Tout ce qu'il faut savoir sur le contrat d'apprentissage

Vous êtes tenté par la voie de l'apprentissage, et vous aimeriez en savoir plus sur la question. Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ? En deux mots, il s'agit d'un contrat de travail signé entre un salarié et un employeur, qui permet de suivre une formation en alternance. Afin d'affiner votre réflexion, voici quelques informations complémentaires sur cette opportunité de plus en plus plébiscitée, autant par les jeunes que par les entreprises.

À qui s'adresse le contrat d'apprentissage ?

Quelle est précisément la définition d'un contrat d'apprentissage ? Il peut prendre la  forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique pour apprendre un métier, en vue de l'obtention d'un diplôme d'État  (CAP, BAC pro, BTS, BUT, licence, master...), d'un titre d'ingénieur ou d'un titre répertorié dans le RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). 

Il repose sur le principe de l'alternance entre une formation pratique dans une entreprise et une formation théorique dans un CFA (centre de formation d'apprentis) classique ou d'entreprise, ou dans un établissement d'enseignement (lycée professionnel, université, école spécifique).

La durée du contrat d'apprentissage varie entre 6 mois (dans le cadre d'un contrat à durée limitée, ou CDL) et 3 ans maximum (voire 4 ans pour les apprentis en situation de handicap, ou en cas d'échec ou de redoublement).

Le contrat d’apprentissage en alternance est destiné aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, mais il peut également s'adresser à certains publics spécifiques, tels que les plus de 29 ans, les apprentis qui préparent un diplôme ou un titre supérieur à celui qu'ils ont obtenu, ou encore les personnes qui se lancent dans une création ou une reprise d'entreprise.  L'apprentissage junior à 14 ans a été supprimé, mais l'âge de 16 ans révolus peut être ramené à 15 ans, si vous atteignez cet âge au 31 décembre de l'année civile où vous terminez votre classe de 3^ème.

Quelle est la forme d'un contrat d'apprentissage ?

Dans le cadre d'un apprentissage, le contrat doit être signé par l'apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur) et par son employeur. L’apprenti est donc un salarié de l'entreprise, au même titre que les autres salariés. Il bénéficie des mêmes droits et il est soumis aux mêmes obligations.

De façon générale, la durée du contrat correspond à la durée du cycle de formation de l'apprenti, mais des dérogations sont possibles (notamment en cas d'embauche définitive).

Le contrat d'apprentissage doit comporter plusieurs mentions obligatoires, dont :

• le nom de l'employeur (ou dénomination de l'entreprise) ;
• la formation suivie, et diplôme ou titre préparé par l'apprenti ;
• le salaire à verser pour chaque année d'apprentissage ;
• le nom et la qualification du maître d'apprentissage (avec justificatif de l'employeur attestant des compétences et de l'expérience de celui-ci).

L'employeur doit transmettre à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d'apprentissage et la convention de formation de l'apprenti, au plus tard dans les 5 jours suivant l'exécution du contrat.

Quels sont les engagements d'un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage en alternance fixe les engagements respectifs de trois partenaires : employeur - apprenti – centre de formation.

Les engagements de l'employeur

L'employeur doit veiller à ce que la formation de l'apprenti se déroule dans les meilleures conditions possibles. Il doit donc respecter ses engagements, tant envers l'apprenti qu'envers le CFA :

• assurer à l'apprenti une formation pratique et contribuer à sa progression, en lui confiant des missions variées et formatrices, liées au métier choisi ;
• désigner un maître d'apprentissage compétent pour encadrer sa formation ;
• veiller au suivi de sa formation CFA (respecter le calendrier de formation en CFA, être en lien régulier avec le CFA et assister aux rencontres...) ;
• inscrire l'apprenti à l'examen ;
• verser à l'apprenti un salaire minimum en fonction de son âge et de son ancienneté : la rémunération d'un apprenti varie de 27 % du Smic pour un apprenti de moins de 18 ans en 1^ère année d'apprentissage, à 100 % du Smic (ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé) pour les plus de 26 ans en 3^ème année ;
• respecter la législation définie par le Code du travail (respect de la durée du travail, des règles de sécurité...)  ;
• respecter la dignité, ainsi que l'intégrité physique et morale de l'apprenti  (la prévention contre les discriminations fait partie de ses obligations).

