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Quelles conséquences pour les demandes de bourse et de logement hors délai

Demande de bourse et de logement hors délai : quelles conséquences ?

5 minutes
Mis à jour le 20/06/2024
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Chaque année, de nombreux étudiants doivent faire une demande de bourse et de logement avant de se lancer dans leur parcours d’études. Mais, comme chacun sait, ces demandes de prestations s’inscrivent dans un calendrier bien précis. Que se passe-t-il si vous déposez votre dossier de demande de bourses en retard ? Risquez-vous de vous retrouver sans logement si votre dossier n’a pas été envoyé dans les délais ? Quelques filets ont été mis en place pour les retardataires, mais il faut en connaître les limites.

Comment accéder aux aides du CROUS ?

Tout d’abord, petit rappel sur vos droits potentiels… Pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux et/ou d’un logement en cité universitaire, vous devez tout d’abord envoyer un  Dossier Social Étudiant (DSE) au CROUS (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires), établissement public placé sous la tutelle de l’État et géré par le ministère de l’Enseignement supérieur. Pour effectuer déposer une demande, il suffit de vous connecter sur le site messervices.etudiant.gouv.fr.

La bourse attribuée par le CROUS pour financer ses études, qui repose sur des critères sociaux, est calculée en fonction de la situation de l’étudiant. Son montant est basé sur les ressources du demandeur ou de sa famille, avec des points de charges attribués selon la composition du foyer et l’éloignement géographique. La bourse du CROUS comporte 8 échelons, de l’échelon 0bis (1 454 €/an pour l’année 2024-2025) à l’échelon 7 (6 335 €/an) pour l'année 2023-2024, la revalorisation pour l'année 2024-2025 n'ayant pas encore été faite. Son paiement s’étale sur 10 mois (entre septembre et juin), avec un versement tous les 5 du mois.

Selon les zones géographiques, trouver un logement étudiant est parfois un parcours semé d’embûches. Si vous êtes éligible, le CROUS peut vous être d’un grand secours en vous permettant d’intégrer une résidence universitaire (chambres ou T1), structure réservée en priorité aux étudiants dont les parents disposent de revenus limités.

Vous avez un emploi ? Sachez que vous pouvez cumuler une bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle, à condition de suivre assidûment le parcours d’enseignement choisi et de passer les examens. Il existe cependant quelques exceptions à cette possibilité de cumul : vous ne pourrez pas bénéficier d’une bourse CROUS si vous êtes fonctionnaire, inscrit à Pôle emploi, en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, en congé individuel de formation, ou si vous avez réussi un concours d’internat. 

Que se passe-t-il en cas de dépôt du dossier de demande de bourse en retard ?

Le CROUS étudie les dossiers par ordre d'arrivée, et envoie à l’étudiant une notification conditionnelle qui donne une idée approximative de l’échelon et du montant de la bourse. Le délai de demande de bourse reste cependant très souple, puisqu’il est possible de faire la demande jusqu’au 31 décembre de l’année universitaire en cours (soit jusqu’à fin décembre 2024 pour l’année 2024-2025).

La procédure pour déposer une demande tardive est la même que pour une inscription classique : vous devez déposer la demande en ligne et l’accompagner des justificatifs demandés, à savoir, pour l'année universitaire 2024-2025, et selon votre situation, vous devez connaître le Revenu brut global (RBG) figurant sur l'avis d'impôt établi en 2023 sur les revenus 2022 (ou, à défaut, l’avis fiscal de vos parents ou de votre tuteur légal) ainsi que vos justificatifs de scolarité.

Une demande de bourses en retard est donc toujours possible, mais, pour recevoir votre pécule en temps et en heure, il est préférable de respecter la date limite de dépôt, même si vous ne connaissez pas encore votre lieu de formation (il sera toujours possible de faire les modifications plus tard). En effet, dans la mesure où les dossiers sont examinés dans l’ordre d’arrivée et où la durée de traitement est de trois mois, une demande tardive retardera le traitement de votre dossier et, par conséquent, le versement de votre bourse.  La notification d’attribution risque de vous parvenir après la rentrée, et vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération des frais de scolarité.

Par ailleurs, en vous y prenant suffisamment tôt (si possible au début de la période d’inscription), vous éviterez les bugs liés à la saturation du site. En effet, ce problème est assez fréquent en mai, quand de nombreux étudiants se connectent simultanément.

Autre inconvénient (et pas des moindres) d’une demande de bourses en retard : le versement des bourses n’est pas rétroactif, et il ne pourra intervenir que pour les mois qui restent.

À savoir : un étudiant étranger a également droit aux aides du CROUS, mais il devra fournir une attestation sur l’honneur de ses parents indiquant s’ils perçoivent des revenus à l’étranger et leur montant.

Qu'en est-il de la demande de logement hors délai ?

L’attributions des logements CROUS

Lorsque vous faites une demande de bourse, vous pouvez accompagner votre DSE d’une demande de logement, ou faire une recherche via le site https://trouverunlogement.lescrous.fr.

Quatre vœux sont possibles, dans la même ville ou dans des villes différentes. Pendant la phase principale (du 7 juin au 1 juillet, pour l’année 2024-2025), les étudiants bénéficient de quatre tours d’affectation, avec possibilité d’ajuster les vœux après chaque tour. Cette première étape est destinée prioritairement aux boursiers, et n’est pas accessible aux étudiants internationaux. La phase complémentaire (à partir du 9 juillet 2024) est ouverte à tous les étudiants, avec un choix inévitablement plus restreint.

Tout comme la demande de bourses en retard, les demandes tardives de logement sont possibles. Vous pouvez toujours tenter votre chance, mais il faut être conscient que les chances d’obtention restent faibles. Il faut alors compter sur le facteur chance et sur les désistements de dernière minute.

Les autres solutions de logement étudiant

Vous n’avez pas réussi à décrocher un logement en résidence universitaire ? D’autres solutions existent. Pourquoi ne pas envisager une colocation entre générations ? Cette solution originale, qui présente de multiples avantages, a le vent en poupe. Vous pouvez aussi opter pour une résidence étudiante privée. Ces structures disposent, en plus des logements, d’espaces collectifs et de services, mais leur coût est plus élevé que les résidences universitaires.

Renseignez-vous également auprès du CLLAJ (Comité local pour le logement autonome des jeunes), de l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement), des différents organismes HLM du parc social, des foyers étudiants ou des foyers de jeunes travailleurs (pour les apprentis de moins de 30 ans). Vous pouvez aussi déposer des demandes auprès de bailleurs privés, voire d’agences si vous êtes dans l’urgence. Mais attention à bien peaufiner votre dossier de demande de logement, pour mettre toutes les chances de votre côté !

Le réseau des CROUS, allié incontournable de l’étudiant, a mis en place la plateforme Lokaviz, qui propose des annonces gratuites pour tout type de logements étudiants. Une mine d’informations qui peut vous sauver la mise !

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