C'est quoi la bourse sur critères sociaux ?

Se lancer dans un cursus universitaire engendre inévitablement des frais importants, que nombre d'étudiants ne sont pas en capacité d'assumer. Si vos parents ne disposent pas des revenus suffisants, l'attribution d'une bourse d'études supérieures par le Crous peut vous permettre de mener à bien votre projet de formation. C'est quoi une bourse sur critères sociaux ? Définition, critères d'éligibilité, démarches : on vous dit tout !

Une bourse étatique sous conditions de ressources

La bourse sur critères sociaux (ou BCS), appelée aussi "bourse étudiante", est accordée à tout étudiant dont la situation ne permet pas d'envisager des études dans l'enseignement supérieur, afin de financer ses études. Elle ne se substitue pas à l'obligation alimentaire à laquelle sont soumis les parents, qui leur impose d'assurer l'entretien de leurs enfants tant qu'ils ne sont pas en capacité de s'assumer seuls (même s'ils sont majeurs). Il s'agit donc d'une aide complémentaire à celle de la famille.

Ces bourses d'État sont attribuées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) et gérées par le Crous (centre régional des œuvres universitaires et scolaires). En fonction de votre situation, vous serez classé.e dans l'un des 8 échelons (de 0 à 7). Bonne nouvelle pour un certain nombre d'étudiants : le montant des bourses sur critères sociaux a été revalorisé à la rentrée 2023-2024 :

• + 34 % pour le premier échelon (0bis) : montant de 1 454 euros par an ;
• + 6, 2 % pour l'échelon le plus élevé (7) : montant jusqu'à 6 335 euros par an.

Les droits sont versés sur 10 mois, de septembre à juin.

À SAVOIR : l'échelon 0 permet d'être exonéré des droits d'inscription dans l'établissement.

Qui est éligible à la bourse sur critères sociaux ?

Les règles générales d'attribution de la BCS

Pour faire une demande de bourse sur critères sociaux, les critères pris en compte sont les suivants :

• l'âge :  avoir moins de 28 ans au 1^er septembre de l'année universitaire, lors de la 1^ère  demande de bourse (pour continuer à la percevoir au-delà de 28 ans, vous devez poursuivre vos études, être reconnu handicapé, avoir un enfant à charge, effectuer un  service civique ou faire du volontariat dans les armées) ;

• le diplôme : avoir obtenu un bac (français), ou un diplôme/titre équivalent ;
• les études : être inscrit.e en formation initiale, en France ou dans un pays européen, au sein d'un établissement public ou privé relevant du ministère de l'Enseignement supérieur et habilité à recevoir des boursiers.
• la situation sociale et familiale : remplir les conditions de ressources exigées, ne pas bénéficier du soutien des parents, vivre hors du foyer parental.

Pour avoir droit à une bourse sur critères sociaux, l'étudiant doit par ailleurs suivre des études supérieures à plein temps (sont exclus les demandeurs d'emploi, agents et stagiaires de la fonction publique, stagiaires en formation rémunérée dans le cadre d'un parcours d'alternance). Il est également tenu d'assister aux cours et de se présenter aux examens et concours. Un justificatif d'absence est exigé en cas d'absence, faute de quoi le versement de la bourse peut être suspendu.

Les règles spécifiques et les possibilités de cumul

Si vous êtes étudiant européen, vous devez avoir occupé un emploi en France ou attester que l'un de vos parents a perçu des revenus sur le territoire. Quant à l'étudiant étranger, il doit être domicilié en France depuis au moins 2 ans, justifier d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans et être titulaire d'un titre de séjour.

La bourse étudiante est cumulable avec d'autres aides, telles que l'aide au mérite (pour les bacheliers diplômés ayant décroché une mention très bien), l'aide à la mobilité internationale (AMI), l'aide d'urgence ponctuelle, les aides au logement… Si vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse sur critères sociaux, renseignez-vous pour savoir si vous pouvez prétendre à l'aide annuelle d'urgence.

Comment faire la demande de bourses ?

Pour bénéficier d'une bourse sur critères sociaux, vous devez d'abord constituer un dossier social étudiant (DSE) sur le site internet du Crous dont vous dépendez. La procédure de demande doit théoriquement se faire dans les délais légaux (soit, pour l'année 2023-2024, entre le 30 mars et le 31 mai 2023). L'avis d'imposition 2022 de vos parents vous sera demandé, et vous devrez sélectionner quatre formations, dans une ou plusieurs académies.

En cas de changement important et durable dans votre situation ou celle de votre famille (mariage, divorce, décès, retraite…), il est toujours possible de déposer une demande de bourse hors délai. Il faut cependant savoir que votre dossier ne sera pas prioritaire, les DSE étant traités par ordre d'arrivée.  

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse sur critères sociaux ?

Trois critères déterminent l'attribution et le calcul du droit à la BCS :

• le revenu du foyer fiscal de rattachement : le revenu brut global doit être inférieur à un certain plafond (pour l'année universitaire 2023-2024, le document de référence est l'avis d'imposition 2022, relatif aux revenus perçus en 2021) ;
• le nombre d'enfants à charge au sein de la famille de l'étudiant ;
• la distance entre le domicile et le lieu de formation.

En fonction de la composition de votre famille et de l'éloignement de votre établissement, le Crous vous attribuera un certain nombre de points de charge (entre 0 et 17). Ainsi, chaque enfant à charge (autre que le candidat) permet l'attribution de 2 points par enfant (4 points s'il est dans l'enseignement supérieur). Vous aurez également droit à 2 points si vous habitez à plus de 250 km de votre lieu d'études, mais à 0 point si vous habitez à moins de 29 km.

Le simulateur du Crous vous permettra de tester votre éligibilité.

À SAVOIR : si vous avez reçu un avis défavorable du Crous suite à votre demande, vous pouvez faire appel de la décision dans les deux mois suivant la date de réception.

Les conditions de maintien de la bourse sur critères sociaux

Pendant toute la durée de vos études supérieures, vous pouvez utiliser jusqu'à 7 droits à bourse sur critères sociaux (5 droits maximum en licence et 2 droits maximum en master), à condition de valider un certain nombre de crédits. Ces droits incluent différentes aides destinées aux étudiants, telles que la bourse au mérite, l'aide d'urgence annuelle ainsi que le contrat d'allocation d'études, spécifique aux établissements de santé.

La bourse est maintenue en situation de césure, lorsque l'objectif de celle-ci est de suivre une formation préparant à un autre diplôme national. Dans les autres cas de césure (volontariat, travail à l'étranger, année au pair…), le maintien de la bourse est soumis à étude du dossier.