Etudiants étrangers : quelle couverture santé ?

Vous venez effectuer un stage ou poursuivre vos études dans un établissement d’enseignement supérieur en France ? Sachez qu’en cas de maladie ou d’accident, de consultation médicale, de séjour à l’hôpital ou d’achat de médicaments, vous jouissez d’une protection sociale et êtes pris en charge tout au long de votre année universitaire.
L’affiliation à la Sécurité sociale est, en effet, obligatoire. Mais la Sécurité sociale étudiante dont vous bénéficierez varie en fonction de votre pays d’origine. On vous explique tout.

Etudiant européens, étudiants extra-européens : quelles différences ?

Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne (UE), vous pouvez demander une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) à l’organisme de protection sociale de votre pays.
Si vous allez chez le médecin ou à l’hôpital, présentez cette carte au professionnel de santé. Elle vous permettra d’être couvert : vos frais de santé seront pris en charge par l’organisme dont vous dépendez. Vous n’aurez qu’à payer le ticket modérateur.

Le ticket modérateur :

Il s’agit du reste à charge lorsque vous effectuez une dépense de santé. Même si la Sécurité sociale prend en charge les actes de santé, il reste une partie qui doit être payée par l’assuré. Le montant est établi en fonction d’un pourcentage.
Pour être mieux couvert, vous pouvez souscrire une complémentaire santé qui pourra rembourser ce reste à charge. 
Il existe, cependant, des cas d’exonération du ticket modérateur.
Pour en savoir plus, consultez cette note sur le ticket modérateur.

Si vous êtes issu d’un pays de l’Union européenne mais que vous n’avez pas de CEAM ou si vous venez d’un pays extérieur à l’UE, vous devez vous inscrire sur un site spécifique.

S'inscrire sur le site ameli.fr

Pour faciliter vos démarches, l’Assurance maladie a mis en place un site destiné aux étudiants étrangers : etudiant-etranger.ameli.fr.

Pour être pris en charge, inscrivez-vous dès votre arrivée en France.

Quelles sont les conditions pour être couvert ?

Pour vous inscrire, vous devrez remplir vos coordonnées et indiquer diverses informations :

• nom ;
• prénom(s) ;
• date de naissance ;
• pays de naissance ;
• adresse e-mail
• adresse postale en France ;
• numéro de téléphone.

Vous devrez, par ailleurs, transmettre plusieurs justificatifs obligatoires : 

• pièce d’identité,
• titre de séjour ;
• attestation de scolarité pour l'année en cours ;
• attestation d'autorisation parentale (si vous avez moins de 16 ans) ;
• IBAN (relevé d’identité bancaire RIB) pour vos remboursements ;
• pièce d’état-civil nécessaire à la création de votre numéro d’identification (plus connu sous le nom « numéro de sécurité sociale »).

Pour justifier de votre état-civil, diverses pièces sont acceptées :

• une copie intégrale de l’acte de naissance,
• un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat),
• un livret de famille,
• un acte de mariage.

D’autres documents peuvent vous être demandés en fonction des conventions et accords internationaux. Ils sont précisés sur le site.

Si vous rencontrez des difficultés pour vous inscrire en ligne, vous pouvez composer le 3646 et être mis en relation avec un conseiller qui parle anglais.

Un numéro de Sécurité sociale personnel

Une fois inscrit, vous recevez un numéro de Sécurité sociale provisoire et pouvez télécharger une attestation provisoire d’affiliation à la Sécurité sociale. Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos dépenses de santé.
Lorsque vous aurez reçu le numéro de Sécurité sociale définitif, vous pourrez créer un compte sur https://www.ameli.fr/, le site de l’Assurance maladie française. Il vous permettra d’accéder à divers services pour télécharger une attestation, consulter vos remboursements, contacter un conseiller…

Vous pourrez également commander une carte vitale, la carte de l’Assurance maladie française reconnaissable à sa couleur verte.
Pensez aussi à déclarer un médecin traitant pour bénéficier d’une meilleure prise en charge de vos dépenses de santé.

Quelles sont les exceptions ?

Dans certains cas, vous n’aurez pas besoin de vous inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr

Si vous êtes membre de la famille d’un fonctionnaire international et que vous êtes affilié auprès du régime de Sécurité sociale proposé par l’organisation internationale dont il dépend (par exemple, celui de l’Union européenne), vous n’avez pas à vous inscrire sur ce site.

Si vous êtes ressortissant de la Principauté de Monaco, votre caisse de sécurité sociale peut vous fournir avant votre départ, une attestation de droits précisant votre rattachement à l’Assurance maladie monégasque. Elle vous permettra d’être pris en charge auprès des professionnels de santé en France.

Enfin, comme précisé plus haut, les étudiants issus d’un pays de l’Union européenne qui bénéficient d’une carte européenne d’assurance maladie ne doivent pas s’inscrire sur le site non plus.