Les RTT : tout ce qu'il faut savoir

Apparus à la fin des années 90, les jours de RTT font souvent l’objet d’une certaine confusion. Il s’agit en réalité de Récupération de Temps de Travail, c’est-à-dire de journées ou de demi-journées de repos accordées en fonction de la durée travaillée dans une entreprise. Entre les congés payés, les jours de récupération et les heures supplémentaires, pas facile de s’y retrouver ! Voici donc un petit guide pour tout savoir sur les RTT, qui peut en poser et comment s’y prendre.

Un RTT, c'est quoi ?

Jusque dans les années 2000, une semaine de travail durait 39 heures. Les lois Aubry l’ont ensuite abaissé à 35 heures, une réduction de temps de travail qui n’était pas forcément facile à gérer pour les entreprises. C’est pourquoi les RTT, Récupération du Temps de Travail, ont vu le jour. Elles constituent la somme des heures travaillées « en trop » par rapport à cette nouvelle durée légale. Elles prennent la forme de journées ou demi-journées de repos accordées en fonction de ce dépassement.

Il existe d’autres moyens de « récupérer » du temps de travail ou de prendre une journée de repos :

• Les congés payés. Chaque salarié d’une entreprise française dispose de 5 semaines de congés payés par an. Il s’agit de journées de repos pendant lesquelles le salaire est maintenu normalement. L’employé peut les prendre comme il le souhaite, sous réserve que l’employeur accepte la demande.
• Les heures de repos compensateurs. Elles permettent à un salarié de remplacer le paiement de ses heures supplémentaires par du temps de repos. Ainsi, si celui-ci accumule 7 heures supplémentaires, il peut poser une journée dans les deux mois suivants.
• Les heures supplémentaires. Un salarié effectuant plus de 39 heures par semaine cumule des heures supplémentaires qui lui sont payées à un tarif majoré.

Comment sont calculés les RTT ?

Le mode de calcul des RTT est indiqué dans la convention collective applicable dans la société ou dans un accord de branche. Les RTT, comment ça marche ? Pour mieux connaître le nombre de RTT auquel vous avez droit, vous pouvez consulter votre contrat de travail :

• Les cadres au forfait jour conservent officiellement des semaines de 39 heures. Ils bénéficient donc automatiquement d’un nombre de RTT évalué en fonction du nombre de jours travaillés dans l’année. En pratique, le calcul des RTT s’effectue selon la formule suivante : nombre de jours dans l’année – nombre de jours travaillés (autour de 214 en moyenne) – jours de repos (samedis et dimanches) – jours fériés – congés payés (25 minimum).
• Les autres employés, techniciens et agents de maîtrise, peuvent aussi recevoir des RTT. Il existe un système de forfait, par exemple 10 jours de RTT accordés d’office sur l’année. Une autre méthode consiste, pour les salariés ayant la possibilité de pointer, de cumuler tout simplement les heures.

Poser ses RTT, comment ça marche ?

Les RTT restent des jours de repos et se posent de la même façon que les congés payés. La plupart des entreprises disposent d’un logiciel ou d’un système permettant de poser ses jours sur un calendrier et affichant le nombre de jours restant. Toutefois, les RTT faisant l’objet d’une mesure particulière, il demeure nécessaire de surveiller certains points :

• Si la demande de RTT tombe à un moment crucial pour l’entreprise et nuit à son activité, l’employeur est en droit de refuser cette demande. Il suffit alors de la reporter.
• Certains RTT, dits collectifs, sont automatiquement posés par l’employeur. Ce phénomène s’observe notamment aux périodes de fermetures estivales ou pour les fêtes de fin d’année.
• Les RTT doivent être pris dans un certain délai. Ils restent généralement disponibles pendant un an. Si le salarié ne les pose pas à temps, ces jours risquent d’être perdus.

Il existe néanmoins des solutions pour ne pas perdre les jours de RTT non posés :

• Certaines entreprises mettent à disposition un compte épargne temps, CET, pour pouvoir les poser plus tard ou se les faire payer.
• Depuis 2014, il est également possible de faire don de ses RTT à un collègue en difficulté.
• Si les jours de RTT n’ont pas pu être posés à cause de l’employeur, celui-ci est tenu de vous verser une compensation.
• Certains employeurs acceptent parfois le report des jours non posés sur l’année suivante ou le versement d’une indemnité compensatrice. Ces informations figurent toutes dans la convention collective ou l’accord de branche.

RTT et stage/alternance : quels sont mes droits ?

Les stagiaires ne font pas partie des salariés d’une entreprise. Par conséquent, ils ne cumulent théoriquement pas de jours de congés. Cependant, si le stage dure plus de deux mois, la convention doit prévoir des autorisations d’absence et des jours de repos. Le droit ne précisant rien de plus, la pose de RTT et de congés payés éventuels par des stagiaires dépend de l’accord fixé par l’entreprise à ce sujet.

Les apprentis, en revanche, constituent bel et bien des salariés de l’entreprise. Ils bénéficient donc naturellement du même nombre de congés payés et de RTT que les autres employés. Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, la semaine de 35 heures fait office de durée légale et les heures travaillées en plus doivent être compensées sous forme de RTT et d’heures supplémentaires.