Tout ce qu'il faut savoir sur les congés payés

Vous venez de commencer un stage, une alternance, un CDD ou un CDI ? À moins que vous envisagiez de démissionner ? Si vous avez besoin de conseils pour gérer au mieux vos congés payés, voici des informations qui vous seront utiles.

Ce que dit la loi

D’après l’article L 3141-1 du code du travail, « tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur ». Il s’agit d’une disposition d’ordre public. Quant à l’article L 3141-3, il précise que « le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur ». Enfin, la durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables (correspondant à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés).

Dans certaines entreprise, les congés payés sont calculés en jours ouvrés (à savoir les jours effectivement travaillés). Les salariés disposent donc de 25 jours de congés ouvrés par an.

Les congés payés en fonction de votre statut et de votre convention collective

Un salarié à temps partiel a les mêmes droits qu’un salarié à temps complet. Quels sont-ils ?

Stage

Un stagiaire n’est pas un salarié : il n’a, en théorie, pas droit aux congés payés.

En ce qui concerne les stages d’une durée supérieure à deux mois, la loi impose que la convention de stage prévoie la « possibilité de congés et d’autorisations d’absence ». Si tel est votre cas, votre convention collective vous permettra d’en savoir plus sur les modalités.

Quid de la gratification pendant les jours de repos ? L’entreprise n’est pas tenue de maintenir votre compensation financière.

Alternance

Un apprenti a droit aux congés payés légaux, à savoir 5 semaines de congés annuels. L’employeur peut décider de la période à laquelle les alternants prennent leurs vacances.

CDD

Un salarié qui a signé un contrat de travail à durée déterminée bénéficie des mêmes droits qu’un salarié qui a signé un contrat de travail à durée indéterminée.

Quid d’un collaborateur qui signe un CDD de moins d’un mois ? Dans ce cas précis, le nombre de jours de congés payés dépend du nombre de jours travaillés. Par exemple, un salarié qui a travaillé 15 jours (sur un rythme de 35 heures par semaine et de 7 heures par jour) disposera d’1,25 jour de repos.

CDI

Tout comme l’alternance et le CDD, un CDI permet aux salariés de bénéficier de 5 semaines de vacances par année complète. La période de référence se situe entre le 1^er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. Attention, la convention collective de votre entreprise peut fixer des dates différences.

Qui choisit les dates de départ en congés ? Le salarié doit informer son employeur des dates de congés qu’il souhaite prendre. Ce dernier peut accepter ou refuser.

Arrêt maladie et congés payés : ce qu’il faut connaître

Un salarié qui tombe malade avant son départ en congés peut reporter ses vacances après la date de reprise du travail. Une nouvelle période de congés doit obligatoirement être accordée par l’entreprise.

Premier emploi et congés payés : comment ça marche ?

Le calcul du nombre de jours de congés payés commence dès votre embauche. Une personne qui vient d’intégrer une entreprise ne peut, en théorie, poser des jours de congés à partir du 1^er juin suivant.

En ce sens, l’article L 3141-12 du code du travail a instauré la prise de congés dès l’embauche, « sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et des règles de fractionnement du congé ».

Démission et congés payés : explications

Si vous démissionnez, trois cas de figure se présentent à vous :

• Si les congés ont été validés par votre employeur avant la notification de rupture de contrat, vous pouvez prendre vos congés aux dates prévues. Le préavis est suspendu pendant vos vacances puis prolongé à votre retour.
• Si la période de congés a été prévue après la notification de rupture de contrat, elle doit être fixée d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
• Si l’entreprise est fermée pour congés payés, vous percevez une indemnité compensatrice.