Changer d'établissement scolaire en cours d'année : comment faire ?

Déménagement, problème de discipline, niveau d’exigence insuffisant de l’établissement scolaire, changement d’orientation… vous souhaitez changer de collège ou de lycée en cours d’année ? L'inscription n'est pas automatique et dépend notamment de la capacité d’accueil de l’école. Public ou privé ? Selon votre choix, les démarches seront différentes.

Vous êtes scolarisé dans le public ?

Changer du public vers le public

• Dans une école publique de votre secteur

Vous avez déménagé en cours d’année scolaire et vous souhaitez aller dans l’école publique du secteur dont dépend votre nouvelle adresse ?
Pour effectuer le changement de collège ou de lycée, vous devrez vous inscrire directement dans l’établissement public dépendant de votre secteur. Il faudra lui remettre les documents suivants :

• Certificat de radiation (Exeat) à demander à l’école que vous quittez ;
• Bulletins trimestriels de l'année écoulée ;
• Fiche de renseignements (concernant les parents) ;
• Les certificats de vaccination ;
• Justificatif de domicile.

• Dans une école publique hors secteur

Vous devrez demander une dérogation au Dasen (directeur académique des services de l'Éducation nationale) en remplissant un formulaire que vous pouvez récupérer auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de votre lieu de résidence. La demande sera remise selon les cas à l'établissement scolaire ou à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale. Mais sachez, qu’il n’est pas sûr que vous obteniez gain de cause surtout en cours d’année. Cela dépendra des capacités d’accueil du collège ou du lycée.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées en priorité :

1. À un élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue ;
2. À un élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé ;
3. À un élève boursier au mérite ;
4. À un élève boursier sur critères sociaux ;
5. À un élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité ;
6. À un élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d'une section sportive ou d'une classe internationale notamment).

Changer du public vers le privé

Dans le secteur privé, il n’y a pas de sectorisation. Vous pouvez donc choisir l’école privée qui vous semble la plus adaptée. Pour passer d’un établissement public à un établissement privé, vous devez faire une demande directement auprès du directeur ou de la directrice de l’établissement privé qui recevra parents et enfant pour un entretien. Sachez qu’un élève issu de l’école publique n’est pas prioritaire pour venir dans le privé. Et en cours d’année, les établissements n’ont pas toujours de places disponibles. Il faudra donc être convaincant. Si vous êtes finalement accepté, vous devrez prévenir la direction de l’ancienne école qui vous remettra alors l’indispensable certificat de radiation.

Vous êtes scolarisé dans le privé ?

Changer du privé au privé

Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement. Renseignez-vous auprès du service scolarité de l'école choisie pour connaître les modalités. Comme dans le public, une fois que l'école a accepté de vous accueillir, vous pouvez signaler votre décision de changement à la direction de l'école où vous étiez inscrit qui vous transmettra un certificat de radiation nécessaire à la nouvelle inscription.

Changer du privé au public

• Passer d’une école privée sous contrat à l’école publique

Pour passer d’une école privée sous contrat d’association avec l’État (suivant les mêmes programmes et les mêmes règles que l’Éducation nationale) à une école publique, vous devez vous inscrire dans le collège de votre secteur, en tenant compte de la carte scolaire de votre département. Vous devrez également fournir à l’école votre dossier scolaire. C’est ensuite au chef d’établissement que reviendra la décision de vous intégrer ou non dans une classe en fonction des places disponibles.

• Passer d’une école privée hors contrat à l’école publique

Si vous êtes dans un établissement privé hors contrat, vous devrez vous adresser à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de votre lieu de résidence. L’école hors contrat ne suivant pas forcément les programmes de l’Éducation nationale, vous devrez passer un examen d’admission afin de vérifier que vous avez bien acquis les compétences dans les principales disciplines enseignées. Le contenu de cet examen est défini par le Dasen. C’est le chef de l'établissement de l’école où vous souhaitez vous inscrire qui organisera cet examen d'admission et qui présidera le jury. Si vous passez l’examen avec succès, la décision d'affection sera prise par l'inspecteur d'académie.