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Portage salarial : on vous explique tout

5 minutes
Publié le 18/11/2022
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Vous visez une activité de freelance, mais vous refusez les contraintes du statut d'indépendant ? La solution du portage salarial pourrait peut-être vous convenir. Mise en place dans les années 1980, cette formule hybride allie la souplesse du statut d'auto entrepreneur et la protection du statut de salarié. Voici quelques informations pour mieux comprendre le principe.

Portage salarial : définition

Le portage salarial, c'est quoi ? Cette alternative au statut de freelance repose sur le principe d'un contrat tripartite entre un salarié, porté par une entreprise de portage salarial, qui réalise une prestation pour une entreprise cliente.

 

Le salarié porté

Pour pouvoir se lancer dans un portage salarial, le salarié doit justifier d'une qualification minimale de niveau 5 (soit Bac + 2), ou d'une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le même secteur d'activité.

Le salarié a le choix de sa société de portage, et, en tant qu'indépendant, il négocie lui-même sa prestation avec l'entreprise cliente (nature, prix, durée, modalités d'exécution...). Il est tenu de rendre compte de son activité au moins une fois par mois à son entreprise de portage.

 

La société de portage

L'entreprise de portage, dont le portage salarial doit être l'activité exclusive, est chargée d'établir avec le salarié un contrat de travail conforme à la règlementation du Code du travail, et doit gérer toutes les formalités inhérentes à ce contrat. Elle doit veiller à ce que le poste soit adapté au salarié, et souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour le couvrir.

 

L'entreprise cliente

Le contrat de prestation doit être lié à une tâche occasionnelle, qui ne relève pas de l'activité habituelle de l'entreprise cliente, ou à une mission ponctuelle. Le règlement de la prestation de service transite par l'entreprise de portage, et la durée de la prestation se limite à 36 mois (soit 3 ans).

À savoir : les entreprises de portage ne fournissent pas de travail aux salariés portés, et n'ont pas de fonction hiérarchique. Elles ne peuvent donc pas leur imposer de directives dans le cadre de leur activité professionnelle et de l'exécution de leurs missions.

Quels peuvent être les types de contrats ?

Dans un contrat de portage salarial, deux contrats sont signés : un contrat de travail entre le salarié porté et la société de portage, et un contrat commercial de prestation de service entre la société de portage et l'entreprise cliente (entreprise, collectivité territoriale ou association).

 

Le contrat de travail avec le salarié

Le contrat de travail signé entre le salarié et l'entreprise de portage peut prendre la forme d'un CDI ou d'un CDD (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée), ou d'un contrat de professionnalisation. L'ensemble des dispositions du Code du travail s'appliquent, quel que soit le type de contrat. En contrepartie, le salarié doit reverser une partie de son chiffre d'affaires à la société de portage salarial, qui se rémunère par ces frais de gestion.

 

Le contrat commercial avec l'entreprise cliente

La société de portage conclut un contrat commercial avec l'entreprise cliente, et se charge de la facturation de la mission auprès de cette dernière.

Portage salarial : avantages et inconvénients

Comme tout dispositif, le portage a ses atouts et ses limites.

 

Avantages du portage salarial

Les avantages du portage salarial sont nombreux, ce qui explique l'engouement croissant pour cette forme de salariat. Il permet notamment :

  • la gestion des aspects administratifs et comptables, ce qui libère le salarié de ces contraintes ;
  • un accompagnement par un interlocuteur dédié, permettant au salarié d'être guidé et d'avoir des réponses à ses questions ;
  • une certaine sécurité, en garantissant au salarié un salaire minimum conventionnel (taux horaire de 35 € ou 250 € par jour), ainsi que des droits à une protection sociale (sécurité sociale du régime général), mais aussi au chômage, à la retraite, à une mutuelle complémentaire ;
  • la rupture de l'isolement par la création de liens avec les autres membres du réseau de l'entreprise de portage (événements, ateliers ou formations organisés au niveau national et international) ;
  • la déduction des frais professionnels du chiffre d'affaires, contrairement au statut d'auto entrepreneur ;
  • une crédibilité accrue auprès des banques, avec un accès facilité au crédit.

Pour un créateur d'entreprise, le portage salarial est donc une alternative intéressante qui peut permettre de tester une nouvelle activité, tout en affrontant sereinement une faible visibilité sur le moyen terme.

 

Inconvénients du portage salarial

Objectivement, la liste est inconvénients est beaucoup moins longue ! Il faut néanmoins souligner :

  • le coût : les frais de gestion, représentant 5 à 10 % du chiffre d'affaires, amputent la rémunération du salarié ;
  • l'accessibilité : le recours au portage salarial, strictement encadré, est réservé aux métiers de conseil et n'est pas accessible à certains secteurs (activités commerciales, services à la personne...) ;
  • le montant minimum de la prestation : les sociétés de portage n'acceptent que les missions représentant un montant minimum d'honoraires (taux journalier au moins égal à 300 €) ;
  • les cotisations salariales plus élevées pour un salarié porté : cet inconvénient est aussi un avantage, car il permet de bénéficier d'une meilleure protection sociale.

Comment choisir sa société de portage salarial ?

Votre décision est prise, c'est en portage salarial que vous voulez lancer votre activité ! Il ne vous reste plus qu'à trouver l'entreprise de portage adaptée à vos besoins... Ce n'est pas une tâche facile, tant l'offre est abondante dans ce secteur.

Les questions suivantes peuvent orienter votre choix :

  • Quel sera votre revenu net, à partir de votre chiffre d'affaires ? Pour répondre à cette interrogation, vous devez étudier l'ensemble des frais prélevés. Soyez vigilant : des frais complémentaires peuvent se rajouter aux frais de gestion ! Penchez-vous également sur les "outils d'optimisation" proposés par l'entreprise (épargne salariale, tickets restaurant, chèques vacances, chèques CESU préfinancés...) susceptibles de gonfler votre rémunération.

 

  • Quel accompagnement propose l'entreprise de portage salarial ? La qualité de l'accompagnement collectif et individuel est une notion tout aussi importante que les données chiffrées. Bénéficierez-vous d'un référent personnel ? Quelle plus-value professionnelle (formations, ateliers, démarches collaboratives, lieux d'échanges) vous propose-t-elle ? Quel réseau professionnel met-elle à votre disposition ? Comparez les différentes offres de service, pour choisir la plus qualitative.

 

  • L'entreprise de portage est-elle fiable et solide financièrement ? Elle doit pouvoir vous garantir contre le risque de défaut de paiement du client en vous assurant le versement du minimum conventionnel (soit 77 % du plafond mensuel de la sécurité sociale pour un temps plein). Son ancienneté, sa taille, son appartenance à un syndicat professionnel, sa réputation, sont autant d'éléments à prendre en compte dans votre choix.
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