrats d’apprentissage légal dans leur effectif en 2021. Grâce à cette mesure, le coût d’un apprenti pour les entreprises la première année reste faible, voire quasi-nul.

Cette mesure se substitue à l’aide unique existante (AUEA) pour la première année du contrat. A l’issue de la première année, les entreprises éligibles percevront l’aide conventionnelle dans les conditions habituelles, jusqu’à la fin du contrat.

Qu’est-ce que l’Aide Unique aux Employeurs d’Apprentis ?

C'est désormais plus simple pour les entreprises : une seule et unique démarche pour recevoir l'aide financière, intitulée « Aide unique aux employeurs d’apprentis » (AUEA).

Elle remplace les 4 aides anciennement existantes : l’aide TPE jeunes apprentis, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE et le crédit d’impôt apprentissage.

L’aide unique aux employeurs d’apprentis est destinée aux TPE et PME de moins de 250 salariés qui recrutent un apprenti préparant un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau inférieur au BAC ou équivalent au BAC.

Quel est le montant de l’aide unique aux employeurs d’apprenti ?

L’aide financière accordée à une entreprise peut atteindre jusqu’à 4 125€ pour la 1ère année du contrat, 2 000€ pour la 2ème année et 1 200€ pour la 3ème année2. Cette aide financière ne sera versée à l’entreprise qu’à condition que le contrat d’apprentissage soit bien enregistré par l’opérateur de compétence (OPCO).

Lorsque le contrat est bien enregistré, la demande est enclenchée automatiquement par les services du Ministère du Travail pour les contrats éligibles.

L’aide unique aux employeurs d’apprentis est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence des services et de paiement et à compter du début de l’exécution du contrat.

L’employeur d’apprenti peut-il être exonéré de cotisations sociales ?

Oui, l’employeur est exonéré de certaines charges sociales pendant toute la durée du contrat d’apprentissage. Il devra cependant s’acquitter des charges suivantes :

  • La cotisation d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP)
  • Certaines cotisations prévues par des conventions collectives
  • La CSG et la CRDS ne sont pas dues par l'apprenti

Existe-il une aide pour l'embauche d'un apprenti handicapé ?

Oui aussi bien pour l’apprenti handicapé que pour son employeur. En effet, les deux peuvent demander une aide de financement à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH).

La demande d'aide doit être adressée à l’AGEFIPH :

  • Soit directement par l'employeur et l'apprenti,
  • Soit avec l'aide du conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou la Mission locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant l'embauche.

Qu’est-ce que le bonus Alternant ?

Les entreprises de plus de 250 salariés (tous établissements confondus) redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient plus de 5 % de jeunes en apprentissage, dans la limite de 7 % d'alternants, peuvent bénéficier d'une créance à déduire du hors quota de la taxe d’apprentissage (TA).

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