Salariés, indépendants, intermittents.. les différents statuts professionnels

Qu’est-ce qu’un statut professionnel ? Que vous soyez en poste, en recherche d’emploi, en reconversion professionnelle ou en train de créer votre entreprise, voici des informations qui vous permettront d’y voir plus clair ! Des conditions de travail à la rémunération, on vous dit tout !

Le salarié, lié à son employeur

Un salarié peut travailler dans le secteur privé ou dans le secteur public, à temps plein (35 heures par semaine) ou à temps partiel (au moins 24 heures par semaine). Il perçoit un salaire dont le montant est indiqué dans son contrat de travail (CDD ou CDI).

Salariés et employeurs sont soumis aux règles définies dans le contrat de travail et dans les conventions collectives applicables au secteur concerné.

Les salariés du privé sont soumis au régime général de la sécurité sociale. Leur employeur est dans l’obligation de leur proposer une mutuelle. 

Le fonctionnaire, employé dans un organisme public

Un fonctionnaire exerce un emploi permanent dans la fonction publique d’État (préfectures, établissements scolaires...), la fonction publique territoriale (agents travaillant pour les communes, les départements...) et la fonction publique hospitalière (maisons de retraite, centre médicaux-sociaux, hôpitaux publics...).

Contrairement au salarié du secteur privé, un fonctionnaire n’est pas lié à son employeur par un contrat de travail mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent ce statut. Quant à la rémunération, elle prend en compte le niveau de qualification et l’ancienneté du fonctionnaire.

Le travailleur indépendant ou freelance

Un travailleur indépendant exerce une activité économique (photographie, graphisme, création de sites internet, esthétique, agriculture...) en étant à son compte. Le statut de travailleur indépendant permet à la personne concernée de choisir ses clients, la tarification de ses prestations, ses horaires, etc.

Quels sont les principaux statuts juridiques d’un travailleur indépendant ? La microentreprise (anciennement autoentreprise), l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou encore l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Quel que soit le statut choisi, un freelance doit payer des cotisations sociales.

L'intérimaire, en mission de courte durée

Un intérimaire est embauché par une agence de travail temporaire : il est mis à disposition d’une entreprise dite « utilisatrice » pour une durée limitée. Lorsque l’intérimaire réalise une mission, deux contrats sont signés : le contrat de mise à disposition et le contrat de travail. 

Quand faire appel à un travailleur intérimaire ? Remplacement d’un salarié absent, attente de prise de fonction d’un nouveau salarié, accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise, travail saisonnier, etc.

Quelle couverture sociale ? Un intérimaire bénéficie d’un régime de prévoyance, en partie financé par son agence.

L'artisan, garant d'un savoir-faire

Un artisan est un chef d’entreprise indépendant qui possède un CAP ou au moins 6 ans d’expérience professionnelle. Son statut est défini sur le plan juridique. Un artisan doit...

• Travailler dans la fabrication, la transformation, la réparation ou la prestation de services. Exemples : coiffure, plomberie, gemmologie, céramique, boulangerie, pâtisserie, poissonnerie, peinture, verrerie...
• Être indépendant sur le plan économique.
• Ne pas embaucher plus de 10 salariés au moment de la création de son entreprise.
• Être immatriculé au Répertoire des métiers.

Le commerçant, passionné par la vente

Un commerçant peut être une personne physique ou une personne morale (société). Il doit obligatoirement être immatriculé au Registre du commerce et des sociétés et peut acheter une franchise, à savoir travailler pour une marque.

Le commerçant doit choisir entre plusieurs statuts juridiques : EIRL, EURL, EI (entreprise individuelle), microentreprise, etc. Chacun d’entre eux impose un plafond en matière de de chiffre d’affaires.

L'intermittent du spectacle, artiste ou technicien professionnel

Un intermittent du spectacle exerce dans le l’audiovisuel, le cinéma, le spectacle vivant ou encore la radiodiffusion. Artiste ou technicien, il est embauché sous contrat de travail à durée déterminée, aussi appelé « CDD d’usage ». Concernant la rémunération, le bulletin de paie est obligatoire et les minima dépendent des conventions collectives.

Quid de la protection sociale ? Les intermittents du spectacle sont soumis au régime général de Sécurité sociale.

La profession libérale ou la nécessité de se constituer une clientèle

Un travailleur libéral exerce une activité professionnelle de manière indépendante. Architecture, médecine, pharmacie, notariat, droit... les domaines sont variés.

Outre l’exercice en entreprise individuelle, le travailleur libéral peut choisir l’exercice en société.

L’un des statuts les plus connus est la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) :

• Pas de capital social minimum.
• Régime social du dirigeant :« assimilé-salarié » ou « travailleur non salarié ».
• Responsabilité des dettes sociales limitées aux apports dans le capital social.

L'exploitant agricole, propriétaire ou locataire de terres

Un exploitant agricole peut gérer différents aspects de l’exploitation : élevage, semis et récolte, commercialisation, etc.

Les statuts juridiques comprennent l’exploitation individuelle et les formes sociétaires, à savoir la Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC), la Société civile d’exploitation agricole (SCEA) ou encore l’Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) pluripersonnelle ou unipersonnelle. Dans ce dernier cas, le gérant associé unique est affilié à la MSA (le régime de protection sociale obligatoire des salariés et non-salariés agricoles).

Un exploitant agricole peut faire appel à des salariés permanents ou à des saisonniers pour l’aider dans son travail.