Apprenti : tout ce que vous devez savoir sur l’apprentissage

Vous envisagez de suivre un cursus en apprentissage et vous voulez en savoir plus sur ce type de formation et son fonctionnement ?
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance. Ce mode d’enseignement s’adresse aux jeunes de 16 ans et plus qui souhaitent apprendre un métier en bénéficiant de périodes en entreprise et d’un salaire.

Modalités, public, durée, temps de formation, rémunération, impôts, banque, assurance... on vous dit tout ce qu’il faut savoir sur l’apprentissage !

Suivre une formation en apprentissage présente de nombreux avantages. Si vous préférez les travaux pratiques et concrets à la théorie, cette formule est faite pour vous ! Elle permet de bénéficier d’une formation générale théorique et pratique pour développer des compétences et apprendre un métier. 
Le principe : vous préparez votre diplôme et suivez une formation professionnelle en alternance qui comprend des enseignements théoriques en centre de formation et de la mise en pratique en entreprise.

De nombreux diplômes et formations sont accessibles en apprentissage : CAP (certificat d'aptitude professionnelle), bac professionnel, BTS (brevet de technicien supérieur), BUT (bachelor universitaire de technologie), titre professionnel, diplôme d’ingénieur, master…

Vous l’aurez compris, pour suivre une formation en apprentissage, vous devez trouver une entreprise qui vous accueillera. Pour cela, vous devez vous y prendre assez tôt et cibler le secteur qui vous intéresse.

À qui s’adresse l’apprentissage ?

Pour bénéficier d’une formation en apprentissage, vous devez avoir au minimum 16 ans et jusqu’à 29 ans révolus (c’est-à-dire jusqu’à la veille de vos 30 ans).

Il existe néanmoins des dérogations : il n’y a par exemple pas d’âge limite pour les travailleurs handicapés, les sportifs de haut niveau et les personnes qui envisagent de créer ou de reprendre une entreprise.

Si vous avez 15 ans et 1 jour et que vous avez terminé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3^e), vous pouvez également suivre une formation en apprentissage.

Les modalités de l'apprentissage

Pour suivre une formation en apprentissage, un contrat doit être établi et signé par l’apprenti, le centre de formation et l’entreprise.

Le contrat d’apprentissage

C’est un contrat de travail écrit de droit privé. Le contrat d’apprentissage précise divers points comme le nom de l’entreprise, ses effectifs, le diplôme ou titre préparé par l'apprenti, la rémunération, le nom, prénom et date de naissance du maître d’apprentissage, etc.

Quelle durée pour un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage peut prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d’un contrat à durée limitée (CDL).
Celle-ci doit être de 6 mois minimum et de 3 ans maximum.
Si vous êtes en situation de handicap, la durée du contrat peut être allongée à 4 ans.

Quel temps de formation pour un apprenti ?

La durée de votre formation varie en fonction de la durée de votre contrat d’apprentissage et du niveau de la qualification préparée.
Le rythme de l’alternance pourra, par exemple, être de 2 jours en centre de formation d’apprentis (CFA) et de 3 jours en entreprise, ou de 1 mois en CFA et 1 mois en entreprise, etc.

Des règles doivent être respectées en ce qui concerne le temps de travail : si les 35h hebdomadaires sont de mise pour un apprenti majeur, des aménagements doivent être prévus si vous êtes mineur.

Apprentissage : quels congés ?

Comme n’importe quel autre salarié, vous disposez d’au minimum 5 semaines de congés payés annuels (2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur).

Vous bénéficiez également de 5 jours de congés rémunérés supplémentaires pour réviser vos examens.

Apprentissage et rémunération

Si vous suivez une formation en apprentissage, vous percevrez une rémunération fixée en fonction de votre âge, du diplôme préparé et de l’année de formation.

Quel salaire quand on est en contrat d’apprentissage ?

Lors de votre cursus en apprentissage, vous toucherez un pourcentage du smic : au minimum 27 % du Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) dont le montant s’élève à 1 645, 58 € en 2022.

Le salaire est réévalué chaque année. Par exemple, un apprenti de moins de 18 ans touchera 27 % du Smic la première année, 39 % la deuxième et 55 % la troisième.

Si vous avez plus de 26 ans, vous pourrez percevoir jusqu’à 100 % du Smic (ou plus si le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est supérieur).

Des aides pour le transport

Votre employeur doit prendre en charge au minimum 50 % du prix de votre abonnement de transport public (train, métro, tramway, vélo).
Vous pouvez par ailleurs bénéficier d’aides spécifiques accordées par votre région.

Contrat d’apprentissage : faut-il avoir une banque pour percevoir son salaire ?

Si votre salaire est supérieur à 1 500 € par mois, votre rémunération sera versée par chèque ou virement bancaire. Dans ce cas-là, vous devrez avoir un compte bancaire.
Si vous avez moins de 18 ans, vous devrez obtenir une autorisation parentale pour ouvrir votre compte en banque.

Apprentissage et fiscalité

En tant qu’apprenti, vous bénéficiez d’une exonération d’impôts à hauteur de 18 760 €.

Contrat d’apprentissage et impôts : quid de la déclaration de revenus ?

Le salaire d’un apprenti est en effet exonéré de l'impôt sur le revenu jusqu'à 18 760 € par an (si vous étiez apprenti en 2021).
Seule la somme située au-dessus de ce montant doit être déclarée.
Par exemple, si vous avez touché 20 760 €, vous ne devrez déclarer que 2 000 €. Ceci est valable que vous déclariez vos revenus avec vos parents ou non.

Contrat d’apprentissage et prélèvement à la source

Selon le Code général des impôts, seule la somme supérieure au montant de 18 760 €/an est soumise au prélèvement à la source.
Pour reprendre notre exemple précédent, si vous avez touché 20 760 €, vous ne devrez déclarer que 2 000 €. Seule cette somme sera soumise au prélèvement à la source.

Apprentissage et assurance

En tant qu’apprenti, vous devez être assuré, notamment en cas d’accident ou de problème de santé.

L’apprenti est-il couvert par une assurance ?

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les apprentis sont couverts par l’assurance de leur employeur en ce qui concerne les accidents du travail (et ce, qu’ils aient lieu sur le lieu de travail ou sur le chemin pour s’y rendre). Cette protection est étendue au temps passé en CFA.

L’apprenti cotise-t-il à la Sécurité sociale et/ou à la mutuelle de santé collective de son entreprise ?

Si vous suivez une formation en apprentissage, vous cotiserez à la Sécurité sociale et à la complémentaire santé (ou mutuelle) de votre entreprise.
Celle-ci vous permet d’être remboursé (partiellement ou totalement), en complément du remboursement de la Sécurité sociale, lorsque vous effectuez des soins, achetez des médicaments, etc.

Dans certains cas, vous pouvez demander une dispense d’affiliation à la mutuelle de votre entreprise.