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Taxe d’apprentissage, ce qu’il faut savoir

2 minutes
Publié le 04/11/2020 - Mis à jour le 20/11/2020
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La plupart des entreprises paie une taxe d'apprentissage à l'Etat. Sauf celles qui embauchent des apprentis ! Alors embaucher un jeune apprenti et le former est une façon de "rentrer" un peu dans ses frais, en s’exonérant de la taxe. Bon à savoir lorsque vous démarcherez pour trouver l'employeur de vos rêves.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est un impôt prélevé sur les entreprises dont l’objet est le financement de la formation en apprentissage.

Elle est due principalement par les entreprises qui emploient des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par les employeurs.

Quels sont les conditions pour bénéficier d’une exonération ?

Pour être exonérée de la taxe d’apprentissage, l’entreprise doit remplir plusieurs conditions :

  • L’embauche au minimum d’un apprenti
  • L’ensemble des rémunérations de ses salariés ne doit pas dépasser 6 fois le Smic annuel (soit 110 838,00 € pour la taxe due en 2020).

Enfin, même si la taxe d’apprentissage ne concerne pas directement l’apprenti, connaitre le fonctionnement d’exonération peut vous donner une petite longueur d’avance : si vous êtes à la recherche d’un emploi en apprentissage, détectez les entreprises n’ayant pas une masse salariale trop élevé, ainsi qu’aucun apprenti parmi ses salariés. Une fois l’entretien obtenu, vous pourrez utiliser cet argument en plus pour décrocher le poste.

Comment se répartit la taxe dans le financement de l’apprentissage ?

87% de la taxe d’apprentissage est affectée directement au financement de l'apprentissage.

Ce quota est versé à un OPCO (Opérateur de compétences). Le solde (13%) est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur, qui s'apparente à l'ancien hors-quota ou barème. Le solde est versé à des établissements de formation habilités.

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