Un étudiant étranger peut-il signer un contrat d'apprentissage en France ?

Un apprenti ou un étudiant étranger non-européen, qu’il soit mineur ou majeur, pour accéder à une formation en apprentissage en France, doit posséder une autorisation de travail. Comment obtenir cette autorisation ? Quelles sont les modalités pour signer un contrat d’apprentissage en France ? Qu’en est-il des étudiants ou apprentis européens ? On vous explique.

Dans quels cas faut-il une autorisation de travail ?

Pour un apprenti non-européen :

Une autorisation de travail est obligatoire pour les étudiants ou apprenti non-européens. Elle peut être incluse dans le titre de séjour. Mais si elle ne l’est pas, le jeune concerné doit transmettre à la Direccte (La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) de son département de résidence un dossier pour obtenir une autorisation de travail.

Pour un apprenti européen :

Les jeunes Européens, ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse peuvent signer librement un contrat avec une entreprise française (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation).

Pour rappel, les pays membres de l’Union européenne (UE) sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et le Royaume-Uni jusqu'à ce que le Brexit devienne effectif. 

Et les pays membres de l’Espace économique européen (EEE) : états membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Quelle est la démarche à suivre pour être embauché en France si on est un étudiant étranger ?

L’étudiant étranger constitue un dossier auprès de la Direccte. Ce dossier du candidat devra comporter entre autres son contrat de travail et le formulaire CERFA (Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires administratifs de demande d’Autorisation de travail).

La Direccte lui délivrera alors une autorisation provisoire de travail (APT), dont la durée sera en fonction du titre de séjour, au maximum un an. Chaque année, le jeune devra demander le renouvellement de son APT à la Direccte pour pouvoir poursuivre son apprentissage en France.

En savoir plus sur le recrutement d'un travailleur étranger non européen sur le site service-public.fr.