Qu'est ce qu'un accident de travail ?

Si vous êtes salarié, vous bénéficiez d'une prise en charge spécifique en cas d'accident du travail. Comment le Code de la Sécurité sociale définit-il cette notion ? Quelles sont les formalités à effectuer suite à un accident sur votre lieu du travail ? Comment fonctionne l'indemnisation ? On répond à vos questions.

Quelles sont les conditions à remplir pour qualifier un accident du travail ?

Trois conditions doivent être réunies pour qualifier un accident de travail : il doit survenir de façon soudaine et fortuite, dans le cadre de votre activité professionnelle, et entraîner un dommage corporel ou psychologique. C'est son caractère inattendu qui le distingue de la maladie professionnelle. 

Pour qu'un accident du travail soit reconnu par la caisse d'assurance maladie, vous devez donc avoir été victime d'un accident inopiné sur votre lieu de travail qui vous a causé un dommage (fracture par un choc ou une chute, malaise cardiaque, coupure avec un outil de travail, brûlure, éblouissement, intoxication, blessure musculaire, choc émotionnel lié au travail, etc.).

Même s'il survient en dehors du lieu de travail, l'accident du travail peut être retenu si l'événement est en lien avec la mission (par exemple lors d'un déplacement professionnel). Par contre, certains faits, tels qu'un suicide au travail pour des raisons personnelles, ne rentrent pas a priori dans cette classification (il appartient au juge de se positionner).

La couverture en cas d'accident du travail concerne les salariés, mais également les stagiaires, apprentis, intérimaires, demandeurs d'emploi, etc. Par contre, un travailleur indépendant ne pourra prétendre qu'à la prise en charge de ses frais de santé. S'il souhaite des prestations plus étendues, il devra souscrire auprès de sa caisse une assurance volontaire individuelle contre le risque accident du travail et maladie professionnelle.

Comment déclarer un accident de travail ?

Suite à un accident du travail, salarié, employeur et Sécurité sociale ont des obligations à respecter.
 

Les obligations du salarié

Vous devez déclarer l'accident à votre employeur le jour même ou au plus tard dans les 24 heures. Ce délai n'est pas exigé en cas d'impossibilité absolue, de force majeure ou de motif légitime (hospitalisation par exemple).

La déclaration, qui peut également être réalisée par un tiers, est possible par tout moyen (verbalement, téléphone, SMS, mail...). Si l'information ne peut pas être transmise sur le lieu de l'accident, une lettre recommandée doit être adressée à l'employeur.

Afin de faire constater votre état, vous devrez également consulter le médecin de votre choix, qui établira un certificat médical initial précisant la nature des lésions et les séquelles éventuelles. Pour délivrer ce document, il se connectera sur son espace professionnel amelipro pour créer un certificat médical accident du travail/maladie professionnelle en ligne. Il peut également vous délivrer, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail.

Sachez également que, si votre employeur a omis d'effectuer les formalités obligatoires, l'accident peut être déclaré par vos soins à votre caisse de Sécurité sociale jusqu'à 2 ans après les faits.

Les obligations de l'employeur

• La déclaration d'accident de travail (DAT) : l'employeur, ou son mandataire, devra remplir la DAT et la faire parvenir à votre caisse d'assurance maladie (CPAM ou MSA) dans un délai de 48 heures (hors dimanche et jours fériés) après avoir été informé de l'accident. Cette formalité peut se faire sur support papier, via un formulaire à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, ou en ligne.
   
• L'attestation de salaire : en cas d'arrêt de travail, l'employeur doit également envoyer à votre caisse une attestation de salaire, qui sera nécessaire pour le calcul des indemnités journalières (IJ).
   
• La feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle : l'employeur doit vous remettre rapidement ce document. En la présentant à chaque consultation d'un professionnel de santé, cette feuille de soins accident de travail vous permettra de bénéficier de la gratuité de tous les traitements liés à l'accident.

Les obligations de la caisse d'assurance maladie

À partir de la date de réception de la déclaration d'accident de travail, votre caisse dispose de 30 jours pour se positionner sur le caractère professionnel (ou non) de l'accident. Si votre employeur a émis des réserves (ce qui fait partie de ses droits), elle peut décider de mener une enquête complémentaire, après vous avoir informé. Elle dispose alors de 90 jours pour rendre des conclusions argumentées.

Quelles indemnités en cas d'accident du travail ?

Si j'ai un accident de travail, qui paie ? C'est une question récurrente et légitime. Quand la caisse d'assurance maladie aura reconnu votre accident comme accident de travail, vous bénéficierez d'une prise en charge à 100 % de tous les soins liés à l'événement (médicaux, chirurgicaux, analyses, pharmacie...).

Si vous bénéficiez d'un arrêt de travail, vous pourrez prétendre à des indemnités journalières, dont le montant et les conditions de versement ne sont pas les mêmes que pour un arrêt maladie classique. Le salaire journalier de référence est calculé par votre caisse en divisant par 30,42 le salaire brut du mois précédant l'arrêt maladie, avec un maximum de 343,07 €. Le montant des IJ est égal à un pourcentage du salaire journalier, variable selon la durée de l'arrêt. Il est plafonné, et son calcul est différent selon le temps d'indemnisation : vous percevrez 60 % du salaire de référence du 1^er au 28^e jour, et 80 % à partir du 29^e jour.

Pendant l'arrêt qui fait suite à votre accident de travail, votre employeur est tenu de vous verser une indemnité complémentaire si vous remplissez certaines conditions (notamment  justifier d'au moins un an d'ancienneté, et l'avoir informé de votre accident dans les 48 heures).

En cas de séquelles durables, votre organisme de Sécurité sociale déterminera, sur l'avis de son médecin-conseil, un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) qui vous permettra de bénéficier d'une indemnisation. Celle-ci sera différente selon votre taux (inférieur à 10 %, entre 10 % et 80 %, ou plus de 80 %).