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a quoi sert le permis à points
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Tout comprendre au permis à points

4 minutes
Publié le 19/12/2023
Par Camille Robinson -

Vous vous préparez à passer votre permis ou venez tout juste de l'obtenir ? Cet article est pour vous ! Découvrez tout sur le permis à points et son fonctionnement. Nous vous offrons des conseils pratiques pour une conduite responsable et informée.

Qu'est-ce que le permis à points ?

 Définition et historique

Le permis à points, introduit en France le 1er juillet 1992, vise à renforcer la sécurité routière. Ce système attribue à chaque conducteur un capital initial de points, qui diminue suite à des infractions au code de la route. Il s'agit d'un mécanisme disciplinaire incitant les conducteurs à adopter un comportement responsable sur la route.

 

Le fonctionnement du système 

Les permis sont dotés d'un capital initial de 12 points. Les conducteurs, notamment en période probatoire, doivent être vigilants, car leur capital de points est plus limité (6 points la première année, puis 2 points ajoutés à la fin de chacune des 3 années probatoires). La perte de points survient après des infractions, et varient selon leur gravité. 

Comment perd-on des points ?

Les infractions courantes

Perdre des points sur son permis de conduire résulte d'infractions telles que les excès de vitesse, le non-respect des feux de signalisation ou l'usage du téléphone au volant. Chaque infraction est classée selon sa gravité, entraînant un retrait différent de points. Les infractions les plus graves peuvent mener à un retrait conséquent, voire à la suspension du permis.

 

Comment savoir si on a perdu des points sur son permis ?

Lorsqu'un conducteur perd des points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction, l'administration française envoie différentes lettres pour informer le conducteur de la situation de son permis. Parmi ces lettres, les plus courantes sont la lettre 48, la lettre 48N et la lettre 48SI.

  • Lettre 48 : Cette lettre est envoyée lorsque des points sont retirés du permis de conduire. C'est un avertissement administratif permettant au conducteur de prendre conscience de l'impact de ses infractions..
  • Lettre 48N : Spécifiquement adressée aux conducteurs en période probatoire, la lettre 48N est envoyée après une infraction entraînant un retrait de trois points ou plus. Elle impose au conducteur de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 
  • Lettre 48SI : Cette lettre est envoyée lorsque le solde de points tombe à zéro, signifiant l'invalidation du permis de conduire. Le conducteur est alors informé de la perte de son droit de conduire et des démarches à suivre pour éventuellement récupérer son permis.

Les conséquences de la perte de points sur le permis

Solde de points et impact sur le permis de conduire

Une diminution du solde de points peut mener à des restrictions ou à l'invalidation du permis. Les conducteurs doivent surveiller leur solde pour éviter des surprises désagréables.

 

Répercussions légales et administratives

La perte de points entraîne des conséquences légales comme des amendes ou des stages obligatoires de récupération de points. Administrativement, un solde de points faible ou nul peut aboutir à la suspension ou l'annulation du permis.

Comment suivre son solde de points ?

Telepoint, consultation en ligne et par courrier.

Les conducteurs peuvent facilement suivre leur solde de points via le site Telepoint, une plateforme en ligne dédiée. Il est également possible de consulter son solde par courrier en demandant un relevé d'information intégral à la préfecture ou sur le site web du gouvernement.

Comment récupérer des points ?

Les stage récupération de point

Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont un moyen efficace de récupérer des points. Ces sessions, réparties sur deux jours, permettent de regagner un nombre défini de points tout en sensibilisant les conducteurs aux risques routiers.

 

La récupération automatique de points

Vous pouvez aussi récupérer automatiquement vos points avec le temps, à condition qu'aucune nouvelle infraction n'ait été commise. Ce processus nécessite une période sans infractions, en général de 2 ans, variant selon la gravité de l'infraction originale.

Conclusion

Que vous soyez sur le point de passer votre permis ou que vous l'ayez récemment obtenu, comprendre le fonctionnement du permis à points est très important. Ce système, conçu pour renforcer la sécurité routière, récompense la conduite responsable et sanctionne les infractions. 

Rappelez-vous que la gestion de votre solde de points n'est pas seulement une question légale, mais aussi un engagement envers votre sécurité et celle des autres usagers de la route. Conduire avec prudence et respecter le code de la route est essentiel pour maintenir un solde de points sain et profiter pleinement de la liberté offerte par le permis de conduire.

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