Bénéficier du chômage après un apprentissage, c'est possible ?

Vous terminez votre parcours d'apprentissage et vous vous demandez si vous pourrez bénéficier du chômage après votre alternance ? Un apprenti a les mêmes droits et devoirs que les autres salariés de l’entreprise : percevoir des indemnités chômage après un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation est donc possible. Cependant, ces contrats sont spécifiques et vous devrez remplir les conditions nécessaires pour pouvoir y prétendre.

Les conditions à remplir pour être indemnisé 

À l'issue d'un contrat d'alternance, vous pouvez percevoir des allocations chômage si votre contrat n'est pas renouvelé et si vous n'enchaînez pas sur un autre contrat. Les critères précis pour percevoir le chômage après l'alternance sont les suivants :

• vous avez travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (condition qui peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, et chez différents employeurs) ;
• vous n'avez pas quitté volontairement votre poste : une rupture conventionnelle signée par les deux parties (employeur/apprenti) est considérée comme une perte d'emploi involontaire ;
• votre contrat d'apprentissage a été rompu sur décision du conseil des prud'hommes.

Pour percevoir des indemnités chômage, vous devez par ailleurs vous inscrire à France Travail  dans les 12 mois qui suivent la perte de votre travail et être à la recherche d'un emploi de façon active.

Combien peut toucher un apprenti au chômage ?

Après un apprentissage, il est possible de bénéficier du chômage, mais le montant des allocations peut varier. Voici comment ça fonctionne.

 Calcul du montant

1. Salaire Journalier de Référence (SJR) :
   • Le SJR est déterminé à partir des salaires bruts perçus pendant les 12 derniers mois du contrat d'apprentissage. Pour trouver ce chiffre, il suffit de diviser le total des salaires bruts par le nombre de jours travaillés.
   • Par exemple, si un apprenti a gagné 18 000 euros en 12 mois et travaillé 300 jours, le SJR serait de 60 euros (18 000 ÷ 300).
2. Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) :
   • L'ARE correspond à 40,4% du SJR plus une part fixe d’environ 12 euros par jour. Ainsi, avec un SJR de 60 euros, l'ARE serait de 36,24 euros par jour (40,4% de 60 + 12).
   • Il existe des limites : l'allocation ne peut pas être inférieure à 57% du SJR ni dépasser 75% du SJR. Donc, dans notre exemple, l’allocation journalière serait comprise entre 34,20 euros (57% de 60) et 45 euros (75% de 60).

Les cotisations sociales sur les allocations chômage

Les allocations chômage sont soumises à des cotisations sociales, comme pour un salaire classique. Voici les principales retenues :

1. Contribution sociale généralisée (CSG) :
   • La CSG est prélevée à un taux de 6,2% sur 98,25% du montant brut des allocations chômage.
2. Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :
   • La CRDS est prélevée à un taux de 0,5% sur 98,25% du montant brut des allocations chômage.

Ces retenues réduisent le montant net perçu. Par exemple, si l'ARE brut est de 36,24 euros par jour, après les retenues, le montant net serait légèrement inférieur.

Quelle est la durée de l'indemnité de l'aide au chômage ?

Lorsque le contrat d'apprentissage se termine et qu'un apprenti se retrouve sans emploi, il peut bénéficier de l'indemnité de l'aide au chômage, mais combien de temps cette aide dure-t-elle ? Voici les détails sur la durée minimale et maximale des indemnités.

Durée minimale et maximale

1. Durée minimale :
   La durée minimale pour percevoir des indemnités chômage dépend de la durée du contrat d'apprentissage. En règle générale, pour ouvrir des droits au chômage, il faut avoir travaillé au moins 6 mois (ou 130 jours travaillés) au cours des 24 derniers mois. Cela signifie qu'un contrat d'apprentissage de 6 mois donne droit à une période d'indemnisation proportionnelle.
2. Durée maximale :
   La durée maximale des droits au chômage pour les apprentis est souvent égale à la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 24 mois (2 ans). Par exemple, si un contrat d'apprentissage a duré 18 mois, les indemnités peuvent être perçues pendant 18 mois, à condition de continuer à remplir les conditions de recherche d'emploi et d'actualisation auprès de France Travail.

Combien de délais avant de toucher sa première indemnisation ?

L’indemnisation ne commence pas immédiatement après la fin du contrat. Il y a un délai d’attente de 7 jours avant de toucher les premières indemnités. Ce délai peut être prolongé si l'apprenti a perçu des indemnités de congés payés ou des indemnités de rupture de contrat supérieures aux montants prévus par la loi.

Les différés d'indemnisation : exemple pratique

Si un apprenti a terminé un contrat de 12 mois et remplit les conditions nécessaires (inscription à France Travail, avoir travaillé au moins 130 jours, etc.), il pourra percevoir des indemnités chômage pour une période de 12 mois, après le délai d'attente de 7 jours.

