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Le contrat étudiant tout ce dont vous avez besoin de savoir

Tout ce que vous devez savoir sur le contrat étudiant

12 minutes
Publié le 05/11/2020 - Mis à jour le 26/03/2024
Par Camille Robinson -

CDD, CDI, intérim, contrat de vendanges : les contrats de travail pour les jeunes étudiants sont variés. Si vous envisagez de concilier études et job étudiant, vous trouverez forcément le type de contrat qui correspond à votre situation. Mais les droits de l'étudiant sont-ils les mêmes que pour les autres salariés ? Quels sont les différents contrats pour un job étudiant ? Et que faut-il savoir si vous décidez de partir à l'étranger ? On s'est penché pour vous sur toutes ces questions.

Qu’est-ce qu’un contrat étudiant ?

Un contrat étudiant est une forme d'engagement professionnel encadré par la législation du travail, spécifiquement conçu pour les individus poursuivant des études. Il se matérialise par un accord écrit entre un employeur et un étudiant, stipulant l'exécution d'une tâche précise en échange d'une rémunération.

Ce type de contrat tient compte des besoins et des disponibilités de l'étudiant, tout en respectant les critères légaux tels que la durée du travail, le salaire, et les conditions de rupture. La nature du poste, l'activité de l'entreprise, et la date de fin prévue sont des éléments clés à mentionner.

Spécificités du contrat étudiant

L’âge

La législation sur le travail des jeunes fixe des limites d'âge pour les contrats étudiants, généralement entre 16 et 25 ans. Ces critères visent à assurer la protection des jeunes travailleurs et à faciliter l'accès au marché du travail tout en poursuivant leurs études.

 

La durée du travail

La durée du travail pour les étudiants est adaptée pour permettre la conciliation entre les études et le travail. Les contrats peuvent être à temps partiel ou ajustés selon les périodes de vacances scolaires, avec une limite annuelle fixée et une date de fin pour ne pas compromettre le cursus scolaire de l'étudiant.

 

Le salaire

Le salaire des étudiants est soumis au SMIC, mais peut varier selon le secteur d'activité et le type de contrat. Il est important que l'étudiant vérifie les conditions de rémunération spécifiées dans son contrat de travail.

 

Le saviez-vous ?  Les étudiants poursuivant leurs études à l'issue de leur contrat de travail sont dispensés de l'indemnité de précarité à la date de fin d'un CDD. Cette mesure vise à encourager la poursuite d'études sans pénaliser les employeurs pour l'embauche d'étudiants.

Emploi étudiant : Les différents types de contrats

Le Ministère du Travail a entériné le fait qu'un contrat de travail existe dès qu'une personne s'engage à travailler pour une autre personne contre rémunération. Il doit être écrit et comporter différentes mentions, dont la nature du poste et le salaire. Il entraîne par ailleurs des obligations pour les deux parties. Un contrat pour un job étudiant est soumis aux mêmes règles. Le droit du travail propose, pour ce public, quatre types de contrats :

 

Le Contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD est le contrat étudiant le plus fréquemment proposé, car le plus compatible avec un parcours de formation. L'employeur a recours au CDD dans plusieurs situations :

  • remplacement d'un salarié absent, quels que soient le motif et la durée de son absence (excepté en cas de grève) ;
  • augmentation ponctuelle de l'activité de l'entreprise, sauf dans le cas d'un licenciement dans les 6 mois précédents ;
  • travail saisonnier, à condition que les besoins de l'entreprise soient récurrents d'une année sur l'autre et aux mêmes dates (exemples : secteur agricole ou touristique).

L'étudiant sous contrat a les mêmes droits et devoirs qu'un autre salarié. Il est notamment soumis à une période d'essai d'un jour par semaine pour les contrats allant jusqu'à 6 mois (dans la limite de deux semaines), et d'un mois pour les contrats de plus de 6 mois.

Comme tout CDD, la durée maximale d'un contrat étudiant est encadrée par la loi en fonction du motif de l'embauche, et l'employeur doit obligatoirement préciser sa durée dans le contrat de travail.

