Étudiant et entrepreneur : les démarches pour lancer son projet

Vous en êtes convaincu : vous avez trouvé LA bonne idée ! Ne reste plus qu’à créer votre entreprise pour la mettre en œuvre. Plusieurs statuts juridiques existent. Parmi eux, celui de la micro-entreprise ou autre possibilité : obtenir le statut national d’étudiant entrepreneur.

Depuis sa création il y a 10 ans, le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) connait un franc succès : entre 300 000 et 400 000 personnes lancent leur micro-entreprise chaque année. La raison d’un tel engouement ? Un régime fiscal simplifié couplé à une gestion administrative allégée. En effet, contrairement à l’entrepreneur individuel « classique » qui, chaque année, doit gérer de nombreuses formalités administratives (compte de résultat, bilan, annexe, etc.), le micro-entrepreneur doit lui tenir un suivi de son chiffre d’affaires.

Mais saviez-vous qu’il existe un statut d’étudiant entrepreneur pour les porteurs de projet encore à l’école ou fraichement diplômés ?

C’est quoi le statut d’étudiant-entrepreneur ?

Le statut national étudiant(e)-entrepreneur s'adresse aux étudiant(e)s et aux jeunes diplômé(e)s qui sont porteurs d'un projet entrepreneurial.

Pour ce faire, l’étudiant est accompagné au sein d’un PÉPITE un Pôle étudiants pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat. Il en existe une trentaine en France.

L’attribution du statut national d’étudiant est délivrée par le comité d’engagement du PÉPITE. Ce statut est accessible aux jeunes de moins de 28 ans (étudiants ou jeunes diplômes) ayant le baccalauréat ou l’équivalence en niveau.

En fonction du projet et du profil du porteur, le comité d'engagement du PÉPITE décide si l'inscription au diplôme d'établissement "étudiant-entrepreneur" (D2E) est nécessaire ou non.

Cette inscription est obligatoire pour les jeunes diplômés et facultative pour les étudiants en cours d’étude.

Le D2E est accessible pour toutes les personnes ayant obtenu le statut national d’étudiant entrepreneur. Le diplôme est ouvert à tous les porteurs de projets quel que soit le statut juridique envisagé ou déjà établi de leur structure.

En bénéficiant du statut d’étudiant entrepreneur, vous pourrez mener conjointement vos études et votre projet professionnel grâce notamment à :
- des aménagements d'emploi du temps,
- des crédits ECTS
- ainsi que la possibilité de substituer au stage le travail sur votre projet (dans le cadre du diplôme D2E).

La création de votre entreprise en remplacement de votre stage de fin d'études, c’est donc possible avec le statut d’étudiant entrepreneur.

En dehors du statut spécifique d’étudiant entrepreneur, il est possible de lancer son auto-entreprise. Voici comment faire.

Comment créer son auto-entreprise (désormais appelée micro-entreprise) ?

Rien de plus simple. Il vous faut d’abord effectuer votre déclaration de début d’activité. Trois cas de figure :

• Vous souhaitez exercer une activité libérale

Les activités libérales concernent des prestations intellectuelles, techniques ou de soins, mises en œuvre au moyen de qualifications professionnelles appropriées et dans le respect de principes éthiques ou d’une déontologie professionnelle. Elles sont exercées par des entrepreneurs de façon indépendante (comme, par exemple, architecte, infographiste, consultant, designer, guide, traducteur etc.).

Ça vous tente ? Rendez-vous sur la rubrique « Créer mon auto-entreprise » du site de l’Urssaf. Munissez-vous d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile puis suivez les instructions qui s’affichent à l’écran.

• Vous souhaitez exercer une activité commerciale

Une activité est dite commerciale lorsque l’auto-entrepreneur réalise une vente de biens (commerce en gros ou de détail) ou de services (location de matériel, transport, agence immobilière, hôtellerie-restauration, sécurité privée, location, etc.).

Intéressé(e) ? Rendez-vous sur la rubrique « Créer mon auto-entreprise » du site de l’Urssaf. Munissez-vous d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un justificatif de domicile et d’une déclaration de non condamnation (une attestation certifiant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à vous interdire de gérer, d’administrer ou d’exercer une activité artisanale) puis suivez les instructions qui s’affichent à l’écran.

Dans un second temps, vous devrez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès du Greffe du tribunal du commerce dont vous dépendez, ou directement en ligne sur le site www.infogreffe.fr.

• Vous souhaitez exercer une activité artisanale

Les activités artisanales concernent la fabrication, la transformation ou la réparation des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle (comme, par exemple, plombier, coiffeur, déménageur, taxi, etc.) ;

Pour créer une micro-entreprise, rapprochez-vous de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont vous dépendez. Munissez-vous d’une pièce d’identité en cours de validité, d’un justificatif de domicile et d’une déclaration de non condamnation. Par la suite, votre CMA vous inscrira au Répertoire des Métiers (RM).

Que faire après avoir déclaré mon activité ?

8 à 15 jours après votre déclaration de début d’activité, vous recevrez un courrier de l’Insee vous communiquant votre numéro Siret. Dès lors, vous pourrez commencer à émettre vos premières factures en tant que micro-entrepreneur.

Entre 4 et 6 semaines après votre déclaration de début d’activité, vous recevrez une notification d’affiliation à la Sécurité Sociale pour les Indépendants. Vous pourrez alors créer votre compte sur le portail www.autoentrepreneur.urssaf.fr qui vous donnera accès à différents téléservices comme la déclaration de votre chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations.

Quid des autres statuts juridiques pour mon entreprise ?

Société à responsabilité limitée (SARL), société anonyme (SA) ou encore société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ... En fonction du statut choisi, les responsabilités, le régime social ou encore l'imposition du créateur d'entreprise peuvent changer du tout au tout. Pour vous aider à y voir plus clair, la Banque Publique d'Investissement (BPI) propose un outil qui vous permettra de connaître le statut susceptible de correspondre le mieux à votre situation. De son côté, le site Jesuisentrepreneur.fr a compilé dans un tableau les caractéristiques de chaque statut. Idéal pour bien comprendre les spécificités de chacun.