Côté employeur, il faut savoir qu'une entreprise qui embauche un apprenti bénéficie de certaines aides, notamment l'aide unique aux employeurs d'apprentis (AUEA), dont le montant est basé sur le nombre de salariés. Elle a également droit à des exonérations de cotisations sociales et fiscales, et à d'éventuelles aides spécifiques (bonus alternant, aide supplémentaire à l'embauche d'un apprenti en situation de handicap).

Les engagements de l'apprenti

Pour l'apprenti, le contrat d'apprentissage en alternance engendre également différentes obligations, parmi lesquelles :

• être présent et assidu aux cours dispensés par le CFA, et sur son poste de travail  ;
• respecter le règlement intérieur de l'entreprise et du CFA ;
• effectuer les travaux confiés par l'employeur en vue de sa progression, et faire le point régulièrement sur son travail ;
• se présenter à l'examen final.

Les engagements de l'établissement d'enseignement

Qu'il s'agisse d'un CFA ou d'un lycée professionnel, l'établissement de formation se doit notamment de :

• définir les objectifs de la formation ;
• dispenser la formation prévue au référentiel du diplôme ;
• assurer la liaison et la coordination administrative avec l'entreprise d'accueil et tous les partenaires de l'apprentissage ;
• encadrer le jeune via une relation privilégiée  (entretiens réguliers, formation des tuteurs...) ;
• délivrer à l'apprenti une carte d'Étudiant des métiers  (anciennement carte d'Apprenti), qui lui permet de bénéficier de nombreux avantages tarifaires (accès aux restaurants et aux hébergements universitaires, réductions pour les loisirs ou les transports...).

Quelle est la différence entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?

Un contrat d'apprentissage en alternance est similaire, dans sa forme, à un contrat de professionnalisation : tous deux sont basés sur l'alternance entre une formation théorique dans un établissement d'enseignement et une formation pratique chez un employeur, et permettent d'obtenir un diplôme ou une qualification.

Ce qui les différencie, c'est le fait que le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, tandis que le contrat de professionnalisation (autrefois appelé "contrat de qualification") concerne la formation continue. Le dispositif de professionnalisation vise avant tout l'emploi, et propose des formations adaptées pour répondre aux besoins de recrutement des entreprises.

Ces objectifs distincts entraînent donc des différences en termes de type et de durée de contrat, ainsi que d'âge et de rémunération du bénéficiaire. Le salarié en contrat de professionnalisation est souvent plus âgé que l'apprenti, passe plus de temps au sein de l'entreprise, et perçoit donc un salaire un peu plus élevé. Le contrat,  sous forme de CDI ou de CDD, dure entre 6 et 12 mois, voire jusqu'à 24 mois.

Pour des cas particuliers, est-il possible de cumuler deux contrats d’apprentissage ?

Oui, un contrat d’apprentissage en alternance peut être conclu simultanément avec deux employeurs différents, à condition que ces deux contrats préparent à deux diplômes ou titres différents. Le temps de travail doit cependant être réparti entre les deux entreprises, les deux employeurs doivent se mettre d'accord sur les modalités de partage, et l'alternant doit avoir un maître d'apprentissage dans chaque entreprise.

De même, il est possible de préparer successivement des diplômes différents (par exemple CAP, puis bac pro, puis BTS) en signant plusieurs contrats d'apprentissage à la suite. Pour des diplômes de même niveau (par exemple CAP boulangerie, puis pâtisserie), une autorisation est à demander au directeur du CFA à l'issue de deux contrats.