Le salaire de l’apprenti est-il soumis aux cotisations sociales ?

Cotisations aux caisses de retraite, de sécurité sociale, de chômage... Les employeurs et les salariés doivent payer des cotisations sociales sur les salaires versés : cotisations salariales pour l’employé, cotisations patronales pour l’employeur.

Les contrats d’apprentissage bénéficient d’avantages spécifiques. Bonne nouvelle si vous envisagez un apprentissage : le salaire d’un apprenti est, la plupart du temps exonéré de cotisations sociales. Explications.

Si vous intégrez un cursus en apprentissage, vous bénéficierez d’un double enseignement : cours en centre de formation et périodes de mise en pratique en entreprise. Vous serez en apprentissage mais vous travaillerez et effectuerez des missions utiles à la structure qui vous forme, qu’il s’agisse d’une entreprise privée, d’une association ou d’un établissement public.
Par conséquent, vous signerez un contrat de travail, vous serez rémunéré et recevrez une fiche de paye.

Pour encourager les jeunes à se former en apprentissage et les entreprises à intégrer des apprentis, l’État a mis en place des mesures incitatives en matière de rémunération des apprentis. À hauteur d’un certain montant, les salaires des apprentis sont exonérés de cotisations sociales.

La rémunération est déterminée en fonction de l’âge, du diplôme préparé et de l’année de formation de l’apprenti.
 

Comment est fixée la rémunération d'un apprenti ?

Le montant de votre salaire mensuel est fixé par rapport à des dispositions légales ou conventionnelles.

La législation prévoit une grille de salaire minimale établi par rapport au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance) qui s’élève à 1 645, 58 euros en 2022.

Votre rémunération d’apprenti sera donc comprise entre 27 % et 100 % du Smic (ou plus si le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé est supérieur).

La rémunération d’un apprenti varie en fonction de son âge. Ainsi, en première année, un apprenti âgé de 16 ou 17 ans, percevra 27 % du Smic (soit 444,31 euros), un apprenti de 18 ou 19 ans touchera 43 % du Smic (707,60 euros) tandis qu’une personne de plus de 26 ans percevra au minimum 100 % du Smic (1 645,58 euros) ou plus s’il existe un salaire conventionnel plus avantageux pour l’emploi qu’elle occupe.

En apprentissage, le salaire est par ailleurs réévalué chaque année. Par exemple, si vous avez moins de 18 ans, vous toucherez 27 % du Smic la première année, 39 % la deuxième et 55 % la troisième année.

Quelle différence entre salaire brut et salaire net ? 

Si vous n’avez jamais perçu de salaire, vous vous demandez probablement quelle est la différence entre le brut et le net.
C’est simple : le salaire brut, c’est le montant de la rémunération avant prélèvement des cotisations salariales. Une fois soustrait le montant de ces charges sociales (que l’employeur devra reverser aux caisses sociales), on obtient le salaire net, c’est-à-dire celui que touche réellement le salarié.

Sur votre bulletin de paie, vous verrez donc des champs réservés au paiement de ces cotisations sociales (accident du travail, maladie, chômage…).

Quelles cotisations sur le salaire d'un apprenti ?

Les cotisations sociales reposent sur un principe de solidarité et permettent de financer des prestations sociales (allocations chômage, soins en cas de maladie ou d’accident du travail, congés maternité, etc.).

Ces cotisations doivent être payées par l’employeur et par le salarié. Mais, dans le cas de l’apprentissage, des dispositifs spécifiques et incitatifs ont été mise en place.

La rémunération des apprentis est calculée sur le salaire réel et il existe la réduction générale des cotisations patronales (réduction Fillon) pour l’employeur.

Les salaires des apprentis bénéficient également d’exonérations de CSG (contribution sociale généralisée) et de CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale), et dans certains cas, de taxe d’apprentissage et de formation professionnelle continue.

Par ailleurs, en tant qu’apprenti, vous êtes exonéré de cotisations sociales si votre salaire ne dépasse pas 79 % du Smic. Au-dessus de ce taux, vous paierez des cotisations sociales mais celles-ci resteront peu élevées.