La procédure de rupture est plus complexe que pour un CDI. En effet, comme pour tout CDD, le contrat pour un job étudiant ne peut être rompu avant son terme que dans certaines situations : départ pour un CDI, faute grave du salarié ou de l'employeur, inaptitude du salarié, accord entre les parties, cas de force majeure. Hormis ces cas de figure, chacun s'expose à des poursuites. Par ailleurs, depuis ce début d'année 2024, une évolution majeure dans le droit social concerne les changements autour du refus de CDI et ses répercussions sur les allocations chômage, notamment après un deuxième refus.

À savoir : l'indemnité de précarité (s'élevant au minimum à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat ) n'est pas versée, à l'issue d'un CDD, aux étudiants qui poursuivent leur cursus scolaire.

 

Le Contrat à durée indéterminée (CDI)

Le CDI est le contrat "par défaut" que l'employeur utilise le plus souvent, sauf s'il peut justifier du recours à un CDD. Ce type de contrat, à temps plein ou à temps partiel, est peu compatible avec une formation. Il ne concerne donc que rarement les étudiants. Quel que soit le temps de travail, et même s'il s'agit d'un temps partiel, vous devrez vous assurer que les horaires correspondent à vos disponibilités.

Le plus souvent, aucun écrit n'est exigé. La rupture d'un CDI dépendra donc de la volonté de l'une des parties, dans des cas précis et encadrés (démission, licenciement, départ à la retraite ou rupture conventionnelle).

 

L'intérim

L'intérim repose sur le principe d'un contrat de travail temporaire, à temps partiel ou à temps complet, en fonction des besoins de l’entreprise. Ce travail "à la carte" permet une certaine souplesse : vous pouvez accepter ou non les missions proposées par l'agence, qui sera votre employeur et vous fera signer le contrat de travail. C'est donc une opportunité judicieuse de contrat pour un job étudiant.

Bien que renouvelable, un contrat d'intérim (appelé aussi contrat de mission) devra se limiter à des missions ponctuelles, pour une durée précise fixée à l’avance. L'intérim s'est enrichi depuis 2014 d'une nouvelle formule : le CDII (Contrat à durée indéterminée intérimaire), qui allie flexibilité et sécurité de l'emploi.

 

Le contrat de vendanges

Vous aimez travailler en plein air et le travail physique ne vous rebute pas ? Optez pour l'ambiance conviviale d'une saison de vendanges ! Le contrat de vendanges est soumis à la règlementation spécifique relative au travail saisonnier. La durée de ce contrat, qui ne permet pas à l'employeur de bénéficier d'une exonération de cotisations salariales, ne peut excéder un mois. Le salarié peut néanmoins conclure plusieurs contrats successifs, sans dépasser deux mois par an.

À savoir : dans tous les cas, n'hésitez pas à lire votre contrat, voire à le relire, afin d'être bien au clair sur les conditions de votre embauche.

 

Tableau comparatif des types de contrat étudiant

Le Contrat à durée déterminée (CDD)

Le CDD est le contrat étudiant le plus fréquemment proposé, car le plus compatible avec un parcours de formation. L'employeur a recours au CDD dans plusieurs situations :

  • remplacement d'un salarié absent, quels que soient le motif et la durée de son absence (excepté en cas de grève) ;
  • augmentation ponctuelle de l'activité de l'entreprise, sauf dans le cas d'un licenciement dans les 6 mois précédents ;
  • travail saisonnier, à condition que les besoins de l'entreprise soient récurrents d'une année sur l'autre et aux mêmes dates (exemples : secteur agricole ou touristique).

L'étudiant sous contrat a les mêmes droits et devoirs qu'un autre salarié. Il est notamment soumis à une période d'essai d'un jour par semaine pour les contrats allant jusqu'à 6 mois (dans la limite de deux semaines), et d'un mois pour les contrats de plus de 6 mois.

Comme tout CDD, la durée maximale d'un contrat étudiant est encadrée par la loi en fonction du motif de l'embauche, et l'employeur doit obligatoirement préciser sa durée dans le contrat de travail.

