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Un apprenti peut-il bénéficier de l'allocation chômage ?

3 minutes
Publié le 04/11/2020 - Mis à jour le 20/11/2020
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Un apprenti a les mêmes droits et même devoirs que les autres salariés de l’entreprise. Cependant, son contrat est particulier, c’est un contrat de travail auquel le code du travail applique parfois des exceptions.

Comme les autres salariés, il peut bénéficier des allocations chômage à la fin de son contrat d’apprentissage, en remplissant certains critères d’attribution. Le montant et la durée du versement de ses allocations varieront en fonction de la durée de son emploi, du montant de son ancien salaire et de son âge.

Les conditions pour qu’un apprenti touche le chômage après l’apprentissage :

  • Il a été salarié au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois. Cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs.
  • Il a perdu son emploi involontairement : une rupture conventionnelle signée par les deux parties (employeur/apprenti) est considérée comme une perte d'emploi involontaire.
  • Il doit s'inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de son travail et rechercher activement un emploi. Cette inscription est obligatoire pour percevoir des allocations chômage.

La rupture peut-elle être assimilée à une démission ?

Dans tous les cas, quelle que soit la raison de la fin d'un contrat, pour qu’il soit possible de toucher les allocations chômage, l'employeur doit remettre à son apprenti une attestation d’emploi sur laquelle doit être consignée clairement la mention « rupture amiable » ou bien « fin de contrat ».

En l'absence de l'une ou l'autre de ces mentions sur l’attestation, Pôle Emploi considérera que la rupture est à l'initiative de l'apprenti et, dans cas, qu'il ne s'agit pas d'une perte involontaire d'emploi.

C'est pourquoi l’apprenti doit bien s'assurer, au moment où il obtient cette attestation (obligatoire pour l'employeur), que ces mentions y figurent bien.

Allocation chômage après une « démission légitime »

Il existe des cas exceptionnels qui permettent l’ouverture des droits à l’allocation chômage : les démissions dites légitimes. Ces cas sont principalement liés à des motifs personnels ou professionnels. Ce sont des situations où la démission est considérée comme justifiée.

  • Suivi de conjoint : démissionner pour se rapprocher de son conjoint est considéré comme justifiée si une raison professionnelle rend nécessaire le déménagement du conjoint.
  • Pacs ou mariage : la démission est également légitime en cas de mariage ou de Pacs qui oblige le salarié apprenti à déménager trop loin pour conserver son activité professionnelle. Deux mois doivent s’écouler entre la date du mariage/Pacs et la date de la démission.
  • À la suite d’un licenciement : cas assez particulier d’un salarié qui perd un premier emploi (rupture conventionnelle) puis en retrouve un autre duquel il démissionne pour une raison professionnelle ou personnelle. S'il démissionne de ce nouveau poste dans les 65 jours suivant sa date d’embauche et qu’il ne s’était pas inscrit en tant que demandeur d’emploi après son licenciement, la démission est considérée comme légitime.
  • La création d’entreprise : la démission est qualifiée de légitime dès lors que le salarié démissionnaire quitte son emploi pour créer ou reprendre une entreprise.
  • Non-paiement du salaire : la démission est considérée comme légitime dès lors que l’employeur ne verse pas tout ou partie de sa rémunération à son employé.
  • Actes délictueux au travail : la démission est légitime si le salarié est victime d’actes délictueux au travail comme, par exemple, des violences physiques ou du harcèlement. Il faut être en mesure de prouver les faits délictueux grâce à un dépôt de plainte.
  • Service civique ou volontariat : la démission est légitime quand le salarié choisir de signer un contrat de service civique, un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI) ou un contrat de volontariat associatif d’une durée d’un an minimum.
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