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Pour les étudiant les aides au logement l'APL

APL étudiant : L'aide personnalisée au logement

8 minutes
Publié le 29/04/2024
paul
Par Paul Maubareyt -

Trouver un logement abordable est souvent une préoccupation majeure pour les étudiants. Heureusement, en France, l’Aide Personnalisée au Logement (APL) peut alléger considérablement cette charge. Ce guide complet explore les conditions d’éligibilité, les montants possibles, les démarches administratives nécessaires et le moment idéal pour déposer une demande d’APL étudiant.

Les APL : c’est quoi ?

L’APL est une aide financière accordée par l’État français pour aider tout individu à faible revenu à payer son loyer. Elle est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les personnes soumises au régime agricole.

Il existe 3 types d’aides au logement : 

  • L’APL, pour un étudiant qui loue un logement conventionné par l’État, HLM ou résidence universitaire par exemple.
  • L’ALF, pour un étudiant avec une personne à charge qui loue tout autre type de logement.
  • L’ALS, pour un étudiant sans personnes à charge qui loue tout autre type de logement.

Les demandeurs ne sont éligibles qu’à une seule de ces aides ; celle qui correspond à leur situation spécifique. Les démarches et le mode de calcul sont les mêmes pour ces 3 aides, seules les conditions d’attributions varient. Si vous ne répondez pas aux conditions d’attribution des APL ou ALF, c’est l’ALS qui vous sera versée.

Conditions pour obtenir l'APL étudiant

Pour faire une demande d’APL, l’étudiant doit répondre à des conditions d’éligibilité. Elles sont liées au demandeur et au logement. Attention à ne pas confondre ces conditions d’éligibilité, qui  donne le droit de demander cette aide et les critères qui déterminent le montant de l’aide.

 

Conditions d’éligibilité liées à l’étudiant 

Pour être éligible au APL, c’est-à-dire pour avoir le droit de recevoir les APL, l’étudiant doit :

  • Être de nationalité française ou posséder un titre de séjour en cours de validité,
  • Être locataire ou colocataire,  
  • Avoir signé un bail avec le propriétaire du logement, 
  • Payer un loyer, autrement dit ne pas être hébergé gratuitement,
  • Louer un logement qui n’appartient pas à l’un des membres de sa famille,
  • Ne pas être rattachés au foyer fiscal de parents soumis à l’impôt sur la fortune immobilière.

Bon à savoir : si vous touchez les APL, vos parents ne pourront plus vous déclarer comme «enfant à charge» et bénéficier des allocations et avantages fiscaux liés à ce statut.

 

Conditions d’éligibilité liées au logement

Le logement qui donne lieu à une aide peut être un appartement, une maison, une chambre en résidence universitaire, un foyer, une résidence sociale ou une maison de retraite, à condition que le bail soit officiellement reconnu. 

Il doit respecter certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation : 

  • Être situé en France, 
  • Être la résidence principale du bénéficiaire (8 mois par an minimum).  
  • Être d’une surface de 9m2 minimum pour une personne seule et 16 m2 pour un couple.
  • Être conventionné APL, le propriétaire du logement doit passer un accord avec l’État, nécessaire pour ouvrir le droit aux aides concernant le logement. 

Si le logement n’est pas conventionné, l’étudiant pourra prétendre à l’ASL.

Le montant des APL pour les étudiants

Le montant des APL dépend de la situation du chacun. Généralement l'aide varie entre 100 € et 250€ par mois, ce qui peut couvrir une bonne partie du loyer mensuel.  Le montant est ajusté tous les trois mois pour s’adapter à l'évolution des revenus du bénéficiaire en temps réel.

 

Critères pris en compte dans le calcul des APL

Le montant d’APL attribué varie en fonction des critères suivants :

  • Statut du demandeur (boursier ou non),
  • Type et localisation du logement,
  • Montant du loyer,
  • Revenus de l’étudiant les 12 derniers mois,
  • Nombre de personnes à charge.

Bon à savoir : les revenus des parents ne sont pas pris en compte.