Une rupture peut-elle être assimilée à une démission ?

Pour que vous puissiez percevoir les allocations chômage après une alternance, votre employeur doit vous remettre une attestation France Travail, sur laquelle doit être consigné le motif de fin de contrat (rupture négociée, fin de contrat, licenciement...).

Cette obligation de l'employeur vaut pour toute rupture de contrat, quel qu'en soit le motif, même si vos avez démissionné. En l'absence de cette mention, France Travail considérera que la rupture du contrat est à votre initiative et qu'il ne s'agit pas d'une perte involontaire d'emploi. Vous devez donc bien vous assurer que les mentions figurent sur l'attestation.

Allocation chômage après une « démission légitime »

Un apprenti peut-il toucher le chômage si la rupture de contrat est à son initiative ? La réponse est oui. La loi a en effet permis des exceptions, en instaurant la notion de démissions dites légitimes. Liées à des motifs personnels ou professionnels, elles permettent de considérer la démission comme justifiée. Parmi la liste prévue par le législateur, on trouve les motifs suivants :

Les motifs de démission légitime personnels

• Suivi du conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi ;
• Mariage ou Pacs qui impose au salarié apprenti de déménager trop loin pour conserver son activité professionnelle (deux mois doivent s’écouler entre la date du mariage/Pacs et la date de la démission) ;
• Violences conjugales qui obligent à un changement de domicile (dépôt de plainte obligatoire) ;
• Enfant mineur qui doit quitter son emploi pour suivre ses parents ;
• Placement d'un enfant handicapé dans une structure éloignée du domicile ;
• Salarié sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice qui doit suivre son tuteur, curateur ou mandataire.

Les motifs de démission légitime professionnels

• Démission d'un nouvel emploi après licenciement : situation spécifique d'un salarié qui perd un premier emploi (licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD) puis en retrouve un autre, duquel il démissionne pour une raison professionnelle ou personnelle moins de 65 jours après l'embauche ;
• non-paiement de tout ou partie du salaire : le salarié ou l'apprenti doit, avant de démissionner pour cette raison, avoir obtenu une ordonnance de référé du Conseil des prud'hommes exigeant le paiement du salaire par l'employeur ;
• salarié victime d'acte délictueux au travail (harcèlement, violences physiques, discrimination, vol, etc.) : le salarié doit avoir déposé une plainte avant de démissionner ;
• service civique ou volontariat : la démission est justifiée si le salarié conclut un contrat de service civique, un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI) ou un contrat de volontariat associatif d’une durée d’un an minimum.

La loi Avenir, "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", a rajouté en 2018 des motifs supplémentaires de démission légitime. Ces nouvelles dispositions permettent le versement de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) aux salariés ou apprentis démissionnaires qui ont :

• un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ;
• un projet de création ou de reprise d'entreprise. Si le salarié sous contrat a démissionné pour mettre en place ce projet, et que celui-ci échoue dans les 3 ans suivant la démission, il pourra prétendre à une indemnisation.

FAQ

Peut-on toucher le chômage après une alternance (apprentissage ou contrat pro) ?

Oui, il est possible de percevoir des indemnités de chômage après un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, à condition d'avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, de ne pas avoir quitté volontairement son poste, d'être physiquement apte à travailler et d'être en recherche active d'un emploi.

Quel chômage pour un salaire de 700 euros ?

Pour un salaire mensuel de 700 euros, le montant des allocations chômage (ARE) est calculé en fonction du Salaire Journalier de Référence (SJR). Le SJR est déterminé à partir des salaires bruts perçus pendant la période de référence. En général, l'ARE correspond à 40,4% du SJR plus une part fixe d’environ 12 euros par jour, ou 57% du SJR, selon ce qui est le plus avantageux.

Comment avoir droit à 2 ans de chômage ?

Pour bénéficier de 2 ans de chômage, il faut avoir travaillé suffisamment longtemps pour accumuler des droits. Généralement, il faut avoir travaillé au moins 24 mois (2 ans) au cours des 36 derniers mois pour les moins de 53 ans. Pour ceux âgés de 53 ans ou plus, la période de référence est de 36 mois travaillés sur les 48 derniers mois. Il est également essentiel de remplir les autres conditions comme être inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi) et être en recherche active d'un emploi.

Est-ce que Pôle Emploi complète le salaire d'un apprenti ?

Non, Pôle Emploi (maintenant connu sous le nom de France Travail) ne complète pas le salaire d'un apprenti. Cependant, en cas de fin de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, un apprenti peut avoir droit à des allocations chômage si les conditions d'éligibilité sont remplies. Les apprentis doivent s'inscrire à France Travail et remplir les critères de durée de travail pour bénéficier des allocations chômage après la fin de leur contrat.