Bénéficier du chômage après un apprentissage ?

Vous terminez votre parcours d'apprentissage et vous vous demandez si vous pourrez bénéficier du chômage après votre alternance ? Un apprenti a les mêmes droits et devoirs que les autres salariés de l’entreprise : percevoir des indemnités chômage après un contrat d'apprentissage ou un contrat de professionnalisation est donc possible. Cependant, ces contrats sont spécifiques et vous devrez remplir les conditions nécessaires pour pouvoir y prétendre.

Les conditions pour qu’un apprenti touche le chômage après l’apprentissage

À l'issue d'un contrat d'alternance, vous pouvez percevoir des allocations chômage si votre contrat n'est pas renouvelé et si vous n'enchaînez pas sur un autre contrat. Les critères précis pour percevoir le chômage après l'alternance sont les suivants :

• vous avez travaillé au moins 6 mois au cours des 24 derniers mois (condition qui peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, et chez différents employeurs) ;
• vous n'avez pas quitté volontairement votre poste :  une rupture conventionnelle signée par les deux parties (employeur/apprenti) est considérée comme une perte d'emploi involontaire ;
• votre contrat d'apprentissage a été rompu sur décision du conseil des prud'hommes.

Pour percevoir des indemnités chômage, vous devez par ailleurs vous inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la perte de votre travail et être à la recherche d'un emploi de façon active.

La rupture peut-elle être assimilée à une démission ?

Pour que vous puissiez percevoir les allocations chômage après une alternance, votre employeur doit vous remettre une attestation Pôle emploi, sur laquelle doit être consigné le motif de fin de contrat (rupture négociée, fin de contrat, licenciement...).

Cette obligation de l'employeur vaut pour toute rupture de contrat, quel qu'en soit le motif, même si vos avez démissionné. En l'absence de cette mention, Pôle Emploi considérera que la rupture du contrat est à votre initiative et qu'il ne s'agit pas d'une perte involontaire d'emploi. Vous devez donc bien vous assurer que les mentions figurent sur l'attestation.

Allocation chômage après une « démission légitime »

Un apprenti peut-il toucher le chômage si la rupture de contrat est à son initiative ? La réponse est oui. La loi a en effet permis des exceptions, en instaurant la notion de démissions dites légitimes. Liées à des motifs personnels ou professionnels, elles permettent de considérer la démission comme justifiée. Parmi la liste prévue par le législateur, on trouve les motifs suivants :

Les motifs de démission légitime personnels

• Suivi du conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi ;
• Mariage ou Pacs qui impose au salarié apprenti de déménager trop loin pour conserver son activité professionnelle (deux mois doivent s’écouler entre la date du mariage/Pacs et la date de la démission) ;
• Violences conjugales qui obligent à un changement de domicile (dépôt de plainte obligatoire) ;
• Enfant mineur qui doit quitter son emploi pour suivre ses parents ;
• Placement d'un enfant handicapé dans une structure éloignée du domicile ;
• Salarié sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice qui doit suivre son tuteur, curateur ou mandataire.

Les motifs de démission légitime professionnels

• Démission d'un nouvel emploi après licenciement : situation spécifique d'un salarié qui perd un premier emploi (licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD) puis en retrouve un autre, duquel il démissionne pour une raison professionnelle ou personnelle moins de 65 jours après l'embauche ;
• non-paiement de tout ou partie du salaire : le salarié ou l'apprenti doit, avant de démissionner pour cette raison, avoir obtenu une ordonnance de référé du Conseil des prud'hommes exigeant le paiement du salaire par l'employeur ;
• salarié victime d'acte délictueux au travail (harcèlement, violences physiques, discrimination, vol, etc.)  : le salarié doit avoir déposé une plainte avant de démissionner ;
• service civique ou volontariat : la démission est justifiée si le salarié conclut un contrat de service civique, un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI) ou un contrat de volontariat associatif d’une durée d’un an minimum.

La loi Avenir, "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", a rajouté en 2018 des motifs supplémentaires de démission légitime. Ces nouvelles dispositions permettent le versement de l'Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) aux salariés ou apprentis démissionnaires qui ont :

•  un projet de reconversion professionnelle nécessitant le suivi d'une formation ;
• un projet de création ou de reprise d'entreprise. Si le salarié sous contrat a démissionné pour mettre en place ce projet, et que celui-ci échoue dans les 3 ans suivant la démission, il pourra prétendre à une indemnisation.

Indemnités de chômage après l'alternance : quels droits ?

Les modalités d'indemnisation chômage des apprentis sont identiques à celles des autres salariés. Une différence est cependant à noter  : en tant qu'alternant, vous bénéficiez d'un droit d'option pour un nouveau droit au chômage en cas de reprise d'activité. Cette règle spécifique vous permet de percevoir une allocation plus élevée, sans attendre que les droits ouverts soient épuisés (ce qui est théoriquement la règle).

En cas de reprise d'activité via un contrat classique, le nouveau montant et la nouvelle durée seront calculés sur la base de l'emploi le plus récent. Autrement dit, vous pourrez opter pour l'allocation liée à la nouvelle activité plutôt qu'à celle exercée dans le cadre de votre contrat d'alternant. Votre nouvelle indemnité a ainsi toutes les chances d'être plus avantageuse que la précédente.

Le calcul du montant de l'ARE versée par Pôle emploi à un ancien apprenti est différent selon le contrat effectué et le salaire perçu. L'indemnisation est calculée sur la base de l'ancien salaire journalier de référence (SJR). Celui-ci prend en compte les salaires bruts perçus et les primes, mais pas les indemnités (indemnités compensatrices de congés payés, indemnités de licenciement).