Contrat de travail pour un job étudiant : tout savoir

Vous êtes étudiant et vous envisagez de travailler pour arrondir vos fins de mois ? Salaire minimum, âge requis, contrat de travail, étudiants étrangers, durée hebdomadaire, salaire minimum, droit à la retraite... Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques informations sur la réglementation des jobs étudiants.  

Job étudiant et rémunération : votre employeur peut-il vous payer moins que le SMIC ?

Oui et non. La plupart des jobs étudiants, qu'il s'agisse d'un travail à temps partiel ou à temps complet, sont rémunérés sur la base du SMIC, mais le salaire dépendra de votre âge. Une minoration est en effet appliquée pour les mineurs : vous aurez droit à 80 % du SMIC si vous êtes âgé de moins de 17 ans, et à 90 % du SMIC si vous avez entre 17 et 18 ans.

Par contre, vous percevrez au moins le SMIC si vous avez plus de 18 ans. Le SMIC horaire brut étant fixé à 10,85 € au 1^er mai 2022, la rémunération mensuelle pour une durée hebdomadaire de 35 heures s'élève à 1 645,58 € brut, soit 1 302,64 € net.

Bon à savoir : si vous avez moins de 26 ans, vous serez exonéré d'impôt sur les salaires perçus pendant vos études ou pendant les périodes scolaires, dans la limite de 3 mois de SMIC pour une année.

Job étudiant : est-il possible de décrocher un contrat de travail avant 18 ans ?

Oui, la signature d'un contrat de travail est possible à partir de 16 ans révolus, âge minimum légal fixé par le Code du travail. Cependant, un jeune non émancipé âgé de 16 à 18 ans ne peut conclure un contrat de travail qu'avec l'autorisation écrite de ses parents ou de son représentant légal. Dans certains cas, il est possible de travailler dès 14 ans, conformément au droit du travail des mineurs. Jusqu'à l'âge de 18 ans, le jeune bénéficie d'une protection spécifique, quel que soit son statut.

Si vous avez entre 14 et 16 ans, la réglementation du job étudiant  est stricte, comme pour tous les contrats concernant cette tranche d'âge :

• on ne peut pas vous confier un job de nuit (entre 20 heures et 6 heures) ;
• vous ne pouvez travailler que pendant des vacances scolaires d'une durée d'au moins 14 jours (avec un repos équivalent à la moitié de ce temps), et pas plus de 7 heures par jour (dont 4 h 30 consécutives) ;
•  vous ne pouvez être affecté qu'à des "travaux légers et sans risque pour votre sécurité, votre santé ou votre développement" ;
• l'employeur doit demander préalablement une autorisation de recrutement à l'inspecteur du travail.

Si vous avez entre 16 et 18 ans, vous ne pouvez pas travailler plus  de 35 heures par semaine, sauf autorisation exceptionnelle de l'inspecteur du travail (pour un maximum de 5 heures supplémentaires). La durée de repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs, et les horaires de nuit ne sont pas autorisés entre 22 heures et 6 heures (dérogations possibles en fonction des secteurs d'activité).  

Bon à savoir : en France, les jeunes de moins de 18 ans n’ont pas le droit de travailler dans un débit de boisson.

Job étudiant : est-il possible de travailler sans contrat ?

Non. Quelle que soit l'entreprise qui vous embauche, la réglementation du job étudiant vous impose de conclure avec votre employeur un contrat de travail étudiant. Comme pour tout salarié, ce contrat peut se présenter sous forme de CDI, de CDD ou de contrat intérimaire. Pendant les récoltes, l'étudiant peut aussi opter pour un contrat saisonnier (tel que le contrat de vendanges), qui ne doit pas dépasser 2 mois par an. 

Le contrat de travail, qui a une valeur juridique forte, doit comporter les caractéristiques de votre poste (missions, lieu, temps de travail, rémunération, période d'essai...).  Il vous permet de cotiser aux différentes caisses, d'être rémunéré en cas d'accident de travail et de bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés. L'employeur doit également vous permettre des conditions de travail compatibles avec vos études (durée, organisation...). Par contre, vous devez vous conformer aux mêmes obligations que vos collègues en poste, telles que le respect du règlement intérieur de l'entreprise.

Job étudiant : réglementation pour les étudiants étrangers

De même qu'un étranger peut travailler en France, les étudiants étrangers peuvent occuper un emploi pendant leur temps de formation sur le sol français. La seule différence est que les ressortissants de l'Union européenne n'ont pas besoin de titre de séjour ni d'autorisation de travail, alors que les étudiants non européens doivent détenir un visa long séjour "étudiant", ou une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant". 

Le temps de travail autorisé est le même pour tous, quel que soit le pays d'origine : 964 heures par an, soit 60 % de la durée légale de travail à temps plein. Il existe cependant quelques dérogations, notamment pour les étudiants algériens qui sont encore soumis à une autorisation provisoire de travail (APT), et dont le temps de travail ne doit pas dépasser 50 % d'un temps complet.

Job étudiant : un CDD étudiant à temps partiel doit-il comporter au moins 24 heures de travail effectif par semaine ?

Non. Si le Code du travail stipule qu’un CDD à temps partiel doit comporter, pour tous les salariés, au moins 24 heures de travail effectif par semaine, il précise également que cette durée minimale n'est pas applicable pour les salariés de moins de 26 ans poursuivant leurs études.

Selon la réglementation des jobs étudiants, le temps de travail peut donc être négocié et revu à la baisse si l'étudiant estime qu'il en va de l'intérêt de son parcours de formation. L'employeur n'a pas la possibilité de refuser.  

Job étudiant et contrat de travail : quid de la retraite ?

Dès lors que vous travaillez pendant vos études, vous cotisez pour la Sécurité sociale, l'assurance chômage et la retraite, quel que soit votre âge ou le diplôme que vous préparez. Comme n'importe quel autre salarié, vous êtes en effet assujetti aux charges sociales, dont les cotisations vieillesse font partie intégrante. Celles-ci vous rapporteront des trimestres qui compteront pour la durée d'assurance requise, et vous ouvriront des droits le moment venu.

La seule condition est que votre activité soit déclarée à l'URSSAF et aux régimes de protection sociale. Par conséquent, si un employeur vous propose d'exercer une activité non déclarée, refusez sans hésiter ! Non seulement vous serez dans l'illégalité, mais vous perdrez les avantages liés au versement des cotisations.

Bon à savoir : en 2022, pour valider 1 trimestre il faut avoir cotisé sur un salaire équivalent à 150 heures de SMIC (taux en vigueur au 1^er janvier, soit 1 585,50 €). Pour valider une année, il faut avoir perçu au moins 4 fois 150 SMIC horaires, soit 6 342 € pour 2022.