Période d'essai en CDD : tout ce qu'il faut savoir

Vous avez repéré une offre d’emploi pour un CDD ? Avant de postuler, voici quelques informations à connaître sur la période d’essai ! D’une durée variable, elle permet à l’entreprise et au salarié de s’assurer que leur collaboration peut perdurer. Quelles sont les caractéristiques de la période d’essai ? Peut-elle être rompue par l’employeur ou le collaborateur ?

Quelle est la durée de la période d'essai en CDD ?

La période d’essai n’est pas obligatoire. Si elle est prévue, sa durée doit être indiquée dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement. Elle varie en fonction du type de contrat de travail et de la catégorie professionnelle du salarié. Comment est-elle calculée dans le cadre d’un CDD ? Que dit la loi ?

CDD de 3 mois : quelle période d'essai ?

La période d’essai d’un CDD a une durée maximale fixée par le Code du travail.

Elle est limitée à un jour par semaine (pour une durée maximale de deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois.

Bon à savoir : la période d’essai débute obligatoirement le premier jour du contrat de travail et ne peut être différée sauf exceptions (fermeture de l’entreprise pour congés annuels, arrêt de travail pour cause de maladie, accident du travail…).

Quelle est la durée de période d'essai d'un CDD de 6 mois ou d’un an ?

La période d’essai est limitée à un jour par semaine (pour une durée maximale d’un mois) pour les contrats supérieurs à six mois.

Bon à savoir :

• Quelle que soit la durée du CDD, il est impossible de procéder à un renouvellement de la période d’essai, contrairement au CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée).
• Le contrat de travail ne comporte aucun terme précis ? La durée de la période d’essai doit être calculée par rapport à la durée minimale du contrat. Le temps partiel n’a aucune incidence sur ce calcul.
• Une réforme importante en droit social pour ce début d'année 2024 concerne le refus de CDI, avec des conséquences sur les allocations chômage, notamment après un deuxième refus.

Comment rompre un CDD pendant la période d'essai ?

Le cas de la rupture par l’employeur

L’employeur est autorisé à rompre librement le contrat de travail pendant la période d’essai. Aucune procédure particulière n’est imposée. Des exceptions ?

• La convention collective de l’entreprise prévoit une procédure spécifique.
• Le salarié a commis une faute et une procédure disciplinaire doit être appliquée. 
• Le salarié concerné est protégé : il occupe une fonction représentative du personnel dans l’entreprise et bénéficie d’une protection contre le licenciement. Dans ce cas précis, l’inspection du travail doit donner son autorisation pour rompre le contrat de travail.

   

Le cas de la rupture par le salarié

Tout comme pour l’employeur, le salarié a le droit de rompre son contrat de travail lors de la période d’essai. Les motifs peuvent être variés : missions qui ne correspondent pas aux attentes, responsabilités trop importantes par rapport à votre poste, etc. Sachez cependant que vous n’avez pas à avancer de raison précise à l’entreprise.

Application du délai de prévenance

L’employeur qui souhaite procéder à une rupture de la période d’essai doit prévenir le salarié avant son départ de l’entreprise. Il en va de même si c’est le collaborateur qui souhaite partir.

Ce délai est dit de prévenance : il s’applique si la période d’essai est égale à au moins une semaine. 

• La présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours ? Le délai de prévenance est de 24 heures.
• Sa présence varie entre 8 jours et 1 mois maximum ? Le délai est de 48 heures.
• Sa présence varie entre 1 mois et 3 mois ? Le délai est de 2 semaines.

Le salarié compte plus de 3 mois de présence dans l’entreprise ? Le délai est d’un mois.

Quelle indemnité en cas de rupture de période d'essai ?

Aucune indemnité n’est prévue. Plusieurs éléments sont néanmoins à connaître :

Si c’est l’employeur qui met fin à la période d’essai :

• Le délai de prévenance n’a pas été respecté ? Le salarié touchera une indemnité compensatrice (sauf en cas de faute grave). Son montant est égal au montant total des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait travaillé jusqu’à la fin du délai de prévenance.
• La rupture intervient alors que la période d’essai est terminée ? On parle alors de licenciement.
• La rupture n’est pas liée aux compétences du salarié (par exemple en cas de discrimination) ? Elle peut être considérée comme abusive par le juge. Le collaborateur a la possibilité de saisir le Conseil des Prud’hommes pour demander des dommages et intérêts.

Si c’est le salarié qui met fin à la période d’essai :

• Il ne touchera pas l’allocation chômage, sauf exceptions.
   

Bon à savoir : la période d’essai se termine ? Aucune rupture anticipée du CDD n’est prévue ? La relation de travail se poursuit automatiquement entre l’employeur et le collaborateur.