Tout savoir sur les arrêts maladie en fonction de votre contrat de travail

Vous occupez un emploi en CDD ou en CDI, et votre état de santé nécessite un arrêt de travail  ? Vous savez, comme tout le monde, qu'un arrêt maladie doit être justifié par une prescription médicale attestant que vous n'êtes pas en capacité de travailler pendant un temps déterminé. Ce que vous connaissez sans doute moins, c'est la règlementation qui s'applique en fonction de votre contrat de travail. L'arrêt maladie, comment ça marche ? Entre CDD et CDI, quelles différences ? On fait le point.

Règlementation et critères d'indemnisation pour un arrêt maladie en CDD

Qu'il soit dû à problème de santé ponctuel, à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, un arrêt maladie est compatible avec un CDD (contrat à durée déterminée).

Indemnisation par la Sécurité sociale et par l'employeur

• Indemnités journalières versées par la Caisse d'assurance maladie

 Le contrat étant considéré comme suspendu, vous ne toucherez plus votre salaire pendant l'arrêt maladie. Par contre, vous pourrez percevoir une indemnisation de l'assurance maladie à hauteur de 50 % du salaire brut journalier de base (calculé sur la moyenne des 3 derniers mois, ou des 12 derniers mois pour les saisonniers). Votre salaire sera pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 3 076,70 € brut au 1^er janvier 2023.

Il faut savoir que le versement n'interviendra qu'après un délai de carence de 3 jours. Par ailleurs, pour pouvoir prétendre à une indemnité journalière, vous devrez justifier d'un certain nombre d'heures de travail ou d'un montant minimum de cotisation avant votre arrêt maladie. Les conditions sont différentes selon que l'arrêt de travail est inférieur ou supérieur à 6 mois. Ainsi, pour un arrêt inférieur à 6 mois (cas le plus courant), vous devez avoir travaillé au moins 150 heures pendant les 3 mois ou les 90 jours précédant l'arrêt, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire pendant les 6 mois précédents.

• Indemnité complémentaire versée par l'employeur

Si votre ancienneté est supérieure à 1 an et si vous bénéficiez d'indemnités par la CPAM, votre employeur est tenu de vous verser une indemnité complémentaire à partir du 8^e jour d'arrêt. Selon la convention collective de branche à laquelle est soumise votre entreprise, ou tout autre accord interne (régime de prévoyance par exemple), vous avez peut-être droit à un maintien de salaire intégral ou partiel. Renseignez-vous !

Les obligations du salarié

Comment ça marche, un arrêt maladie ? Il faut savoir que vous avez des droits, mais également des obligations ! Dans un délai de 48 heures après la visite à votre médecin traitant, vous devez impérativement fournir à votre employeur et à la Caisse primaire d'assurance maladie l'avis d'arrêt de travail.

Vous devez également :

• respecter les prescriptions médicales et les heures de sorties autorisées ;
• vous rendre aux contrôles médicaux éventuels ;
• ne pas séjourner hors de votre domicile (sauf accord) ;
• ne pas exercer d'autre activité professionnelle (obligation de loyauté).

Si ces obligations ne sont pas respectées, vous pouvez perdre le bénéfice de votre indemnisation. 

Les conséquences sur la poursuite du contrat

C'est sur ce point que le CDI diffère du CDD en cas d'arrêt maladie. Un CDD entraîne une certaine insécurité, compte tenu de l'absence de droit à la prolongation. En effet, votre employeur n'est pas tenu de prolonger la durée de votre contrat, qui prendra fin à la date prévue initialement, sans report possible. Seuls un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnus peuvent permettre une prolongation, mais à la seule condition qu'une clause de renouvellement soit prévue dans votre CDD. Par ailleurs, l'employeur n'est pas non plus obligé de vous maintenir à votre poste lors de votre reprise.

Règlementation et critères d'indemnisation pour un arrêt maladie en CDI

Hormis la non-prolongation de la durée du contrat, rien ne différencie le CDD et le CDI : les mêmes droits et obligations s'appliquent à tous les salariés en arrêt maladie.

La seule différence entre les deux types de contrats, c'est qu'un salarié en CDI n'a aucun souci à se faire pour le maintien de son emploi. S'il est en période d'essai, celle-ci sera donc prolongée du nombre de jours correspondant à l'arrêt maladie. L'employeur ne peut pas non plus licencier un salarié en raison d'un arrêt maladie ou de son état de santé (sauf inaptitude professionnelle avérée).

Les conditions d'accès aux IJ sont les mêmes, et les prestations sont versées par le même organisme (CPAM pour le régime général, MSA pour le régime agricole, ou autres régimes). De même que pour le salarié en CDD, maladie et arrêt de travail entraînent la suspension du contrat. Le salarié étant, de fait, dispensé d'exécuter la prestation pour laquelle il a été recruté, cette période n'est pas considérée comme du temps de travail effectif et n'ouvre pas droit à des congés payés (sauf dispositions contraires).

Règlementation et critères d'indemnisation pour un arrêt maladie en stage et en alternance

Pour ce qui est de l'arrêt maladie d'un étudiant en stage ou en alternance, quelques nuances sont à connaître. Le stagiaire reste affilié au régime de Sécurité sociale auquel il est rattaché : régime étudiant, régime des parents ou Complémentaire santé solidaire (ex CMU).

Tout stagiaire peut bénéficier du remboursement des frais de santé. Par contre, le versement d'indemnités journalières est soumis à conditions. Vous ne pourrez y prétendre que si votre employeur vous verse une gratification, et si celle-ci est supérieure ou égale à 4,05 €/heure (sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droit).
Si vous êtes victime d'un accident de travail pendant votre stage, vous devez informer votre employeur dans un délai de 24 heures, et c'est à lui de déclarer votre accident auprès de la Caisse d'assurance maladie.

Si vous êtes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dans le cadre d'un parcours d'alternance, vous devez justifier par écrit, auprès de votre CFA, toute absence aux cours ou aux examens, et ce dans un délai de 48 heures. Dans le cadre de vos stages, vous êtes soumis à la même procédure que les autres salariés, et toute absence non motivée peut conduire à la rupture du contrat d'apprentissage.

Un arrêt maladie, comment ça marche en stage à l'étranger ?  

Si vous ne percevez pas de gratification, ou si celle-ci est inférieure ou égale à 15 % du plafond de la Sécurité sociale, vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières. Seul le remboursement des soins est envisageable à votre retour en France, mais il est soumis à l'appréciation de chaque CPAM et n'est pas systématique. Quand vous préparerez votre départ à l'étranger, prenez bien le temps de vous renseigner sur toutes les subtilités, un peu complexes, de la protection sociale !