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Quelle réglementation pour le travail à 16 ans ?

Comment travailler à 16 ans ? Quelles sont les règles ?

5 minutes
Publié le 05/11/2020 - Mis à jour le 25/03/2024
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La législation française autorisant les jeunes de moins de 18 ans à travailler, un mineur peut donc signer un contrat de travail dans une entreprise. Mais des dispositions spécifiques s'appliquent pour les mineurs âgés de 16 ans à 18 ans, et à plus forte raison pour ceux de 14 à 16 ans. Quelle est la réglementation sur la durée du travail, la rémunération, le temps de repos, les congés ? Où peut-on travailler à 16 ans ? On vous dit tout !

Les conditions d'emploi (temps de travail, rémunération)

Peut-on travailler à 16 ans ? Tout mineur de moins de 16 ans est soumis à l'obligation scolaire, mais la loi permet, néanmoins, de travailler avant 18 ans, sous certaines conditions.

 

Le temps de travail entre 16 et 18 ans

Le droit du travail des mineurs est très encadré. Si vous avez entre 16 et 18 ans, l'employeur ne peut pas vous faire travailler autant qu'un adulte. Les règles suivantes s’appliquent :

  • votre journée de travail ne peut pas excéder 8 heures ;
  • vous devez bénéficier d'une pause de 30 minutes après 4 h 30 de travail effectif ;
  • la durée hebdomadaire ne doit pas dépasser 35 heures (à titre exceptionnel, ce temps peut être porté à 40 heures maximum, après accord de l'inspecteur du travail) ;
  • la durée minimale de repos hebdomadaire est fixée à deux jours consécutifs (elle peut aller jusqu'à 36 heures, si un accord ou une convention de branche le prévoit et si le type d'emploi le justifie) ;
  • le temps de repos minimum est de 12 heures consécutives par jour ;
  • les congés payés sont fixés à 30 jours ouvrables, quelle que soit votre ancienneté ;
  • le travail du dimanche ne vous est autorisé que si l'entreprise bénéficie d'une dérogation.

Si ces durées ne sont pas respectées, la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), ex-DIRECCTE, peut envoyer un avertissement à l'employeur ou le condamner à une amende pour chaque salarié concerné, qui peut atteindre 4 000 €.

À savoir : sauf dérogations pour certains métiers (boulangerie, hôtellerie...), les mineurs de 16 à 18 ans ne sont pas autorisés à travailler entre 22 heures et 6 heures du matin.

 

La rémunération des mineurs

Un salarié mineur est, en principe, rémunéré sur la base du SMIC. Cependant, des minorations, autorisées par la loi, peuvent être appliquées par les employeurs. Si vous avez moins de 17 ans, vous percevrez au minimum 80% du SMIC, et si vous avez entre 17 et 18 ans, vous avez droit à une rémunération égale à 90% du SMIC. La minoration de salaire ne s'applique pas si vous avez au moins 6 mois de pratique dans votre branche, ou si un accord ou une convention prévoit un salaire au moins équivalent au SMIC.

À savoir : au 1er mai 2022, le SMIC brut s'élèvait à 10,85 € de l'heure, soit 1 645, 58 € par mois (1 302,64 € net) pour 35 heures hebdomadaires.

Les emplois ouverts aux jeunes mineurs

Quel travail peut-on faire à 16 ans ? La nature des jobs qu'un jeune mineur peut exercer est également régie par la loi. Si vous avez entre 15 et 18 ans, vous devrez être affecté à des travaux sans risques pour votre sécurité, votre santé ou votre développement.

Certains travaux sont interdits ou réglementés, dès lors qu'ils comportent certains risques : agents chimiques ou biologiques dangereux, vibrations mécaniques, rayonnements, environnement électrique, températures extrêmes, travail en hauteur, conduite d'engins, travail en hauteur, etc.

Dans votre recherche d'idées de job d'été, vous êtes peut-être tenté par les nombreuses offres d'emploi de serveurs ou serveuses dans des bars ?  Oubliez l’idée ! Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à travailler dans un débit de boisson, et aucune dérogation n'est possible. Il en est de même pour un job sur les étalages extérieurs des commerces.

Mais des dérogations peuvent être accordées par l'Inspection du travail aux jeunes en formation (apprentissage, contrat de professionnalisation, CAP, bac pro...), pour pouvoir se former dans un secteur présentant les risques énumérés ci-dessus.

Quels contrats pour les moins de 16 ans ?

Un mineur de moins de 16 ans peut signer un CDD, avec l'accord de son représentant légal, mais l'employeur doit demander une autorisation de recrutement à l'Inspection du travail au moins 15 jours avant l'embauche. Comme pour tout salarié, des mentions obligatoires doivent figurer sur le contrat de travail : motif de recrutement, période d'essai, durée du contrat, rémunération, indemnité de congés payés.

Les mêmes conditions s'appliquent que pour le jeune de 16 à 18 ans, à quelques nuances près : il ne peut travailler que sur la moitié des vacances scolaires, le temps de travail sera au maximum de 7 heures par jour et de 35 heures par semaine, et il devra avoir un temps de repos d'au moins 14 heures consécutives par jour.

Par ailleurs, l'employeur ne pourra lui confier que des travaux légers ne représentant aucun danger (pas de tâches répétitives ni pénibles). Quant à sa rémunération, une minoration de 20 % peut être appliquée.

Quelle est la durée maximale d'un stage ?

Vous vous demandez quel travail peut-on faire à 16 ans, mais la question de la réglementation se pose également pour les stages d'un jeune de moins de 18 ans dans le cadre de son cursus scolaire. Par exemple, la durée du stage de découverte de 3e, qui permet de préparer un projet d'orientation, est de maximum une semaine, et la signature d'une convention de stage entre le collège et l'entreprise est obligatoire.

Les stages d'initiation en milieu professionnel (qui permettent aux jeunes de plus de 14 ans de découvrir différents milieux professionnels), ou d'application (dont le but est de mettre en pratique les savoirs acquis pendant la scolarité) sont soumis à des règles précises, détaillées sur le site du Ministère de l'Intérieur.

Quant aux périodes de formation en milieu professionnel qu'un jeune effectue dans le cadre de la préparation de son diplôme, la durée varie selon le cursus (pour un CAP, elle sera de 12 à 16 semaines). Quelle que soit la formation, la durée des stages en milieu professionnel est limitée à 6 mois maximum par organisme d'accueil et par année d'enseignement.

En conclusion

Il est donc tout à fait possible de trouver un job d'été ou un job étudiant pendant les vacances scolaires, même si vous avez moins de 18 ans. Où peut-on travailler l'été à 16 ans ? Les possibilités sont nombreuses : cueillette, baby-sitting, promenade d'animaux, arrosage de jardins, livraison à domicile, aide à l'informatique, soutien scolaire...

L'animation est également un bon filon. Passer le BAFA est un vrai plus pour trouver un  job d'animateur ou d'animatrice pour enfants. Mais si vous ne pouvez pas obtenir le fameux sésame, pas de panique : il existe des alternatives pour devenir animateur sans le BAFA !  

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