La procédure de rupture est plus complexe que pour un CDI. En effet, comme pour tout CDD, le contrat pour un job étudiant ne peut être rompu avant son terme que dans certaines situations : départ pour un CDI, faute grave du salarié ou de l'employeur, inaptitude du salarié, accord entre les parties, cas de force majeure. Hormis ces cas de figure, chacun s'expose à des poursuites. Par ailleurs, depuis ce début d'année 2024, une évolution majeure dans le droit social concerne les changements autour du refus de CDI et ses répercussions sur les allocations chômage, notamment après un deuxième refus.

À savoir : l'indemnité de précarité (s'élevant au minimum à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat ) n'est pas versée, à l'issue d'un CDD, aux étudiants qui poursuivent leur cursus scolaire.

Le Contrat à durée indéterminée (CDI)

Le CDI est le contrat "par défaut" que l'employeur utilise le plus souvent, sauf s'il peut justifier du recours à un CDD. Ce type de contrat, à temps plein ou à temps partiel, est peu compatible avec une formation. Il ne concerne donc que rarement les étudiants. Quel que soit le temps de travail, et même s'il s'agit d'un temps partiel, vous devrez vous assurer que les horaires correspondent à vos disponibilités.

Le plus souvent, aucun écrit n'est exigé. La rupture d'un CDI dépendra donc de la volonté de l'une des parties, dans des cas précis et encadrés (démission, licenciement, départ à la retraite ou rupture conventionnelle).

L'intérim

L'intérim repose sur le principe d'un contrat de travail temporaire, à temps partiel ou à temps complet, en fonction des besoins de l’entreprise. Ce travail "à la carte" permet une certaine souplesse : vous pouvez accepter ou non les missions proposées par l'agence, qui sera votre employeur et vous fera signer le contrat de travail. C'est donc une opportunité judicieuse de contrat pour un job étudiant.

Bien que renouvelable, un contrat d'intérim (appelé aussi contrat de mission) devra se limiter à des missions ponctuelles, pour une durée précise fixée à l’avance. L'intérim s'est enrichi depuis 2014 d'une nouvelle formule : le CDII (Contrat à durée indéterminée intérimaire), qui allie flexibilité et sécurité de l'emploi.

Le contrat de vendanges

Vous aimez travailler en plein air et le travail physique ne vous rebute pas ? Optez pour l'ambiance conviviale d'une saison de vendanges ! Le contrat de vendanges est soumis à la règlementation spécifique relative au travail saisonnier. La durée de ce contrat, qui ne permet pas à l'employeur de bénéficier d'une exonération de cotisations salariales, ne peut excéder un mois. Le salarié peut néanmoins conclure plusieurs contrats successifs, sans dépasser deux mois par an.

À savoir : dans tous les cas, n'hésitez pas à lire votre contrat, voire à le relire, afin d'être bien au clair sur les conditions de votre embauche.

Tableau comparatif des types de contrat étudiant

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Offre d'emploi étudiant : comment trouver du travail ?

Pour trouver un emploi étudiant, commencez par visiter les plateformes dédiées aux offres d'emploi comme LinkedIn, Indeed, et StudentJob, où vous pourrez filtrer les recherches selon le type de contrat (CDD, CDI, intérim) et le domaine d'activité. Utilisez aussi les services d'orientation et d'insertion professionnelle de votre université, souvent riches en opportunités ciblées. Pensez à réseauter sur les réseaux sociaux professionnels et lors d'événements de recrutement dans votre établissement. Structurez une lettre de motivation et un CV à jour pour mettre en avant vos compétences et vos expériences, même non professionnelles, qui sont pertinentes pour le poste visé.

Les aménagements des durées de travail de votre job étudiant

Il n'est pas toujours facile de concilier études et emploi, c'est pourtant ce qui permet à nombre d'étudiants de limiter la précarité pendant leurs années de formation. Comme pour tout salarié, un contrat pour un job étudiant peut être conclu à temps plein ou à temps partiel. Mais, en toute logique, c'est le contrat à temps partiel qui est le plus couramment utilisé, car il n'oblige pas les étudiants à travailler 35 heures par semaine.

