Comment constituer votre Dossier Social Étudiant ?

Vous souhaitez faire une demande de bourse étudiante ou de logement en cité universitaire ? Pour simplifier vos démarches auprès du Crous, tout est désormais réuni dans un seul dossier : le Dossier social étudiant (DSE).

Dossier social étudiant : qu'est-ce que c'est ?

Vous êtes étudiant ou allez le devenir ? Vous souhaitez faire une demande de bourse étudiante ou obtenir un logement en cité universitaire ? Rendez-vous sur une seule et même plate-forme : messervices.etudiant.gouv.fr pour constituer votre Dossier social étudiant, mieux connu sous le sigle DSE.

Votre dossier doit être constitué entre le 1er mars et le 31 mai. Pas d’inquiétude si vous ne connaissez pas encore l’école ou l’université dans laquelle vous allez étudier. En effet, vos demandes ne seront validées qu’une fois inscrit dans un établissement. Celui-ci confirmera alors votre éligibilité à la bourse. L’étude des dossiers se fait par ordre d’arrivée. Plus vous vous y prenez tôt plus votre dossier sera étudié rapidement. Vous recevrez ainsi votre bourse dès le démarrage de vos études et vous n’aurez pas à avancer les frais d’inscription ni la CVEC (contribution à la vie étudiante).

Bon à savoir : la demande de bourse est à renouveler chaque année.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des bourses ?

Pour bénéficier des bourses sur critères sociaux, obtenir un logement en cité universitaire ou financer leurs études, les étudiants doivent répondre à plusieurs critères :

• Être inscrit en formation initiale en France ou dans un autre pays de l'Union européenne ;
• Faire ses études dans un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers ;
• Suivre des études supérieures à plein temps ;
• Avoir passé un bac français ;
• Avoir moins de 28 ans au moment de la première demande.

Cette limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée :

• du volontariat dans les armées,
• ou du service civique,
• ou du volontariat international.

Elle est aussi reculée d'un an pour chaque enfant élevé par l’étudiant. Si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.

Comment constituer votre dossier

Vous devez d’abord vérifier votre éligibilité sur le simulateur du Crous. Pour cela, il vous faudra renseigner le revenu de vos parents, le nombre de frères et sœurs et la distance entre le domicile de vos parents et votre université.

Vous êtes éligible à une bourse ? Il est temps de créer votre compte. Si vous êtes lycéen, inscrivez-vous d’abord sur Parcoursup. Toutes les informations seront ainsi récupérées directement sur messervices.etudiant.gouv.fr. Pensez juste à utiliser la même adresse mail à chaque fois. Munissez-vous également de :

• votre numéro INE qui figure sur votre relevé de notes de bac ou sur votre carte d’étudiant ;
• l’avis fiscal de vos parents ;
• les derniers justificatifs de scolarité de vous et éventuellement de vos frères et sœurs s’ils sont étudiants ;
• un RIB ;
• votre carte bancaire pour payer les frais de dossier en ligne.

Vous êtes prêt ? Il ne reste plus qu’à vous rendre sur le site messervices.etudiant.gouv.fr pour créer votre compte.

Une fois votre compte créé, si vous envisagez de faire une demande de logement en cité U, cochez la case « je demande un logement ». Vous recevrez ensuite un mail début mai vous indiquant comment déposer vos vœux de logement sur la plateforme du Crous « Trouver un logement dans une résidence universitaire ». Vous pourrez géolocaliser les résidences par rapport à votre lieu d'études et consulter le descriptif détaillé de la résidence et des logements. Vous avez la possibilité d’effectuer 4 vœux dans la même académie, ou dans des académies différentes.

Ne vous inquiétez pas si vous n’êtes pas certain des villes dans lesquelles vous allez étudier. Dès que vous serez inscrit dans une université ou une école, vous pourrez demander une modification si nécessaire. Les vœux seront de toute façon régularisés une fois que vous aurez validé définitivement votre inscription dans un établissement scolaire.

48 heures après votre connexion, vous recevrez un mail avec le récapitulatif de votre demande.

Bon à savoir : Le Crous de l'académie où vous faites actuellement vos études sera votre interlocuteur unique durant l'instruction de votre dossier, même si vous souhaitez étudier dans une autre académie.

Que faire si vous avez dépassé le délai du 31 mai pour faire votre demande ?

Si vous êtes hors délais, vous pourrez quand même créer votre Dossier social étudiant et faire votre demande de bourse ou de logement. Toutefois vous ne serez pas prioritaire dans le traitement des dossiers. Cela risque de retarder le versement de votre bourse.

Suivre son Dossier social étudiant

Vous avez suivi toute la procédure et votre dossier est complet ? Il ne vous reste plus qu’à attendre la réponse. Le Crous étudie les dossiers dans l’ordre d’arrivée. Comptez 1 à 3 mois pour obtenir une réponse.

Votre dossier est incomplet ? Vous allez recevoir un mail vous demandant d’ajouter les pièces manquantes dans votre compte personnel. Il peut s’agir de documents tels que :

• la copie de l’avis fiscal de vos parents (celui qui a été utilisé pour remplir le dossier) ;
• la copie de l’extrait de jugement de divorce de vos parents, le cas échéant. L’idée est de trouver le montant de la pension alimentaire. S’il n’y en a pas, il faut l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent ;
• la copie de votre justificatif de scolarité et ceux de vos frères et sœurs s’ils font des études supérieures.

Vous voulez signaler un changement de situation ou changer un vœu ? Vous pouvez, à tout moment, vous rendre sur votre dossier en ligne rubrique « Suivi du dossier social étudiant ». Pour ajouter une pièce, il suffit d’aller dans la rubrique « Déposer des pièces ». Pour modifier des vœux, rendez-vous dans la rubrique « Assistance ».

Vous recevrez une réponse de principe par mail mais la notification deviendra définitive quand le Crous aura reçu le certificat de scolarité de l’établissement dans lequel vous êtes inscrit. Il est possible que votre établissement le transmette directement au Crous. Dans certains cas, vous devrez vous en charger vous-même. Renseignez-vous sur les modalités de transmission de ce document auprès de votre établissement lors de l'inscription.

Le cas particulier des étudiants étrangers

Les étudiants membres d'un pays de l'Espace économique européen et les étudiants suisses doivent répondre à une des conditions suivantes :

• Soit avoir occupé un emploi en France, à temps plein ou partiel, en tant que salarié ou non.
• Soit justifier qu'un des parents perçoit des revenus en France.
• Soit justifier de plus d'un an de présence (en continu) sur le territoire français, au 1^er septembre de l'année N.

Les étudiants étrangers (hors membre de l’Union européenne) doivent remplir les conditions suivantes :

• avoir un titre de séjour temporaire ou une carte de résident et être domicilié en France depuis au moins 2 ans et attester d'un foyer fiscal de rattachement en France depuis au moins 2 ans ;
• ou être andorran, et avoir été inscrit dans un lycée français de la principauté ;
• ou avoir le statut de réfugié ;
• ou être sous la protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).