

Vous terminez votre parcours d'apprentissage et vous vous demandez si vous pourrez bénéficier du chômage après votre alternance ? Un apprenti a les mêmes droits et devoirs que les autres salariés de l’entreprise : percevoir des indemnités chômage après un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation est donc possible. Cependant, ces contrats sont spécifiques et vous devrez remplir les conditions nécessaires pour pouvoir y prétendre.
À l'issue d'un contrat d'alternance, vous pouvez percevoir des allocations chômage si votre contrat n'est pas renouvelé et si vous n'enchaînez pas sur un autre contrat. Les critères précis pour percevoir le chômage après l'alternance sont les suivants :
Pour percevoir des indemnités chômage, vous devez par ailleurs vous inscrire à France Travail dans les 12 mois qui suivent la perte de votre travail et être à la recherche d'un emploi de façon active.
À savoir : il est conseillé de faire votre inscription à France Travail (anciennement Pole Emploi) le lendemain de votre dernier jour de contrat, afin de ne perdre aucun jour d'indemnisation.
Après un apprentissage, il est possible de bénéficier du chômage, mais le montant des allocations peut varier. Voici comment ça fonctionne.
Salaire Journalier de Référence (SJR) :
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) :
Les allocations chômage sont soumises à des cotisations sociales, comme pour un salaire classique. Voici les principales retenues :
Contribution sociale généralisée (CSG) :
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :
Ces retenues réduisent le montant net perçu. Par exemple, si l'ARE brut est de 36,24 euros par jour, après les retenues, le montant net serait légèrement inférieur.
Lorsque le contrat d'apprentissage se termine et qu'un apprenti se retrouve sans emploi, il peut bénéficier de l'indemnité de l'aide au chômage, mais combien de temps cette aide dure-t-elle ? Voici les détails sur la durée minimale et maximale des indemnités.
Durée minimale :
La durée minimale pour percevoir des indemnités chômage dépend de la durée du contrat d'apprentissage. En règle générale, pour ouvrir des droits au chômage, il faut avoir travaillé au moins 6 mois (ou 130 jours travaillés) au cours des 24 derniers mois. Cela signifie qu'un contrat d'apprentissage de 6 mois donne droit à une période d'indemnisation proportionnelle.
Durée maximale :
La durée maximale des droits au chômage pour les apprentis est souvent égale à la durée du contrat d'apprentissage, dans la limite de 24 mois (2 ans). Par exemple, si un contrat d'apprentissage a duré 18 mois, les indemnités peuvent être perçues pendant 18 mois, à condition de continuer à remplir les conditions de recherche d'emploi et d'actualisation auprès de France Travail.
L’indemnisation ne commence pas immédiatement après la fin du contrat. Il y a un délai d’attente de 7 jours avant de toucher les premières indemnités. Ce délai peut être prolongé si l'apprenti a perçu des indemnités de congés payés ou des indemnités de rupture de contrat supérieures aux montants prévus par la loi.
Si un apprenti a terminé un contrat de 12 mois et remplit les conditions nécessaires (inscription à France Travail, avoir travaillé au moins 130 jours, etc.), il pourra percevoir des indemnités chômage pour une période de 12 mois, après le délai d'attente de 7 jours.
Pour que vous puissiez percevoir les allocations chômage après une alternance, votre employeur doit vous remettre une attestation France Travail, sur laquelle doit être consigné le motif de fin de contrat (rupture négociée, fin de contrat, licenciement...).
Cette obligation de l'employeur vaut pour toute rupture de contrat, quel qu'en soit le motif, même si vos avez démissionné. En l'absence de cette mention, France Travail considérera que la rupture du contrat est à votre initiative et qu'il ne s'agit pas d'une perte involontaire d'emploi. Vous devez donc bien vous assurer que les mentions figurent sur l'attestation.
Un apprenti peut-il toucher le chômage si la rupture de contrat est à son initiative ? La réponse est oui. La loi a en effet permis des exceptions, en instaurant la notion de démissions dites légitimes. Liées à des motifs personnels ou professionnels, elles permettent de considérer la démission comme justifiée. Parmi la liste prévue par le législateur, on trouve les motifs suivants :
La loi Avenir, "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", a rajouté en 2018 des motifs supplémentaires de démission légitime. Ces nouvelles dispositions permettent le versement de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) aux salariés ou apprentis démissionnaires qui ont :
À savoir : avant de démissionner pour ces motifs, le salarié ou l'apprenti doit être accompagné dans le cadre d'une procédure qui validera le "caractère réel et sérieux" de son projet.
Oui, il est possible de percevoir des indemnités de chômage après un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, à condition d'avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, de ne pas avoir quitté volontairement son poste, d'être physiquement apte à travailler et d'être en recherche active d'un emploi.
Pour un salaire mensuel de 700 euros, le montant des allocations chômage (ARE) est calculé en fonction du Salaire Journalier de Référence (SJR). Le SJR est déterminé à partir des salaires bruts perçus pendant la période de référence. En général, l'ARE correspond à 40,4% du SJR plus une part fixe d’environ 12 euros par jour, ou 57% du SJR, selon ce qui est le plus avantageux.
Pour bénéficier de 2 ans de chômage, il faut avoir travaillé suffisamment longtemps pour accumuler des droits. Généralement, il faut avoir travaillé au moins 24 mois (2 ans) au cours des 36 derniers mois pour les moins de 53 ans. Pour ceux âgés de 53 ans ou plus, la période de référence est de 36 mois travaillés sur les 48 derniers mois. Il est également essentiel de remplir les autres conditions comme être inscrit à France Travail (ex-Pôle Emploi) et être en recherche active d'un emploi.
Non, Pôle Emploi (maintenant connu sous le nom de France Travail) ne complète pas le salaire d'un apprenti. Cependant, en cas de fin de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, un apprenti peut avoir droit à des allocations chômage si les conditions d'éligibilité sont remplies. Les apprentis doivent s'inscrire à France Travail et remplir les critères de durée de travail pour bénéficier des allocations chômage après la fin de leur contrat.