Quelles sont les équivalences de diplômes ?

L'équivalence des diplômes est une question complexe qui se pose dans différents contextes. Vous souhaitez faire reconnaître à l'international vos diplômes obtenus en France ? À l'inverse, vous aimeriez obtenir une reconnaissance des diplômes décrochés à l'étranger, en France ou dans le cadre européen ? Votre objectif est plutôt de transformer votre expérience professionnelle en diplôme reconnu ? Focus sur ces différents cas de figure, avec quelques points de repère pour tenter de vous éclairer.

Comment faire reconnaître un diplôme à l'international ?

Vous venez d'obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur et vous souhaitez travailler à l'étranger  ? Sachez qu'il vous est possible de faire une demande de reconnaissance d'un diplôme français à l'étranger.

L'ENIC-NARIC :  acteur central en matière de reconnaissance des diplômes

Cette reconnaissance sera différente selon les pays, et selon qu'il s'agit d'une profession réglementée ou non dans le pays d'accueil. Si vous envisagez d'exercer d'une profession réglementée, il convient de vous renseigner auprès de l'organisme ENIC-NARIC, qui vous donnera tous les renseignements utiles sur les équivalences de diplômes et sur la procédure à suivre pour obtenir une attestation de reconnaissance (pièces à fournir, délai d'étude du dossier, recours possibles, compétences linguistiques exigées pour exercer...)..

Rattachée à France Education International depuis 2004, cette instance a été créée à l'initiative de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO. Intégrée à un réseau européen et international constitué de 57 centres d'information (dont le centre ENIC-NARIC France), sa mission est de faciliter la mobilité internationale par la reconnaissance académique des diplômes, en diffusant l'information et en délivrant des attestations de reconnaissance des diplômes français à l'étranger et en Europe.

Quant aux professions non réglementées dans le pays qui vous accueille, la démarche est moins contraignante, mais aussi plus aléatoire : c'est l'employeur qui décidera de reconnaître ou non le diplôme que vous avez obtenu.

Quelques subtilités à connaître sur l'équivalence de diplômes

• Même si votre profession est réglementée en France, vous pourrez l'exercer librement si elle n'est pas réglementée dans votre pays d'accueil.
   
• Certains établissements peuvent délivrer des labels internationaux, attribués à des programmes académiques spécifiques (bac, master, etc.).
   
• Dans les pays ne disposant pas de centre ENIC-NARIC, vous devez vous adresser à l'ambassade de France.
   
• Dans la plupart des pays, la possibilité de porter le titre d’ingénieur est réservée aux personnes qui se sont inscrites à un ordre professionnel (inscription possible après l’obtention au minimum d'une licence, ainsi que d'une expérience de plusieurs années de pratique et d’une épreuve spécifique à chaque ordre).
   
• Quelques professions réglementées (telles qu'avocat, agent commercial indépendant, courtier d'assurances...) sont soumises à des réglementations spécifiques. 

Comment faire reconnaître en Europe et en France un diplôme obtenu à l'étranger ?

L'exercice du droit à la mobilité est soumis à la reconnaissance académique d'un diplôme obtenu dans un autre pays. Alors comment faire pour obtenir une équivalence avec un diplôme étranger ?

Que vous souhaitiez travailler en Europe ou y poursuivre votre cursus scolaire après avoir décroché un diplôme à l'étranger, il convient là aussi de consulter le centre ENIC-NARIC, référent spécialisé en matière d'équivalence de diplômes étrangers.

Pour pallier l'absence d'équivalence juridique entre les diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français, l'ENIC-NARIC se charge de délivrer des "attestations de comparabilité". Cette approche, mise en place en 2009, lui permet d'évaluer les diplômes étrangers au regard du système français, et de fournir une attestation de comparabilité si le niveau de formation lui semble suffisant. Il faut savoir que les critères de reconnaissance des diplômes diffèrent selon les études que vous avez suivies, mais aussi selon le métier que vous envisagez.

Vous disposez d'une autre passerelle pour la reconnaissance d'un diplôme étranger : elle consiste à passer directement par l'établissement d'accueil, qui a le pouvoir de l'accorder. Dans ce cas, c'est le directeur qui se positionne sur une éventuelle dispense permettant de conserver tout ou partie de vos acquis, sur proposition d'une commission pédagogique. L'établissement peut également vous demander une attestation de comparabilité, mais celle-ci n'est pas obligatoire et n'a pas de valeur juridique.

Comment transformer son expérience professionnelle en diplôme ?

Un autre cas de figure peut se présenter en matière d'équivalence de diplôme : la validation des acquis de l'expérience (ou VAE). Le principe est de reconnaître officiellement une expérience de travail ou de bénévolat.

La VAE, pour quel public ?

La VAE, désormais intégrée au droit du travail, peut permettre d'accéder à tout ou partie d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Elle est accessible à toute personne, sans condition d'âge, de nationalité, de niveau de formation ni de statut. Peuvent donc y prétendre les salariés du privé (en CDD ou en CDI), les travailleurs non salariés, les agents des trois fonctions publiques, les demandeurs d'emploi (indemnisés ou non), les intérimaires, ainsi que toute personne ayant exercé des activités bénévoles (sociales, associatives, syndicales...). La condition sine qua non est d'avoir au moins un an d'expérience continue.

Quelles sont les démarches pour accéder à une VAE ?

Si l'accès à cette équivalence de diplôme vous intéresse, renseignez-vous d'abord auprès du Point Relais Conseil en VAE le plus proche de votre domicile, afin d'étudier la pertinence de votre projet. Un conseiller vous orientera vers la certification la plus adaptée à votre parcours, et vous renseignera sur les possibilités de financement.

Ensuite, vous devrez vous adresser au Dispositif académique de validation des acquis (DAVA) de votre académie, afin de retirer un dossier de recevabilité. Ce dossier devra comporter un certain nombre de justificatifs sur votre parcours (expérience, formation, diplômes obtenus). Après l'étude de ces informations, l'organisme certificateur donnera (ou non) un avis de recevabilité. Si votre dossier est recevable, vous serez informé sous deux mois. À partir de la décision de recevabilité, et jusqu'à l'évaluation de votre dossier par le jury, il vous est possible d'être accompagné. Ce soutien consiste en une aide méthodologique pour présenter votre parcours, instruire votre dossier et préparer l'entretien.

Un jury examinera votre dossier, en vérifiant la cohérence de votre projet et de votre demande. Selon les cas, l'évaluation se fera sur dossier ou à partir d'un entretien, assorti éventuellement d'une mise en situation. Le jury statuera sur votre demande en validant, en totalité ou en partie, le diplôme visé. Si la validation est partielle, il précisera les points qui devront faire l'objet d'un examen complémentaire. La demande peut faire l'objet d'un refus si le jury estime que les critères ne sont pas réunis.