 

Quels revenus dont à déclarer pour l’APL étudiant ?

Depuis la réforme de 2021, les revenus pris en compte dans le calcul de l’APL sont ceux que l’étudiant a déclarés les 12 mois précédents la demande. Il s’agit de :

  • Revenus d’activité : salaires ou chiffre d’affaires pour les étudiants indépendants,
  • Revenus secondaires : allocation de chômage, retraite et pension, pensions alimentaires, etc. 

Afin de ne pas pénaliser les étudiants qui travaillent, un seuil de 7000 € a été instauré :

  • En dessous de 7000 € par an, les revenus n’ont pas d’impact sur le montant accordé.
  • À partir de 7000 €, seul le montant des revenus au-delà de ce seuil sera pris en compte dans le calcul.

Les apprentis et les alternants sous contrat de professionnalisation bénéficient d'un abattement forfaitaire équivalent au Smic mensuel. 

 

Calcul du montant des APL

Le montant est déterminé par une formule de calcul complexe. La CAF propose un simulateur en ligne pour estimer le montant potentiel de l’APL en fonction de votre situation spécifique.

Simulation des droits aux APL

La simulation des droits vous permet d’obtenir une estimation de ce que vous pourriez percevoir. Vous pouvez ainsi organiser votre budget et choisir un logement étudiant adapté.

L’estimation dure 5 minutes. Rendez-vous sur le simulateur de la CAF. À partir des informations renseignées, le simulateur vous signifie si vous avez le droit à cette aide et vous donne une estimation du montant. Le résultat n’a qu’une valeur indicative. Seule la demande d’aide au logement vous donne le montant exact.

Pensez à faire une simulation avec une colocation, car cette option peut être une bonne alternative si votre budget est serré. Si vous choisissez cette option, étudiez tous les avantages et les précautions à prendre avec les colocations.

Quand faire la demande d’APL auprès de la CAF ?

Pour obtenir l’aide le plus rapidement possible, faites votre demande dans les jours qui suivent votre déménagement. Les paiements commencent généralement à partir du 2e mois suivant la validation de la demande.

Pour les pressés, sachez que vous ne pouvez pas faire la demande avant d’avoir signé le bail le jour de la remise des clefs de l’appartement.

Pour les retardataires, vous pouvez la soumettre à tout moment de l’année, mais le paiement n’est pas rétroactif. Tous les mois écoulés avant la demande seront perdus.

Comment faire sa demande quand on est étudiant ?

La demande d’APL se fait en ligne sur le site internet de la CAF, l’application « Caf mon compte » ou celui de la MSA.

Les démarches pour ouvrir son dossier APL

Si vous avez déjà reçu d’autres allocations, vous devriez avoir un compte. Connectez-vous avec votre numéro de sécurité sociale.

Si vous n’êtes pas allocataire à la CAF, cliquez sur « créer mon compte ». Vous devez sélectionner la demande d’aide qui vous intéresse, cliquez sur « faire une demande » puis sélectionnez « logement », « demande d’aide au logement ». 

Ensuite, suivez les instructions :

  • Renseignez votre état civil et vos coordonnées de contact,
  • Saisissez le code de vérification reçu par SMS ou par mail,
  • Choisissez votre mot de passe.

 

Les documents à joindre

Avant de débuter la création de votre compte, préparez toutes les pièces justificatives nécessaires pour votre dossier d’APL étudiant :

  • Numéro d’allocataire de la CAF, le vôtre ou celui de vos parents si vous avez déjà bénéficié de prestations familiales,
  • Une pièce d’identité,
  • Le contrat de location ou bail qui indique le montant du loyer,
  • Le montant de vos revenus des 12 derniers mois si vous avez travaillé,
  • Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB),
  • Les coordonnées du bailleur, avec le numéro SIRET si le bailleur est une société.

Une fois votre demande validée, une notification vous sera envoyée par email pour vous tenir au courant des avancées. Prévoyez quelques semaines d'attente pour le traitement de votre dossier.

Quand sont versées les APL ?

