Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

La plupart des entreprises paient une taxe d'apprentissage à l'État... sauf celles qui recrutent des apprentis ! Embaucher un apprenti et assurer sa formation professionnelle est donc un bon moyen pour les employeurs de bénéficier de l'exonération de la taxe. Focus sur cet impôt presque centenaire...   

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Créée en 1925, la taxe d'apprentissage est un impôt payé par les entreprises, dont l'objectif est de financer les dépenses liées à l'apprentissage et de développer les formations technologiques et professionnelles.

Elle permet aux établissements de formation de réaliser des investissements pédagogiques, de s'équiper en matériel et de développer des programmes de formation. Elle vise également à promouvoir le principe de l'alternance, qui présente l'avantage d'allier enseignement scolaire et formation pratique.

La taxe d'apprentissage 2022 s'élève à 0,68 % de la masse salariale brute de l'année en cours, qui englobe les rémunérations soumises aux cotisations sociales, mais aussi les avantages en nature (congés payés, primes, indemnités, gratifications, etc.). Pour les entreprises de moins de 10 salariés, les rémunérations des apprentis n'entrent pas dans la base du calcul.

Les deux volets de la taxe d'apprentissage

Le taux de 0,68 % collecté pour la taxe d'apprentissage se divise en deux parties :

• la part principale de 0,59 %, soit 87 % du total (ancien "quota d'apprentissage") : versée au titre du financement des formations par l'apprentissage ;
• le solde de 0,09 %, soit 13 % du total (ancien "hors quota", ou barème) : affecté à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur.

Jusqu'au 1^er mars 2022, la part principale était versée à l'OPCO (Opérateur de compétences), mais elle est désormais collectée par l'URSSAF, mensuellement ou trimestriellement. Quant au solde de la taxe, recouvré annuellement, l'employeur peut le verser à l'établissement de formation de son choix, afin de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (sauf apprentissage) ainsi que l'insertion professionnelle.

Qui paie la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage est due par toutes les entreprises dont le siège social se situe en France, qui emploient au moins un salarié et qui sont soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés. Une structure implantée en France qui ne réalise pas de bénéfices ne paiera donc pas d'impôt et ne sera pas soumise à la taxe.

Elle concerne :

• les entrepreneurs individuels (EI) ou entreprises individuelles ;
• les sociétés (SARL, SA, SASU...) ;
• les entreprises commerciales, industrielles ou artisanales ;
• les coopératives agricoles ou les Groupements d'intérêt économique (GIE) ;
• certaines mutuelles (pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation).

Vous êtes alternant, et vous avez du mal à comprendre le lien entre taxe d'apprentissage et apprenti ? La taxe, versée aux régions, aux Centres de formation d'apprentis (CFA) et aux Sections d'apprentissage (SA), participe au financement de l'apprentissage, mais aussi aux dépenses de formations non liées à l'apprentissage. Elle permet donc de valoriser et d'encourager la dynamique de recrutement des alternants, et elle favorise, de façon plus globale, la formation professionnelle.

Comment bénéficier d'une exonération de la taxe d'apprentissage ?

Pour bénéficier d'une exonération, l'entreprise doit remplir les deux conditions suivantes :

• employer un ou plusieurs apprenti(s) ayant signé un contrat d'alternance ;
• être imposée sur une base de rémunération qui ne dépasse pas 6 fois le SMIC mensuel, soit 9 873,48 € à compter du 1^er mai 2022. Avant le 1^er janvier 2022, la référence était le SMIC annuel.

Sont également exonérés de la taxe d'apprentissage :

• les sociétés civiles de moyens (SCM), sous certaines conditions et uniquement quand leur activité n'est pas commerciale ;
• les personnes morales à vocation unique d'enseignement ;
• les groupements d'employeurs liés au secteur agricole (agriculteurs ou sociétés civiles agricoles).

La CSA : pour l'embauche d'apprentis dans les grandes entreprises

La Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) a pour objectif d'inciter les grandes sociétés à embaucher des alternants. Il s'agit d'une pénalisation pour les établissements qui n'emploient pas suffisamment d'apprentis. Elle est due par les entreprises de plus de 250 salariés redevables de la taxe d'apprentissage, qui ont employé au cours de l'année précédente moins de 5 % des publics suivants (par rapport à leur effectif annuel moyen) :

• alternants (contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation) ;
• salariés embauchés suite à un contrat d'alternance finalisé l'année précédente ;
• jeunes doctorants bénéficiant d'une CIFRE (Convention industrielle de formation par la Recherche).

Les salariés en VIE (Volontariat international en entreprise) ne feront plus partie de cette liste au 1^er janvier 2023.

La base de calcul pour la CSA est la même que pour la taxe d'apprentissage, et c'est également l'URSSAF qui est chargée de son recouvrement depuis le 1^er janvier 2022. Le taux est variable en fonction du pourcentage d'alternants.