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Période d'essai en stage : tout ce qu'il faut savoir

5 minutes
Publié le 05/08/2021 - Mis à jour le 06/08/2021
L'Étudiant

Une fois les étapes du CV, de la lettre de motivation et de l’entretien d’embauche passées, il est connu que le monde du travail sécurise le recrutement de nouveaux employés par une période d’essai. Mais qu’en est-il de la période d’essai en stage ? Décryptage.

Stage : période d'essai impossible

Pour le dire d’emblée et très simplement, quand un stagiaire est embauché, il n’est pas possible de lui imposer une période d’essai. La loi française l’interdit formellement.

Avant d’en comprendre les raisons, examinons comment le Code du travail considère la période d’essai : « elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». Du point de vue des entreprises, il s’agit d’une mesure de prudence dans leur recrutement. Ceci s’applique particulièrement dans les cas d’embauche de CDD ou CDI, ou même en contrat d’apprentissage ou d’alternance. Ce sont des accords bien plus engageants qu’une convention de stage, à la fois en matière de durée et de responsabilité.

De par la nature des conventions, les stagiaires ne sont pas considérés comme de véritables salariés de l’entreprise, même quand leur gratification est relativement conséquente. S’il est tenu de se soumettre aux règles de l’entreprise, le stagiaire n’est logiquement pas soumis aux mêmes sanctions en cas de non-respect. Mais s’il y a vraiment faute grave, l’organisme d’accueil peut en informer l’enseignant-référent du stagiaire et décider de mettre un terme au stage. De telles situations sont rares, mais peuvent se justifier par de sérieux manquements aux règles de confidentialité, sécurité, discipline, au respect des horaires ou des absences inexpliquées.

Inversement, le Code du travail définit bien que la période d’essai existe aussi pour conforter le salarié dans son choix. En l’absence d’une période d’essai en stage, comment un stagiaire peut-il décider d’arrêter son stage dans l’entreprise si celui-ci ne lui convenait finalement pas ? Il est en réalité envisageable pour le stagiaire de stopper son stage à tout moment, en informant dès que possible l’entreprise d’accueil et son établissement d’enseignement. D’un commun accord, la convention de stage peut alors être rompue.

Stage et période d’essai sont ainsi incompatibles, il est prohibé d’en inclure une dans le cadre d’une convention de stage. En revanche, à l’issue de plusieurs mois de stage, il est éventuellement possible de transformer ce dernier en véritable contrat de travail, tel qu’un CDI. Ce nouveau contrat de travail prévoit alors une période d’essai après stage.

Pris en CDI suite à un stage : période d'essai réduite

La période d’essai de stage à CDI est un cas plus complexe qu’une période d’essai classique. En effet, l’établissement d’accueil a déjà pu apprécier son nouveau salarié durant ses mois de stage effectués en amont. Ceci ne l’empêche pas pour autant de prévoir une période d’essai, avec l’obligation suivante : les mois de stage sont pris en compte en étant tout simplement déduits de la période d’essai, à condition que le stagiaire occupe le même poste. Si le poste est différent, la période d’essai après stage ne peut alors être réduite de plus de moitié.

Ce genre de situation s’applique généralement dans le cas d’un étudiant en fin de cursus, qui aura été brillant durant son stage aux yeux de l’entreprise. Néanmoins, pour qu’un salarié anciennement stagiaire bénéficie de la réduction de sa période d’essai, il doit se voir proposer ce contrat de travail dans les 3 mois consécutifs à la fin du stage. Les conventions collectives de certains secteurs d’activité sont parfois plus favorables à l’égard de ce délai.

À savoir ! La période d’essai n’est pas une obligation légale et doit être expressément stipulée dans le contrat de travail.

Une fois engagé, plusieurs cas de figure sont alors possibles pour l’ancien stagiaire soumis à une période d’essai :

  • L’employeur a mesuré avec satisfaction l’expérience acquise par son nouvel employé depuis ses débuts en stage. La période d’essai se termine sereinement et il est définitivement embauché.
  • L’ancien stagiaire met fin à la période d’essai afin de pouvoir quitter l’entreprise (par exemple, en raison d’une autre offre d’emploi plus intéressante qui lui aurait été proposée entre-temps).
  • L’employeur met fin à la période d’essai, car il ne juge pas l’ancien stagiaire suffisamment efficace pour ce poste. Le contrat de travail est donc révoqué.
  • L’employeur souhaite un renouvellement de la période d’essai afin de conforter sa décision finale, qui est par conséquent reportée.

Dans le cas d’une rupture de la période d’essai, par l’employeur ou par le salarié, elle peut être effectuée à tout moment à condition de respecter le délai de prévenance. Ce délai se mesure selon la durée déjà passée dans l’entreprise :

  • 24h si elle est inférieure à 8 jours,
  • 48h entre 8 jours et 1 mois,
  • 2 semaines entre 1 mois et 3 mois,
  • 1 mois après 3 mois de présence.

Si la durée de la période d’essai après stage est déduite des mois de stage, elle reste soumise aux conditions habituelles qui fixent sa durée :

  • Le type de contrat (CDD, CDI).
  • La nature de l’emploi (il faut se renseigner dans la convention collective correspondante).
  • La fonction occupée (en CDI, généralement 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les agents de maîtrise, 4 mois pour les cadres).

À savoir : Devenir salarié marque aussi l’obtention de droits d’ancienneté avec le temps. Si l’on est embauché suite à un stage, la durée du stage est alors prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Avoir l’opportunité de transformer son stage en véritable contrat de travail n’est pas donné à tout le monde, mais ce n’est pas impossible pour autant. Si ce stage correspond avec la fin de vos études et vous plaît réellement, donnez le meilleur de vous-même et exprimez clairement votre volonté d’intégrer l’équipe plus longtemps.

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