Comprendre la Sécurité sociale étudiante

Récemment inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur, vous vous demandez comment vous serez couvert en cas de maladie ou d’accident ? Depuis 2018, les étudiants sont rattachés au régime général de Sécurité sociale géré par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Explications.

Le système de Sécu étudiante

Depuis la rentrée 2018, les nouveaux étudiants, c’est-à-dire les étudiants âgés de plus de 16 ans, au 1^er septembre de l’année universitaire en cours et inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur agréé (université, classe préparatoire, institut universitaire technologique, etc.), sont affiliés au régime général de Sécurité sociale géré par les Caisses primaires d’assurance maladie.

Les étudiants qui étaient déjà affiliés à une mutuelle étudiante ont quant à eux été automatiquement rattachés au régime général à la rentrée 2019.

Si vous êtes étudiant, vous n’avez donc plus de démarches spécifiques à effectuer pour être pris en charge et bénéficier du remboursement de vos dépenses de santé en cas de maladie ou d’accident.

Est-ce obligatoire ?

En France, l’affiliation à la Sécurité sociale est obligatoire. Le caractère obligatoire est l’un des principes du régime de protection sociale universel tel que le stipule l’ordonnance de 1945 qui l’a institué : « la Sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre. »

« La sécu »

La « Sécurité sociale » a été créée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La volonté des gouvernants était de permettre aux Français de pouvoir parer aux risques de la vie comme les accidents ou la maladie en proposant un système de protection sociale collectif. Ce dernier a donc été institué par l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la Sécurité sociale.
Le principe : les cotisations sociales sont prélevées sur les salaires et mutualisées : elles permettent de financer les dépenses de santé de la population.

Combien ça coûte ?

Pour être rattaché à la Sécurité sociale, vous n’avez plus à verser de cotisation spécifique comme c’était le cas avant 2018. Votre affiliation est désormais gratuite. Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie, d’accident ou de maternité pendant toute la durée de votre année universitaire.

Peut-on être rattaché à la Sécurité sociale de ses parents ?

Si vous venez de vous inscrire pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur, votre régime de protection sociale reste le même. Si vous étiez affilié à la Sécurité sociale de vos parents, vous restez rattaché à leur régime.

Si vous êtes marié, pacsé ou en concubinage, vous pouvez demander à être affilié à la Sécurité sociale de la personne avec qui vous vivez en couple. 
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette page.

Si vous êtes résident de Wallis-et-Futuna, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie ou que vous êtes français né à l’étranger, il existe des démarches spécifiques. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de l’Assurance maladie.

Si vous n’étiez pas rattaché au système de Sécurité sociale française avant de commencer vos études supérieures, pas d’inquiétude ! Vous allez pouvoir bénéficier de la protection universelle maladie (PUMA) qui permet à toute personne résidant ou travaillant en France de manière stable et régulière de bénéficier d’une prise en charge de ses dépenses de santé.

La marche à suivre

Même si votre affiliation à la Sécurité sociale est automatique, veillez à mettre à jour votre carte vitale dans une pharmacie ou une Caisse d’assurance maladie.

Pensez aussi à vous créer un compte sur ameli.fr en renseignant vos coordonnées et votre relevé d’identité bancaire (RIB) pour pouvoir vous faire rembourser plus facilement vos dépenses de santé.

Pour bénéficier d’un remboursement optimal, vous devez par ailleurs suivre le parcours de soins coordonnés. Pour cela, vous devez déclarer un médecin traitant à l’Assurance maladie.

Quid de la mutuelle étudiante ?

Avant 2018, les mutuelles étudiantes géraient l’intégralité de la Sécurité sociale étudiante, c’est-à-dire la partie obligatoire des dépenses de santé des étudiants ainsi que la partie complémentaire.
Depuis la réforme de 2018, les mutuelles étudiantes proposent uniquement des contrats de complémentaire santé au même titre que les autres mutuelles.
L’Assurance maladie ne rembourse que 70 % des frais de santé. Ce sont les mutuelles qui couvrent les 30 % restants. Plus le niveau de souscription est élevé, meilleure est la prise en charge.

Au-delà d’un meilleur niveau de remboursement, les mutuelles peuvent aussi proposer des actions de prévention à leurs adhérents en matière d’alimentation, d’activité physique, de sécurité routière, de maladies chroniques, etc.

A savoir : si vous avez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire pour ne pas avoir à payer le reste à charge de vos frais de santé.

Plus d’information ici.