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Vous terminez votre parcours d'apprentissage et vous vous demandez si vous pourrez bénéficier du chômage après votre alternance ? Un apprenti a les mêmes droits et devoirs que les autres salariés de l’entreprise : percevoir des indemnités chômage après un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation est donc possible. Cependant, ces contrats sont spécifiques et vous devrez remplir les conditions nécessaires pour pouvoir y prétendre.
À l'issue d'un contrat d'alternance, vous pouvez percevoir des allocations chômage si votre contrat n'est pas renouvelé et si vous n'enchaînez pas sur un autre contrat. Les critères précis pour percevoir le chômage après l'alternance sont les suivants :
Pour percevoir des indemnités chômage, vous devez par ailleurs vous inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de votre travail et être à la recherche d'un emploi de façon active.
Pour que vous puissiez percevoir les allocations chômage après une alternance, votre employeur doit vous remettre une attestation Pôle emploi, sur laquelle doit être consigné le motif de fin de contrat (rupture négociée, fin de contrat, licenciement...).
Cette obligation de l'employeur vaut pour toute rupture de contrat, quel qu'en soit le motif, même si vos avez démissionné. En l'absence de cette mention, Pôle Emploi considérera que la rupture du contrat est à votre initiative et qu'il ne s'agit pas d'une perte involontaire d'emploi. Vous devez donc bien vous assurer que les mentions figurent sur l'attestation.
Un apprenti peut-il toucher le chômage si la rupture de contrat est à son initiative ? La réponse est oui. La loi a en effet permis des exceptions, en instaurant la notion de démissions dites légitimes. Liées à des motifs personnels ou professionnels, elles permettent de considérer la démission comme justifiée. Parmi la liste prévue par le législateur, on trouve les motifs suivants :
La loi Avenir, "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", a rajouté en 2018 des motifs supplémentaires de démission légitime. Ces nouvelles dispositions permettent le versement de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) aux salariés ou apprentis démissionnaires qui ont :
Les modalités d'indemnisation chômage des apprentis sont identiques à celles des autres salariés. Une différence est cependant à noter : en tant qu'alternant, vous bénéficiez d'un droit d'option pour un nouveau droit au chômage en cas de reprise d'activité. Cette règle spécifique vous permet de percevoir une allocation plus élevée, sans attendre que les droits ouverts soient épuisés (ce qui est théoriquement la règle).
En cas de reprise d'activité via un contrat classique, le nouveau montant et la nouvelle durée seront calculés sur la base de l'emploi le plus récent. Autrement dit, vous pourrez opter pour l'allocation liée à la nouvelle activité plutôt qu'à celle exercée dans le cadre de votre contrat d'alternant. Votre nouvelle indemnité a ainsi toutes les chances d'être plus avantageuse que la précédente.
Le calcul du montant de l'ARE versée par Pôle emploi à un ancien apprenti est différent selon le contrat effectué et le salaire perçu. L'indemnisation est calculée sur la base de l'ancien salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci prend en compte les salaires bruts perçus et les primes, mais pas les indemnités (indemnités compensatrices de congés payés, indemnités de licenciement).
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