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Job étudiant, contrat de travail : tout savoir sur la réglementation

3 minutes
Publié le 05/11/2020 - Mis à jour le 19/11/2020

CDI, CDD, Intérim, SMIC, droit, durée de travail... Connaissez-vous bien la réglementation entourant les jobs étudiants ? On vous aide à y voir plus clair.

Job étudiant, rémunération et contrat de travail : votre employeur peut-il vous payer moins que le SMIC ?

Non. En France, quelle que soit l’entreprise qui vous embauchera, vous devrez non seulement être titulaire d’un contrat de travail étudiant et, si vous avez plus de 18 ans, vous ne pourrez pas gagner moins que le SMIC (10,15 € - montant brut horaire en vigueur au 01/01/20, susceptible d’être réévalué, soit 1 219 € net par mois pour une durée hebdomadaire de 35 heures). Pour les plus jeunes, sachez qu’entre 16 et 17 ans, vous avez droit à une rémunération équivalant à 80% du SMIC et qu’entre 17 et 18 ans, vous avez droit à 90% du SMIC, au minimum. A noter que les règles sont différentes en matière de stage.

Une dernière chose à savoir : si vous avez moins de 26 ans, vous serez exonérés d'impôt sur les salaires perçus pendant vos études ou pendant les périodes scolaires, dans la limite de 3 mois de SMIC pour une année.

Job étudiant : est-il possible de décrocher un contrat de travail avant 18 ans ?

Oui. En France, le code du travail fixe l'âge minimum légal pour travailler à 16 ans. Mais attention : un jeune mineur non émancipé ne peut conclure un contrat de travail qu’avec l’autorisation de son représentant légal c’est-à-dire dans la majeure partie des cas, ses parents.

Sachez qu’il est même possible, dans certains cas, selon le droit du travail des mineurs il est possible de travailler dès 14 ans. Mais avant d’embaucher un jeune âgé de 14 à 16 ans, l’employeur devra toutefois obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail pour qu’il exerce son activité.

Notez également que si vous êtes mineur, aucun employeur n’aura le droit de vous confier un job étudiant de nuit (entre 20 heures et 6 heures).

Si vous avez entre 14 et 16 ans, vous ne pourrez travailler que pendant les vacances scolaires et pas plus de 7 heures par jour. Entre 16 et 18 ans, vous ne pourrez pas travailler plus de 35 heures par semaine, sauf autorisation exceptionnelle de l'inspecteur du travail.

En qui concerne la nature de votre travail, là encore, le marché de l’emploi est extrêmement règlementé et la loi est très claire : vous devrez être affecté à des travaux légers et sans risque pour votre sécurité, votre santé ou votre développement. Enfin, sachez qu’en France, les jeunes de moins de 18 ans n’ont pas le droit de travailler dans un débit de boisson.

Job étudiant : est-il possible de travailler sans contrat ?

Non. Un contrat de travail fixe votre temps de travail, le montant de votre salaire ou encore les missions que vous devrez accomplir. Voilà pourquoi il est si important.... et obligatoire ! N'hésitez pas à lire notre article sur les différentes entre CDD et CDI.

Job étudiant : comme pour tous les salariés, un CDD étudiant à temps partiel doit-il comporter au moins 24 heures de travail effectif par semaine ?

Non. Si le code du travail stipule effectivement qu’un CDD à temps partiel doit comporter au moins 24 heures de travail effectif par semaine, il précise également que ce n’est pas le cas si le salarié est un étudiant. Ce dernier peut négocier le nombre d'heures qu’il souhaite dès son embauche.

Job étudiant et contrat de travail : quid de la retraite ?

Droits à la retraite, Sécurité sociale, assurance chômage... Un emploi étudiant vous permet de cotiser comme n'importe quel autre salarié. D’où ce (très bon) conseil : si un potentiel employeur vous propose d’exercer une activité au noir, soyez ferme et refusez ! En plus d’être dans l'illégalité, vous ne bénéficieriez d'aucune couverture sociale.

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