APL colocation : Peut-on percevoir les APL dans le cadre d'une colocation ?

En colocation, les Aides Personnalisées au Logement (APL) sont autorisées. Toutefois, elles deviennent alors individuelles et nominatives. Ce qui n’est pas sans conséquences sur leur montant. Explications.

Colocation : que dit la loi ?

La colocation ? L'occupation commune d'un logement meublé ou vide à plusieurs colocataires n'ayant pas de lien familial entre eux. Une occupation partagée qui présente la particularité d'être considérée comme étant la résidence principale de chaque colocataire.

APL étudiant colocation : les avantages

Voilà pour l’aspect légal. Pour le reste, la colocation étudiante, c’est surtout la vie en communauté et la possibilité de vivre dans de grands espaces tout en faisant des économies puisque le montant du loyer est divisé par le nombre de locataires. Pour vous faire une idée, le coût moyen d’une chambre en colocation s’élève à 448 euros charges comprises en France. Louer un studio seul, c’est en moyenne 22 % plus cher.

Aide au logement en colocation, colocation et CAF : ce qu'il faut savoir

L’aide personnalisée au logement (APL) est une allocation logement attribuée pour vous aider à faire diminuer les mensualités de votre loyer. Cette aide peut être versée soit par :

• La Mutualité sociale agricole (MSA) pour les assurés du régime agricole ;
• La Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les autres.

Les locataires, sous-locataires, propriétaires ou encore les résidents en foyer d’hébergement (EHPAD, résidence autonomie, résidence pour étudiants, etc.) peuvent bénéficier de l’APL.

L’aide personnalisée au logement en colocation, gérée au niveau national par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), est, comme son nom l’indique, destinée aux personnes vivant en colocation.

APL colocation ou cohabitation ?

Attention : les personnes vivant en colocation. ne doivent ni être en couple ni en concubinage. Dans ce cas, on parle de cohabitation.  Ce qui implique que les couples ou les concubins vivant sous le même toit doivent effectuent une demande unique d’APL sur laquelle ils devront renseigner le montant de leurs revenus cumulés.

Il n’est pas possible de demander des « APL colocation couple », pas plus que des « APL couple », elles n’existent pas.

Comment fonctionne l'APL quand on est en colocation ?

Dans le cadre d'une colocation, deux différents types de baux possibles : 

·      Le bail unique, signé par tous les colocataires dont le nom devra donc figurer sur ledit bail ;

·      Le bail collectif. Autrement dit, chaque colocataire signe un contrat de location individuel avec le propriétaire.

APL colocation bail individuel VS APL colocation bail collectif

Dans le cas d’une colocation à baux multiples, chaque colocataire est seul responsable du paiement de sa part de loyer alors que dans le cadre d’une colocation avec un bail unique, chaque colocataire pourra être tenu responsable du non-paiement de l’intégralité du loyer. Voilà pourquoi la majorité des contrats de bail unique comportent une clause de solidarité impliquant que si l’un des colocataires ne respecte pas ses obligations, le bailleur pourra se retourner contre les autres colocataires (ou leur caution) afin qu’ils prennent en charge la part du loyer manquante.

Demande d’APL : que doit contenir un dossier d’APL en colocation ?

L’APL étant, comme son nom l’indique, une aide personnalisée, chaque colocataire doit effectuer ses propres démarches dans lesquelles seront prises en compte ses ressources et sa situation personnelle. Elles s’effectuent sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Les délais de traitement des dossiers étant souvent longs, il peut être judicieux de faire votre demande le plus tôt possible.

Pour faire une demande d'APL, il suffit de fournir :

• Une copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, de votre passeport ou de votre extrait d'acte de naissance ;
• Un relevé d'identité bancaire ;
• Votre dernière déclaration de revenus ;
• Votre contrat de colocation ;
• Une quittance de loyer du premier mois ou attestation de loyer complétée datée et signée par le propriétaire ;
• Une carte d'étudiant ou attestation de scolarité.

Estimation APL en colocation : comment calculer le montant de l'APL en colocation ?

Le mode de calcul diffère en fonction de la nature du bail. 

Si un seul bail est signé par tous les colocataires, la CAF se base sur la quittance unique et la divise par le nombre de colocataires pour calculer le montant de l’APL.

Dans le cas de baux individuels, le mode de calcul est le même que pour les locataires. classiques.

Simulation APL colocation

Vous souhaitez estimer le montant de vos droits ? Tapez  "simulation apl colocation" dans la barre de recherche de votre navigateur. Vous verrez que les simulateurs sont nombreux. La plupart vous demanderont des informations liées à votre logement, à votre situation personnelle mais également des informations concernant votre (vos) colocataire(s). Grâce au simulateur unique de Mes Allocs vous aurez une réponse fiable du montant de votre APL colocation et cela en deux minutes !

Questions bonus n°1 : puis-je me mettre en colocation avec ma mère ?

Si vous voulez habiter avec un autre membre de votre famille (mère, père, frère, sœur, grand-mère, grand-père, petit-fils, petite-fille) vous serez cotitulaires et non pas colocataires. Vous devez faire une demande de logement en commun et vous signerez ensemble un bail unique avec le bailleur social.

Questions bonus n°2 : APL, vaut-il mieux se déclarer en couple ou en colocation ?

Comme vu plus haut, les personnes vivant en colocation ne doivent ni être en couple ni en concubinage. Les couples ou les concubins vivant sous le même toit doivent effectuent une demande unique d’APL sur laquelle ils devront renseigner le montant de leurs revenus cumulés. A défaut, ils seront hors la loi...