Certaines formules de job en entreprise offrent aussi la possibilité de travailler le week-end (commerce, événementiel, animation...) ou le soir (baby-sitting). Si les nuits sans sommeil ne vous effraient pas, vous pouvez aussi opter pour un job de nuit. Ces aménagements constituent un bon compromis. Quant aux contrats à temps plein, ils sont plutôt réservés aux périodes de vacances scolaires.

À savoir : si vous avez moins de 26 ans, vous pouvez demander à votre employeur de travailler moins de 24 heures par semaine (durée imposée par le Code du travail à tout salarié à temps partiel), il n'a pas droit de refuser.

Travailler à l'étranger quand on est étudiant

Si, comme beaucoup de jeunes, vous avez envie de découvrir d'autres cultures, d'optimiser votre capital linguistique tout en gagnant un peu d'argent, pourquoi ne pas opter pour la mobilité internationale ? Conclure un contrat pour un job étudiant à l'étranger constituera un atout certain pour votre CV et votre future carrière. De nombreux jobs étudiants sont proposés à l'extérieur de nos frontières : hôtellerie-restauration, tourisme, enseignement, garde d'enfants, etc.

Pour travailler en Europe, rien de plus simple ! Aucune obligation de vous procurer un titre de séjour ou une autorisation de travail, vous devez simplement occuper votre emploi "à titre accessoire" (parallèlement à vos études) et travailler 964 heures maximum par an, ce qui équivaut à 60 % de la durée du temps de travail annuel prévu par la législation.

Pour les autres destinations, il faut prendre le temps de se renseigner sur la législation du pays d'accueil. Certains pays restreignent, ou encadrent de façon stricte, les autorisations de travail des étudiants étrangers. D'autres, tels que le Canada ou l'Australie, sont plus ouverts, mais limitent la durée des contrats.

À savoir : un départ à l'étranger se prépare longtemps à l'avance, il est donc important de potasser votre sujet avec sérieux en anticipant tous les aspects !

FAQ

C'est quoi un contrat étudiant ?

Un contrat étudiant est un accord de travail entre un employeur et un étudiant, qui doit être écrit et inclure des détails comme la nature du poste, le salaire, et la durée du travail. Il est soumis aux mêmes lois que tout contrat de travail mais est souvent conçu pour s'adapter aux besoins et à la disponibilité des étudiants.

 

Quel contrat quand on est étudiant ? 

Les étudiants ont plusieurs options de contrats, notamment le Contrat à Durée Déterminée (CDD), le Contrat à Durée Indéterminée (CDI), l'intérim, et le contrat de vendanges. Le choix dépend de la flexibilité souhaitée, la durée de l'emploi, et la compatibilité avec les études.

 

Quel est le meilleur contrat pour un étudiant ?

Le meilleur contrat pour un étudiant dépend de ses besoins spécifiques. Un CDD ou un contrat d'intérim sont souvent préférés pour leur flexibilité et leur durée limitée, qui s'alignent bien avec les cycles scolaires et les vacances.

 

Quel salaire pour un contrat étudiant ?

Le salaire d'un contrat étudiant doit respecter le salaire minimum légal (SMIC), mais peut varier en fonction du secteur d'activité et des qualifications requises pour le poste. Les spécificités comme l'indemnité de précarité s'appliquent sauf exceptions (par exemple, les étudiants poursuivant leurs études).

 

Contrat étudiant combien d'heures ?

Un contrat étudiant peut varier en termes d'heures de travail. La durée est souvent ajustée pour s'adapter aux disponibilités de l'étudiant, avec des contrats à temps partiel fréquents pour ne pas interférer avec les études.

 

Combien d'heures peut travailler un étudiant par semaine ?

En général, la loi limite le travail des étudiants à un maximum de 964 heures par an dans certains pays de l'UE, ce qui équivaut à environ 20 heures par semaine pendant l'année scolaire, permettant aux étudiants de concilier études et travail.

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