Le premier versement des APL a lieu le 2e mois après la demande. Prenons un exemple :

  • Vous emménagez le 2 septembre, vous réalisez votre demande le 10 septembre. 
  • Le droit à l’aide au logement est ouvert pour le mois suivant, soit le mois d’octobre.
  • Vous recevrez votre premier paiement début novembre pour le droit d’octobre.

Les paiements suivants sont effectués mensuellement, généralement le 5 du mois. 

Les autres aides au logement pour les étudiants

Voici la liste des autres aides en faveur de l’accès et du maintien au logement :

  • Garantie Visale :  caution pour les étudiants de 18 à 30 ans, garantissant le paiement du loyer.
  • Avance Loca-Pass : prêt sans intérêt pour le dépôt de garantie, remboursable en 25 mois.
  • Aides locales : subventions jusqu’à 1 000 € pour l’installation des étudiants, variables selon la ville ou la région.
  • Mobili-jeune : jusqu’à 100 € par mois pour les moins de 30 ans en alternance, en complément de l’APL.
  • FNAU : aides d’urgence du CROUS pour les étudiants en difficulté, pouvant atteindre 6335€.
  • Aide à la mobilité Parcoursup : 500 € pour les nouveaux bacheliers qui changent d’académie, pour aider à financer l’installation.

Toutes ces aides sont cumulables avec l'APL, L’ALS ou l’ALF, mais n’oubliez pas que ces trois aides de la CAF ne sont pas cumulables entre elles. 

Il existe un grand nombre d’aides financières destinées aux étudiants au-delà des aides au logement. Soyez courageux et réalisez des demandes pour toutes celles pour lesquelles vous êtes éligible. Elles sont là pour vous aider à vivre vos années d’études plus sereinement.

Naviguer dans le monde des aides au logement peut sembler complexe. En suivant ce guide, vous serez mieux préparé pour sécuriser une aide financière qui pourrait être essentielle pour vous aider à financer vos études.

Toutes les réponses à vos questions sur les APL

Comment demander les APL pour son enfant étudiant ?

Pour faire une demande d’APL pour votre enfant étudiant, aidez-le à créer un compte allocataire sur le site de la CAF ou de la MSA. La demande d’APL se fait à partir de son espace personnel.

 

Est-ce que les APL dépendent des revenus des parents ?

Les revenus des parents ne sont pas pris en compte. Seule exception : les étudiants dont les parents sont soumis à l’impôt sur la fortune immobilière ne pourront pas bénéficier d’aides au logement.

 

Les étudiants en colocation peuvent-ils bénéficier des APL ?

Oui, les étudiants en colocation peuvent bénéficier des APL. Chaque colocataire est éligible à l’APL à condition que chacun ait un contrat de location officiel et indépendant.

 

L’APL est-il rétroactif ?

Non, le paiement de l’APL n’est pas rétroactif. Le droit s’ouvre le mois suivant la demande. Les mois précédents ne sont pas comptabilisés.

 

Puis-je toucher l’APL si je suis rattaché fiscalement à mes parents ?

Oui, vous pouvez toucher les APL si vous êtes rattaché fiscalement à vos parents. Mais ils ne pourront plus vous déclarer comme enfant à charge. Cela peut impliquer une diminution voire une suppression de leur allocation et de certains avantages fiscaux.

 

Peut-on toucher les APL à l’étranger ?

Non, vous ne pouvez pas toucher les APL pour un appartement à l’étranger. En revanche si vous gardez votre logement étudiant en France et que vous partez moins de 4 mois à l’étranger pour les vacances d’été ou pour effectuer un stage à l’étranger, vous pouvez bénéficier des APL pendant votre absence. Vous devez prévenir la CAF.

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Paul Maubareyt

Paul est un ancien journaliste sportif reconverti en rédacteur web depuis 2018.

100% autodidacte et après de nombreuses missions en indépendant, il fonde à la sortie du covid l'Agence Digitale Token, une agence de stratégie digitale. Basée à Montpellier, l'agence combine audit, stratégie et mise en place opérationnelle pour de nombreux clients, tous secteurs confondus.

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