Est-ce possible de cumuler alternance et job étudiant ?

Vous commencez une formation en alternance, et vous envisagez d’exercer en parallèle un travail étudiant afin d’alimenter votre compte en banque et de compléter votre expérience ? Dans l’absolu, c’est possible. Mais le cumul alternance et job étudiant doit respecter certaines conditions imposées par le Code du travail, notamment sur la durée de travail hebdomadaire. Voici quelques points de repère.

Job étudiant et alternance : que dit la loi ?

La loi ne prévoit pas de contrat de travail spécifique pour les étudiants : un étudiant (alternant ou non) est considéré comme tout autre salarié, et il peut potentiellement signer un CDD (contrat à durée déterminée), un CDI (contrat à durée indéterminée), un contrat saisonnier ou un contrat d’intérim.

Sauf si votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation comporte des clauses interdisant ou limitant l’exercice d’un travail étudiant, cumuler alternance et job étudiant n’est pas incompatible.

Ceci dit, la loi veille à ce que l’étudiant puisse gérer simultanément contrat d’alternance et travail salarié, en imposant une durée maximum hebdomadaire pour que les deux activités ne se concurrencent pas. Vous êtes soumis à une obligation de loyauté envers vos employeurs (respect de la clause d’exclusivité et de la clause d’exclusivité…), mais également envers votre maître d’apprentissage.

C’est un exercice délicat qui peut parfois relever de l’équilibrisme. À vous de voir s’il est viable et gérable pour vous… Si vous pensez être capable de relever le défi, lancez-vous ! Un projet de cumul alternance/job étudiant peut, de fait, enrichir votre parcours professionnel, tout en vous aidant à gérer votre budget.

Quelles sont les conditions pour cumuler une alternance et un job étudiant ?

Cumuler contrat d’apprentissage et CDD (ou tout autre type de contrat) est donc soumis à des conditions. La plus importante est celle du temps de travail, à laquelle s’ajoutent des obligations diverses.

La durée du temps de travail

Celui-ci sera différent selon que vous avez moins de 18 ans ou plus de 18 ans.

• Alternants de moins de 18 ans

Tout salarié âgé de 16 ou 17 ans doit respecter la durée légale de temps de travail, fixée à 35 heures par semaine (soit 151,67 heures par mois et 1 607 heures par an), et 8 heures par jour.

Cependant, depuis le 1er janvier 2019, un mineur peut travailler jusqu’à 10 heures par jour et 40 heures par semaine dans certains secteurs d’activité (chantiers de bâtiment, de travaux publics ou d’espaces paysagers), mais le temps de travail doit être équivalent à celui des autres salariés de l’entreprise.

Exemple : si vous cumulez 20 heures par semaine entre votre temps de formation et votre contrat d’apprentissage, votre emploi étudiant ne devra pas dépasser 15 heures par semaine (soit 35 h - 20 h).

• Alternants de plus de 18 ans

La durée légale du temps de travail doit théoriquement être respectée (cf ci-dessus), mais dans le cadre de la réglementation sur les heures supplémentaires, la durée maximale de toutes les activités cumulées peut atteindre 10 heures par jour et 48 heures par semaine (ou 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives).

Dans l’exemple précédent : la durée du contrat de travail ne devra pas dépasser 28 heures (48 h - 20 h). 

Les autres conditions à respecter

Le cumul alternance et job étudiant suppose de respecter des règles de bon sens :

• votre job étudiant ne doit pas impacter votre formation au CFA (Centre de formation des apprentis) ni votre travail auprès de l’entreprise d’accueil ;
• les horaires de travail ne doivent pas se chevaucher : vous devez donc travailler uniquement sur votre temps libre, en dehors de vos heures de formation et de travail au sein de l’entreprise d’accueil. Un job à domicile (baby-sitting, cours…) ou un job de week-end font partie des options compatibles ;
• L’objectif prioritaire étant de mener à bien votre parcours d’alternance, vous devez respecter vos engagements envers votre entreprise d’accueil et votre établissement de formation… Parlez-leur de votre projet d’emploi, afin que les choses soient bien claires entre vous !

Le salaire d’un alternant est-il imposable ?

Les règles d’imposition d’un alternant sont spécifiques. Si vous êtes concerné.e par ce statut, vous vous demandez probablement comment fonctionne la déclaration d’impôt pour un étudiant en alternance. Pour les impôts payables en 2024 sur les revenus 2023, vous serez exonéré, en tant qu’apprenti, à hauteur de 20 966 €. Vous ne devrez donc déclarer aux impôts que la partie supérieure à ce seuil d’exonération (par exemple, si vous avez perçu un salaire de 22 000 € en 2023, vous ne devrez faire figurer que 1 034 € sur votre déclaration d’impôt).  Par contre, un étudiant en contrat de professionnalisation est soumis aux mêmes règles d’imposition que les autres salariés.

Vous êtes un salarié étudiant de moins de 25 ans, et vous avez opté pour le cumul alternance et job étudiant ? Vous pouvez également bénéficier d’une exonération sur vos salaires perçus pendant l’année. Le montant de celle-ci peut atteindre 4 936 € (sur les revenus 2022), ce qui signifie que seule la partie supérieure à ce montant devra être déclarée. 

Concernant votre statut fiscal,  vous serez automatiquement rattaché au foyer fiscal de vos parents si vous êtes mineur. Si vous êtes majeur, vous pouvez également opter pour cette formule (le calcul est à faire, selon ce qui est le plus avantageux… vos parents vous guideront !).

“Un apprenti paie-t-il des impôts sur le revenu ?” : tout alternant en apprentissage, qu’il soit étudiant salarié ou non, se pose cette question légitime ! Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous n’en paierez pas. Par contre, si vous avez plus de 25 ans, vous devez remplir votre propre déclaration et vous serez imposable sur la partie non exonérée. À noter que certaines ressources ne sont pas à déclarer, telles que les bourses sur critères sociaux (bourse Crous ou autre), la prime d’activité, l’allocation logement. Renseignez-vous !

Pour les revenus 2023, les taux d’imposition d’un alternant sont les suivants :

• jusqu’à 1 518 € de salaire par mois : 0 % d’imposition ;
• de 1 518 € à 1 577 € : 0,5 % ;
• de 1 577 € à 1 678 € : 1,3 % ;
• de 1678 € à 1 791 € : 2,1 %.

Pour tout renseignement concernant l’alternance, n’hésitez pas à consulter le site officiel  service-public.fr !